Paraguay



    Le Paraguay a dû affirmer sa souveraineté et son indépendance contre ses voisins et d'abord contre les dirigeants de Buenos Aires, plutôt que contre la lointaine Espagne. C'est pourquoi la date même de l'indépendance provoque une controverse : Trois dates peuvent être retenues : le 14-15 mai 1811, le 12 octobre 1813, enfin le 25 novembre 1842, date de la proclamation solennelle, mais dont les auteurs affirment bien que « l'indépendance est un fait solennel et incontestable depuis plus de trente ans ».
    Au lendemain de la Révolution du 25-Mai 1810, la Junte de Buenos-Aires somme le Paraguay de se soumettre à son autorité. Devant le refus du Cabildo d'Asunción, puis de l'Assemblée ou Cabildo abierto, réuni le 24 juillet 1810, qui jure obéissance au roi Ferdinand VII, le général Belgrano, héros de l'indépendance argentine, conduit une expédition militaire désastreuse contre le Paraguay, mais il est vaincu en février et mars 1811. Dans la nuit du 14 au 15 mai, les officiers de la garnison et les patriotes d'Asunción se soulèvent. Un triumvirat est nommé avec Francia, qui deviendra bientôt l'homme fort du pays. Mais la proclamation (Bando) du triumvirat du 17 mai, reconnaît encore la souveraineté du roi Ferdinand VII. Le cri des patriotes est dirigé contre les prétentions de la province voisine, non contre la monarchie espagnole.
    Le 1er Congrès national, réuni le 17 juin, qui rassemble 260 députés de toutes les régions de la province et la note du 20 juillet 1811 de la nouvelle Junta Gubernativa, confirme la position du Paraguay : affirmation de ses droits propres, refus de l'autorité de Buenos Aires, reconnaissance de la souveraineté du roi Ferdinand VII et du Conseil de régence qui le représente.
    Le traité solennel du 12 octobre 1811, en dépit de ses ambiguïtés, propices aux controverses ultérieures, et de la manifestation d'une vague volonté d'union et d'alliance entre les provinces, affirme de même « l'indépendance de la Province de Paraguay de celle de Buenos-Ayres », reconnait au Paraguay le droit de percevoir à Asunción la taxe sur l'herbe à maté et limite les droits qui pourraient être perçus à Buenos Aires sur le tabac. Il fixe également les limites des territoires contestés : les deux départements de Santiago et Candelaria avec 13 pueblos reviennent au Paraguay, les deux départements de Concepción et Yapeyu avec 10 pueblos vont à Buenos Aires, tandis que le cinquième département, San Miguel avec ses 7 réductions, est depuis 1801 dépendant du Brésil. Mais en fait, les deux parties s'accuseront ensuite réciproquement de violer le traité.
    Le congrès de 1813 réunit mille députés élus par de larges assemblées populaires, et l'objectif est clairement d'affirmer l'indépendance du pays, en dépit même d'une déclaration solennelle. Ainsi, le congrès se déclare souverain, ne reconnaît plus Ferdinand VII et le Paraguay refuse toute participation aux congrès qui réuniront par la suite certaines provinces de l'ancienne vice-royauté qui formeront les Provinces unies du Rio de La Plata, puis la confédération et la république argentine. Mieux, il confie le pouvoir à « deux consuls de la République », sur le modèle de la République romaine. Le Congrès de 1814, établit ensuite l'unité du pouvoir en attribuant le titre de Dictateur suprême de la République à José Gaspar de Francia, qui conserve le pouvoir jusqu'à sa mort en 1840.
    Carlos Lopez, son successeur, juge enfin nécessaire, après trente années de conflits, de proclamer formellement l'indépendance le 25 novembre 1842, tout en affirmant que « notre émancipation et indépendance est un fait solennel et incontestable depuis plus de trente ans ». Cette déclaration provoque le blocus du Parana par Buenos Aires et la guerre entre les deux pays. L'indépendance du Paraguay n'est reconnue par la Confédération Argentine le 17 juillet 1852, qu'après la chute de Rosas, le dictateur de Buenos Aires, et elle met fin au blocus. Mais la guerre de la Triple alliance entre l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay, entre 1864 et 1870 permet aux alliés de dépouiller le Paraguay d'une partie importante de son territoire, en massacrant au passage entre le tiers et la moitié de la population.
    Sous la présidence des Lopez, l'indépendance est commémorée le 25 décembre, jour de la prestation de serment à la déclaration de 1842. Après la défaite de 1870, la mauvaise réputation faite à Francia et à Lopez conduit à privilégier les 14/15 mai pour la célébration de l'indépendance, mais le président Jara en 1911 voulait fixer cette célébration au 12 octobre ; récemment, la loi n° 6576, du 13 juillet 2020, vient de déclarer le 12 octobre 1813 « Jour de la proclamation du Paraguay comme République ».

