Le sultan Abdulmacid entame, à partir de 1839, avec le hatti-chérif de Gulhané, une politique de réforme (Tanzimat) qui ne parvient pas à enrayer le recul de l'Empire ottoman ni à empêcher les ingérences des puissances occidentales. Après les insurrections de 1875, le nouveau sultan Abdulhamid II promulgue, le 23 décembre 1876, une Constitution qui établit un Parlement dont l'une des deux chambres est élue. La Constitution établit l'égalité des droits entre les membres des différentes communautés religieuses et nationales, mais le pouvoir demeure entre les mains du Sultan dont les ministres ne sont pas politiquement responsables devant le Parlement.
Source de la traduction : Traduction officielle communiquée aux missions diplomatiques des grandes puissances, publiée le 27 novembre 1839, Moniteur, p. 2065 ; reproduite dans l'Annuaire pour l'année 1839, Cottillon, Paris, Appendice, p. 104. Voir également Corps de droit ottoman, recueil des codes, lois, règlements..., vol. 1, Oxford, 1905, p. 29.
Tout le monde sait que, dans les premiers temps de la monarchie ottomane, les préceptes glorieux du Coran et les lois de l'empire étaient une régie toujours honorée. En conséquence, l'empire croissait en force et en grandeur, et tous les sujets, sans exception, avaient acquis au plus haut degré l'aisance et la prospérité. Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et de causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois et aux règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement : c'est qu'en effet un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer ses lois.
Ces considérations sont sans cesse présentes à notre esprit, et, depuis le jour de notre avènement au trône, la pensée du bien public, de l'amélioration de l'état des provinces et du soulagement des peuples, n'a cessé de l'occuper uniquement. Or, si l'on considère la position géographique des provinces ottomanes, la fertilité du sol, l'aptitude et l'intelligence des habitants, on demeurera convaincu qu'en s'appliquant à trouver les moyens efficaces, le résultat, qu'avec le secours de Dieu nous espérons atteindre, peut être obtenu dans l'espace de quelques années. Ainsi donc, plein de confiance dans le secours du Très-Haut, appuyé sur l'intercession de notre prophète, nous jugeons convenable de chercher par des institutions nouvelles à procurer aux provinces qui composent l'empire ottoman le bienfait d'une bonne administration.
Ces institutions doivent principalement porter sur trois points qui sont : 1° les garanties qui assurent à nos sujets une parfaite sécurité quant à leur vie, leur honneur et leur fortune ; 2° un mode régulier d'asseoir et de prélever les impôts ; 3° un mode également régulier pour la levée des soldats et la durée de leur service.
Et, en effet, la vie et l'honneur ne sont-ils pas les biens les plus précieux qui existent ? Quel homme, quel que soit l'éloignement que son caractère lui inspire pour la violence, pourra s'empêcher d'y avoir recours et de nuire par là au gouvernement et au pays, si sa vie et son honneur sont mis en danger ? Si, au contraire, il jouit à cet égard d'une sécurité parfaite, il ne s'écartera pas des voies de la loyauté, et tous ses actes concourront au bien du gouvernement et de ses frères.
S'il y a absence de sécurité à l'égard de la fortune, tout le monde reste froid à la voix du prince et de la patrie ; personne ne s'occupe du progrès de la fortune publique, absorbé que l'on est par ses propres inquiétudes. Si, au contraire, le citoyen possède avec confiance ses propriétés de toute nature, alors plein d'ardeur pour ses affaires, dont il cherche à élargir le cercle afin d'étendre celui de ses jouissances, il sent chaque jour redoubler en son coeur l'amour du prince et de la patrie, le dévouement à son pays. Ces sentiments deviennent en lui la source des actions les plus louables.
Quant à l'assiette régulière et fixe des impôts, il est très important de régler cette matière ; car l'État qui est, pour la défense de son territoire, forcé à des dépenses diverses, ne peut se procurer l'argent nécessaire pour ses armées et autres services que par les contributions levées sur ses sujets. Quoique, grâce à Dieu, ceux de notre empire soient depuis quelque temps délivrés du fléau des monopoles, regardés mal à propos autrefois comme une source de revenu, un usage funeste subsiste encore, quoiqu'il ne puisse avoir que des conséquences désastreuses ; c'est celui des concessions vénales connues sous le nom d'iltizam. Dans ce système l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides ; car si ce fermier n'est pas bon, il n'aura d'autre soin que son propre avantage.
Il est donc nécessaire que désormais chaque membre de la société ottomane soit taxé par une quotité d'impôt déterminée, en raison de sa fortune et de ses facultés et que rien au-delà ne puisse être exigé de lui. Il faut aussi que des lois spéciales fixent et limitent les dépenses de nos armées de terre et de mer.
Bien que, comme nous l'avons dit, la défense du pays soit une chose importante, et