Sources : El Paraguayo independiente, 2e édition, Asuncion, Imprenta de la Republica, 1859, notamment p. 4 pour la décision du Cabildo et ensuite pour les suivantes. Ignacio Telesca, « Independencia e indiferencia, Paraguay ante el Congreso de Tucumán de 1816 », Prismas, Nº 20, 2016.
Romero, José Luis. “Prólogo”. Pensamiento político de la emancipación (1790-1825); compilación, notas y cronología con Luis Alberto Romero. Caracas, Biblioteca Ayacucho, 1977, 2 volumes.
https://www.lanacion.com.py/portada/2020/05/14/10-datos-que-todo-paraguayo-debe-saber-sobre-la-independencia/
http://www.tsje.gov.py/descargar.php?a=pdf/constitucion_de_1813.pdf (récupéré grâce à la Wayback machine le 20 mars 2022).
https://www.youtube.com/watch?v=ge-Qv0Ukbik&t=48s [consulté le 10 mars 2022].


Décision du Cabildo d'Asunción, 26 juin 1810.

En cas d'affaire extraordinaire de la plus grande gravité, et à la résolution de laquelle toute la Province est intéressée, il convient de procéder en toute maturité et circonspection, pour connaitre fidèlement sa volonté, et que pour cela il faut convoquer une assemblée générale du clergé, des officiers militaires, des magistrats, des sociétés, des hommes de lettres et des propriétaires fonciers de toute la juridiction pour décider ce qui était juste et pratique.

Décision du Congrès tenu le 24 juillet 1810.

Article premier - Qu'immédiatement et sans dissoudre la Junte, il soit procédé à la reconnaissance et au serment solennel du Suprême Conseil de Régence, légitime représentant de notre Souverain, Don Fernando VII ; en ce qui concerne cela, selon les documents incontestables qui ont été lus et pris en compte, il ne peut y avoir aucun doute sur son installation et sa reconnaissance légitimes par les Provinces d'Espagne, les Nations alliées et sur ce même continent.

Article 2 - Que l'harmonie et l'amitié fraternelle correspondantes soient maintenues avec la Junte Provisoire de Buenos Aires, en suspendant toute reconnaissance de sa supériorité, jusqu'à ce que SM résolve tout ce qui est à son plaisir souverain compte tenu des spécifications que la dite Junte Provisoire prétend avoir envoyé par un fonctionnaire au Gouvernement Souverain légitimement établi en Espagne, et de ce qui sera donné pour cette Province.

Article 3 - Que, compte tenu des embûches provoquées par la Puissance voisine [le Brésil portugais], comme l'a déclaré la Junte elle-même, notre gouverneur général commandant ordonne qu'un Conseil de guerre soit formé le plus tôt possible pour traiter et mettre immédiatement à exécution le moyens adoptés pour la défense de cette Province qui, en preuve de sa fidélité au Roi, est prête à sacrifier la vie et les biens de ses habitants pour la conservation des domaines de Sa Majesté.

Article 4 - Que le Suprême Conseil de Régence soit informé, et qu'il soit répondu à la Junte de Buenos Aires, conformément à ce qui a été résolu et convenu dans cet acte, qui sera archivé pour mémoire perpétuelle ; et a été signé par les messieurs susmentionnés et d'autres qui composent ce respectable Congrès dont il atteste.

Jacinto Ruíz – notaire du gouvernement.



Proclamation du Triumvirat.

(17 mai 1811)

Les vues et les intentions du gouvernement actuel et de ses associés étant aussi bénéfiques que pacifiques, de la même manière que celles exprimées par le Commandant [de la garnison d'Asunción] et les troupes cantonnées, sont dirigées uniquement pour promouvoir le plus grand bonheur de la province, et elles n'ont pas eu pour cause et pour but la volonté de remettre ou de laisser cette province sous le contrôle, l'autorité ou la disposition de celle de Buenos Aires ou de n'importe quelle autre ; encore moins de la soumettre à une puissance étrangère ; tous les élus, très éloignés de telles idées, ont eu et n'ont d'autre but que de continuer avec tous les efforts, faisant les sacrifices qui sont possibles, afin de soutenir et de préserver les privilèges, les libertés et la dignité de cette province, reconnaissant toujours le malheureux souverain [Ferdinand VII] sous les auspices duquel nous vivons, en s'unissant et se confédérant avec la ville de Buenos Aires elle-même pour la défense commune et pour assurer le bonheur des deux provinces et des autres du continent sous un système d'union mutuelle, d'amitié et de confiance, dont la base est l'égalité des droits.


Note du 20 juillet 1811, à la Junte de Buenos Aires.

[Note du traducteur : La note est adressée au gouvernement de Buenos Aires en termes parfois ambigus : ainsi le terme « independancia » n'est jamais utilisé. De même, le nom de la ville de Buenos Aires n'est jamais mentionné, elle est désignée comme «  esa Ciudad » ou simplement « esa », traduit ci-dessous librement dans ce cas par « votre ». Et le Paraguay est généralement désigné par le terme « Provincia » et par « esta ».]

Votre Excellence,

Lorsque cette Province opposa ses forces à celles qui venaient dirigées de votre ville [Buenos Aires], elle n'avait, ne pouvait avoir, d'autre objet que sa défense naturelle. Nul doute qu'une fois la représentation du Pouvoir suprême abolie ou défaite, elle échoit ou retrouve naturellement sa fondation dans la Nation tout entière.

Chaque peuple est alors considéré, d'une certaine manière, comme participant à l'attribut de la souveraineté, et même les ministres publics ont requis son consentement ou son libre accord pour l'exercice de leurs pouvoirs. De ce principe, aussi important que fécond en conséquences utiles, et que Votre Excellence aura sans doute reconnu, il se déduit certainement qu'en reprenant leurs droits primitifs, les peuples sont tous dans le même cas, et qu'il appartient également à chacun de veiller à sa propre conservation. Si dans cet État est apparu le soi-disant Conseil de régence, non sans quelque apparence de légitimité, combien des peuples se sont-ils trouvés qui, en cherchant un point d'ancrage auquel s'accrocher dans la tempête générale qui menaçait, ont adopté des systèmes de sécurité différents, sans s'opposer à l'ensemble de la nation ?

Il est vrai que cette idée, pour mieux atteindre son objet, aurait pu être rectifiée. La confédération de cette Province avec les autres de notre Amérique, et principalement avec celles qui étaient comprises dans l'ancienne vice-royauté, devait être d'un intérêt plus immédiat, plus abordable, et donc, plus naturelle, en tant que peuples non seulement de même origine, mais en raison des liens d'intérêts réciproques particuliers, ils semblent destinés par la nature même à vivre et à se conserver ensemble. Il ne manquait pas de vrais patriotes qui voulaient cette heureuse union à des conditions justes et raisonnables ; mais les grandes entreprises demandent du temps et de la préparation, et l'autorité du gouvernement et les circonstances malheureuses qui s'étaient produites dans dans votre ville et dans la notre, dont il n'est déjà plus commode de se souvenir, l'avaient rendue difficile. A la fin, les choses dans la Province en arrivèrent à un tel état qu'il lui fallut se résoudre sérieusement à recouvrer ses droits usurpés, afin de sortir de l'ancienne oppression dans laquelle elle restait, aggravée par les nouveaux maux d'un régime sans concertation, et pour se mettre, en même temps à l'abri de la rigueur d'un nouvel esclavage, dont elle se sentait menacée.

Aucun grand effort n'a été nécessaire pour y parvenir. Trois compagnies d'infanterie et trois autres d'artilleurs, qui dans la nuit du 14 mai dernier occupèrent le quartier général et le parc d'artillerie, ont suffi à tout faciliter. Le Gouverneur et ses partisans devaient s'opposer d'une main timide ; mais sentant l'intention générale, voyant la fermeté et la résolution de nos troupes, et que d'autres de la campagne pouvaient leur venir en aide, il leur fallut consentir le lendemain à ce qu'on leur demandait, après leur apparition sur la place.

Leur but principal n'était autre que de dégager la voie, afin que la Province reconnaissant ses droits, libre de l'influence et de la puissance de ses oppresseurs, délibère franchement sur le parti qu'elle jugeait convenable. A cet effet, une assemblée générale a été convoquée, qui s'est heureusement tenue, non seulement avec un nombre suffisant de ses principaux habitants et de toutes les corporations indépendantes, mais aussi avec la présence et le vote des députés des villes et villages de cette juridiction. En elle, fut créé le Conseil de gouvernement [Junta gubernativa] actuel, qui a été reconnu par tous, et d'autres mesures diverses furent prises, que sa sécurité, sa connaissance intime et le remède des maux dont il souffre et la préservation de ses droits, ont rendues nécessaires et indispensables. De tout cela, et des autres incidents précédents, les procès-verbaux de notre révolution, que la Junte actuelle, suite à la prise en charge de la Province, a la satisfaction de vous adresser en témoignage, instruiront Votre Excellence.

C'est ainsi que la Province, par les efforts de sa propre résolution, s'est établie dans la liberté et dans la pleine jouissance de ses droits ; mais il se tromperait celui qui s'imaginerait que son intention avait été de se soumettre à la volonté d'autrui et de faire dépendre son sort d'une autre volonté. Dans un tel cas, rien de plus n'aurait avancé, ni aucun autre fruit de son sacrifice que d'échanger des chaînes contre d'autres et de changer de maîtres. Votre Excellence ni aucun évaluateur juste et équitable ne s'étonnera que, dans l'état où sont parvenues les affaires de la nation, sans même pouvoir voir le succès qu'elles peuvent avoir, le peuple du Paraguay se montre désormais jaloux de sa liberté naissante, après avoir eu le courage de la récupérer. Il sait très bien que si la liberté peut parfois s'acquérir ou se conquérir, une fois perdue, il n'est pas aussi facile de la recouvrer. Ce n'est pas non plus soupçonner que Votre Excellence serait capable de nourrir dans son cœur des intentions moins justes, moins droites et moins équitables ; bien loin de là, quand la Province ne fait que défendre sa liberté et ses droits, cette Junte se flatte que Votre Excellence applaudira à ces nobles sentiments, considérant tout ce qu'on peut attendre, en faveur de notre cause commune, d'un grand peuple, qui pense et parle avec cette franchise et cette magnanimité.

La Province du Paraguay, Votre Excellence, reconnaît ses droits, n'a pas l'intention de nuire même légèrement à ceux d'aucun autre peuple, et elle ne nie rien de ce qui est régulier et juste. Les documents eux-mêmes manifesteront à Votre Excellence que notre volonté déterminée est de nous unir à cette ville et à d'autres confédérées, non seulement pour préserver l'amitié réciproque, la bonne harmonie, le commerce et tout ce qui correspond, mais aussi pour former une société fondée sur les principes de justice, d'équité et de d'égalité. À cette fin, elle a déjà nommé son délégué pour assister au Congrès général des provinces, suspendant, comme il est bien sûr suspendu ici, jusqu'à sa célébration et sa décision suprême, la reconnaissance des Cortes et du Conseil de Régence d'Espagne, et de tout autre représentation de l'autorité suprême ou supérieure de la nation, sous les déclarations suivantes :

Premièrement : que tant que le Congrès général n'est pas formé, cette Province se gouvernera elle-même, sans que l'excellente Junte de votre ville puisse ordonner ou exercer sa juridiction sur sa forme de gouvernement, son régime, son administration ni toute autre cause qui lui appartient.

Deuxièmement : qu'une fois le commerce rétabli, on ne percevra plus le peso d'argent exigé auparavant dans cette ville, bien qu'au profit d'une autre, pour chaque tiers de yerba [maté : boisson typique de la région], avec le nom de sisa et d'arbitrio [impôts particuliers], du fait que notre Province se trouve, comme frontalière des Portugais, dans le besoin urgent de maintenir quelques troupes en raison des circonstances du moment, /// et aussi pour couvrir les presidios des côtes du roi contre l'invasion des infidèles, il est indispensable d'abolir l'insupportable pension de rendre ce service aux frais des habitants, en l'absence d'autres ressources, facturer le rameau de de yerba qui ou une autre taxe similaire.

Troisièmement : que le bureau du tabac sera fermé, pour établir le libre commerce de ce produit, comme pour tous les autres fruits et productions de cette Province ; et que la quantité de cette espèce existant dans le magasin de cette ville, acheté avec l'argent appartenant au Trésor royal, sera utilisé aux frais de la même Province, pour l'entretien de ses troupes et de celles qui ont servi dans la guerre passée, dont une grande partie reste impayée.

Quatrièmement : que tout règlement ou constitution qui pourrait être arrangé dans ledit Congrès général, ne doit pas lier cette Province jusqu'à ce qu'il soit ratifié dans une assemblée plénière et générale de ses habitants et résidents.

Certaines autres dispositions relatives au régime intérieur sont purement provisoires et à la disposition du même Congrès.

Telle fut la volonté et la libre détermination de ladite Assemblée générale, franchement expliquée, sans la participation de D. Bernardo de Velazco, ou d'individus de son conseil, qu'en juste précaution de toute influence contre la liberté du pays pour les causes graves qui ont précédé, et dont nous instruisent les mêmes documents, ils sont restés suspendus et même prisonniers, et sans qu'y aient assisté plus de quatre Espagnols européens âgés. La Province ne pourrait pas donner une preuve plus positive de son désir sincère d'accéder à la confédération générale, et de défendre la cause commune de D. Fernando VII, et du bonheur de toutes les Provinces, que Votre Excellence promeut si héroïquement. On pourrait même dire que, dans les circonstances présentes, elle a fait ce qu'il fallait et qu'il était possible de faire ; car même si les dégâts causés par la dernière guerre civile sont incalculables, elle oublie tout, et remet tout par amour du bien et de la prospérité générale. C'est maintenant à Votre Excellence de donner la dernière main à cette grande œuvre, et d'augmenter la joie et le contentement général de tout ce peuple.

Ainsi, cette Junte a confiance dans la prudence et la modération qui caractérisent Votre Excellence, qu'ayant été son objet principal, le plus important, le plus urgent et le plus nécessaire, la réunion des Provinces, prêtera son adhésion et sa conformité aux modifications proposées par celle du Paraguay, afin qu'en s'unissant par les liens les plus étroits et indissolubles qu'exige l'intérêt général, on commence à jeter les bases de l'édification du bonheur commun, qui est celui de la liberté.

Votre Excellence aura été informée au préalable qu'immédiatement après le bon succès de notre révolution, et même avant la tenue de l'Assemblée générale de la Province, la ville de Corrientes a été évacuée par ordre de notre gouvernement intérimaire. Plus tard, le commandant de cette ville a fait part des craintes qui l'accompagnaient avec la nouvelle que plusieurs navires armés de Montevideo arrivaient et s'approchaient, demandant que de l'aide lui soit envoyée de la ville de Pilar. Dans son intelligence, sur ordre de cette Junte, le commandant D. Blas José de Rojas s'est rendu à Corrientes avec des fusils et deux canons de calibre 4, estimant que cela suffisait à empêcher toute insulte en cas de tentative de débarquement. Notre Junte a également cru opportun de communiquer cet incident à Votre Excellence.

Dieu garde Votre Excellence de nombreuses années.

Asunción, le 20 juillet 1811.

Fulgencio Yegros.

Dr José Gaspar de Francia.

Pedro Juan Caballero.

Docteur Francisco Bogarin.

Fernando de la Mora, membre secrétaire.



Convention entre les juntes gouvernementales de Buenos-Ayres et du Paraguay.

(12 octobre 1811)

Les soussignés, Président et Membres de la Junte de l'Assomption du Paraguay, et les représentants de la Junte établie à Buenos-Ayres, auxquels se sont joints des députes du Rio de la Plata, ayant été envoyés avec de pleins pouvoirs, afin de s'entendre sur les mesures à prendre en vue de l'union et de la félicité communes des deux provinces et des autres confédérées, et pour consolider le système de notre régénération politique, prenant en même temps en considération les communications faites par ladite province du Paraguay, le 20 juillet dernier, à ladite Junte, et les pensées bienfaisantes et libérales qui l'animent, toujours dirigée par les constants principes de justice, d'équité et d'égalité manifestés dans sa réponse officielle du 28 août suivant, ont accordé et ont arrêté, après mûre réflexion, les articles suivants :

Article premier.

La province du Paraguay ayant un besoin urgent de ressources afin de maintenir une force effective respectable pour sa sécurité, et pouvoir repousser toutes les tentatives hostiles, tant extérieures qu'intérieures, contre notre système, il a été convenu que le tabac des finances royales existant dans cette Province se vendra pour son compte, et que le produit de cette vente sera employé à cet objet sacré ou à tout autre analogue, ainsi que la prudence de la Junte de cette ville d'Asunción, en décidera ; le monopole de cette matière étant aboli, comme il l'est de fait, et par conséquent ce commerce étant libre à l'avenir.

Article 2.

Le peso de sisa et d'arbitrio, qui antérieurement se payait en la ville de Buenos-Ayres, pour chaque tercio [unité de transport : fagot ou sac] de Yerba [herbe pour le maté] qui sortait du Paraguay, sera recouvrée d'avance en la ville même de l'Assomption, et sera employé aux fins déjà indiquées ; et pour que cette résolution reçoive dorénavant son effet, il sera donné, en temps opportun, les avis nécessaires, étant entendu que, sans préjudice des droits de la province du Paraguay, il pourra, dans le même but, être établi par la Junte un impôt modéré sur l'introduction de ces produits à Buenos-Ayres, toutes les fois qu'il y aura urgente nécessité à le faire [voir l'article séparé ci-dessous].

Article 3.

Considérant qu'il est régulier et juste que le droit de vente se paie dans le lieu où la vente se fait, on ne percevra, dans cette province du Paraguay, aucun droit sur les ventes qui se feraient, dans celle de Buenos-Ayres, des articles exportés de l'Assomption. Il ne sera plus dorénavant perçu à l'avance, à Buenos-Ayres et autres points de cette juridiction, de droits de vente sur les articles de tous genres qui sont destinés au Paraguay, étant entendu que, sans porter préjudice aux droits de cette province, ce point pourra être réglé par le congrès.

Article 4.

Afin d'éviter autant que possible toute mésintelligence entre les habitants de l'une et de l'autre province, sous prétexte de différends survenus quant à la propriété du district Pedro Gonzalez, qui se trouve situé de ce coté du Paranâ, il est convenu que, pour le présent, il ne sera rien changé à ce qui existe actuellement, et en vertu de cette décision, le curé de Las Ensenadas de la province de Corrientes, sera prévenu qu'il ait à s'abstenir de toute ingérence dans le service spirituel de cette localité, étant convenu qu'à Buenos-Ayres l'on s'entendra avec l'évêque pour les mesures convenables à prendre quant à l'accomplissement de cette disposition, jusqu'à ce que, avec plus ample connaissance de cause, le congrès ait établi la ligne de démarcation définitive de chaque province de ce côté, les limites de la province du Paraguay devant, au surplus, rester quant à présent, dans l'état où elles se trouvent actuellement ; son gouvernement est, par conséquent, chargé du département de Candelaria.

Article 5.

En conséquence de l'indépendance de la Province de Paraguay de celle de Buenos-Ayres, conformément à ce qui a été contenu en la précitée réponse officielle du 28 août dernier, la Junte de Buenos-Ayres ne mettra aucune opposition à l'accomplissement et à l'exécution des résolutions prises par le Paraguay en Junte générale, conformément aux déclarations du présent traité ; et sur la base de ces articles, les deux parties contractantes désirant resserrer de plus en plus les liens et les intérêts qui unissent et doivent unir les deux provinces en une fédération et alliance indissolubles, chacune d'elles s'oblige, non seulement à conserver et cultiver une sincère, solide et perpétuelle amitié, mais encore à s'aider et à coopérer mutuellement et efficacement par toutes espèces de secours, selon que le permettront les ressources de chacune, toutes les fois que l'exigera le but sacré de détruire et d'anéantir un ennemi quelconque qui tenterait de s'opposer aux progrès de notre juste cause et commune liberté.

En foi de quoi, et avec les plus sincères protestations que ces liens uniront toujours étroitement dans une douce confraternité la province du Paraguay et les autres du Rio de la Plata, faisant à cet effet la remise des pouvoirs cités, nous signons cet acte en deux exemplaires avec nos secrétaires respectifs, afin que chaque partie conserve le sien pour les effets mentionnés.

Datée en la ville de l'Assomption du Paraguay,  le 12 octobre mil huit cent onze.
Fuulgencio Yegros ;
Dr José Gaspard de Francia ;
Manuel Belgrano ;
Pedro Juan Caballero ;
Dr Vicente Echeverria ;
Fernando de la Mora, Secrétaire ;
Pedro Feliciano de Cavia, Secrétaire.

Article séparé.

Bien que par l'article 2 du Traité conclu et signé ce jour, il soit prévu que la Très excellente Junte pourra établir un impôt modéré, en cas d'urgence, sur l'introduction à Buenos Aires des produits du Paraguay, nous déclarons, conformément à ce qui a été convenu en même temps que cette taxe sera d'un réal et demi par tercio de Yerba, et d'un autre réal et demi par arroba [unité de poids de 11,5 à 12,5 kg selon les lieux, devenue curieusement la source de la fameuse arobase du courrier électronique] de tabac, et pas davantage, jusqu'à ce que le Congrès général des provinces, sans préjudice des droits du Paraguay, règle l'imposition qui, pour ce motif, sera perçue à l'avenir. Cette déclaration a la même force, vigueur et valeur que les autres articles du dit traité. Et pour que cela soit certain, nous signons à Asunción le 12 octobre 1811

Fulgencio Yegros – Doctor José Gaspar de Francia – Manuel Belgrano – Pedro Juan Cavallero – Docteur Vicente Anastacio de Echevarría – Fernando de la Mora, membre secretaire – Pedro Feliciano de Cavia, Secrétaire.



Règlements gouvernementaux de 1813.

[Plan de gouvernement présenté au deuxième congrès du Paraguay par le Dr Francia et approuvé par acclamation à la séance du 12 octobre 1813, aujourd'hui présenté comme la première Constitution nationale.]

Conformément à ce qui a été ordonné par vous et compte tenu des circonstances précises, dans le juste but de consolider l'union et de prévenir toute mésentente à l'avenir, nous avons conjointement convenu du règlement de gouvernement suivant.

Article premier.

Seuls les deux citoyens, M. Fulgencio Yegros et M. José Gaspar de Francia, avec la dénomination de Consuls de la République du Paraguay, continueront dans le gouvernement supérieur de la province et se verront conférer le rang et les honneurs de brigadiers de l'armée, qui leur seront délivrés signés du bureau de l'actuel président du congrès, secrétaire et électeurs suppléants avec le sceau du gouvernement.

Article 2.

Ils porteront comme insigne de la dignité consulaire le chapeau bordé d'une bande bleue avec la cocarde tricolore de la République, et ils auront une juridiction et une autorité égales, qu'ils exerceront conjointement et en conformité. Toutes les mesures du gouvernement seront délivrés signées par les deux.

Article 3.

Leur première attention sera portée à la conservation, la sécurité et la défense de la République avec toute la vigilance, les soins et l'activité que les circonstances présentes exigent.

Article 4.

La présidence sera désormais limitée à l'intérieur de la Cour [Tribunal], qui doit être composée en commun par les deux Consuls. Par conséquent, elle sera limitée à l'économie et au régime intérieur de la Cour, où ils recevront le titre d'excellence ; mais les consuls auront celui correspondant au grade militaire qui leur reste conféré.

Article 5.

Le commandement général des armées de la province sera exercé par la juridiction conjointe des deux consuls.

Article 6.

Nonobstant cette disposition, la force vive et effective, c'est-à-dire la troupe de vétérans de toute nature, ainsi que l'armement majeur et mineur, la poudre et les munitions de toutes sortes, seront distribuées par moitié au commandement et à la disposition particulière de chacun des deux consuls, et chacun aura son magasin ou entrepôt respectif dans l'emplacement ou le logement alloué pour l'autorité qui leur est due.

Article 7.

Il y aura deux bataillons d'infanterie de trois ou quatre compagnies pour chacun, pour le moment, ou plus ou moins selon les circonstances, de sorte que chaque Consul aura son propre bataillon, et en sera le chef et le commandant particulier et exclusif. Il sera également chef et commandant particulier d'une des compagnies d'artillerie actuelles, appliquant à cet égard la première d'entre elles au consul Yegros, et la seconde au consul  Francia.

Celui-ci créera le bataillon dont il sera chef et commandant, et pour l'une de ses compagnies il pourra prendre, s'il le désire, le cinquième du bataillon actuel dont le consul Yegros restera chef et commandant.

Article 8.

Les officiers et autres individus de ces corps seront à la satisfaction de leurs commandants respectifs, les consuls précités ; mais les services des fonctionnaires de l'un quelconque d'entre eux seront délivrés conjointement par les consuls sur proposition et choix de celui à qui il correspond ; et de même les affaires particulières de tous les individus des corps précités de l'un ou de l'autre commandement, doivent être entendues et jugées par la juridiction unie des consuls.

Article 9.

L'ordonnance interne de la Cour dans les termes exprimés tournera dorénavant, en alternant les deux consuls pendant quatre mois chacun. Celui qui l'exerce ne sera titré que consul de service, et en aucun cas président consul, pour éviter les errements dont cette dernière dénomination est à l'origine. Dans cet accord, le consul Francia entrera en service. Le transfert de cette présidence, une fois écoulé le temps respectivement pour le tour de chaque consul, sera prorogé par diligence signée par les deux dans le Livre des Accords, et la nouvelle en sera transmise au Cabildo de cette ville pour son information.

Article 10.

Une chambre pour le tribunal commun et public des deux consuls sera attribuée dans l'hôtel du gouvernement. Elle sera ouverte aux heures d'audience et d'expédition, et son régime et ses formalités seront confiés au consul de service.

Article 11.

En cas de désaccord, dès qu’il ne s’oppose pas à ce qui est déterminé dans le présent règlement, il est tranché par le secrétaire et, s’il y en a deux, par celui qui agit dans les affaires où la discorde se produit.

Article 12.

Il est laissé à la discrétion et à la prudence des deux consuls d'arranger, d'un commun accord et en harmonie, tout ce qui concerne la meilleure administration et le procès-verbal de toutes les affaires du gouvernement dans toutes ses branches ; ainsi que le maintien d'un ou deux secrétaires, et de la même manière la création d'une cour supérieure d'appel, qui doit finalement entendre et juger selon les lois, selon la nature des affaires et des procès qui sont laissés à sa connaissance.

Article 13.

Les consuls, après avoir écouté et consulté le Cabildo de cette ville, fixeront également le traitement qu'ils doivent avoir, ainsi que les secrétaires et les membres du nouveau tribunal, ou chambre d'appel, s'ils sont créés.

Article 14.

Si l'un des deux consuls est totalement absent du gouvernement pour cause de décès ou de retraite, celui qui reste procédera à la convocation dans le délai d'un mois d'un congrès général de la province dans la forme, le mode et avec le nombre de mille délégués élus par le peuple, dans toute la province ainsi qu'à présent ; et sans préjudice de cette délibération, il est aussi établi comme loi fondamentale, et disposition générale perpétuelle et invariable, qu'à l'avenir un congrès général de la Province se tiendra annuellement de la même manière, avec les mêmes formalités, nombre et circonstance, indiquant à cet effet le 15 de chaque mois d'octobre, conformément à cela les convocations correspondantes seront lancées promptement à la mi-septembre, dans le but juste que la province opportunément, ou au moins une fois par an, puisse se réunir afin de discuter, comme un peuple libre et souverain, ce qui est le plus propice au bonheur général, améliorer son gouvernement s'il le faut, et remédier à tous les abus qui pourraient s'y introduire, en prenant les dispositions et formant les établissements, mieux médités avec les connaissances que donne l'expérience.

Article 15.

Le présent règlement sera observé jusqu'au jugement du futur congrès, et il sera copié dans le livre des décisions du gouvernement.

Article 16.

Les consuls comparaîtront immédiatement pour jurer devant le Souverain Congrès d'observer et de faire observer fidèlement et dûment le présent règlement.

Tous les officiers des troupes de caserne exécuteront de même, par leur ordre, qui prêteront le même serment dans la caserne aux individus de leurs compagnies respectives, donnant diligence pour leur participation aux actions du Congrès ; avec l'avertissement que quiconque refusera cette reconnaissance et ce serment sera renvoyé du corps, ainsi que sera puni de la même peine et d'autres plus sévères celui qui, après avoir reconnu et juré ce règlement, l'enfreindraient de quelque manière que ce soit.

Article 17.

Le mode et le nombre de membres de ce Congrès sont par les présentes adoptés par la province, et par conséquent il est interdit au gouvernement de changer ou de modifier ce mode et le nombre des membres sans la délibération d'un autre Congrès semblable.

Asunción, 12 octobre 1813.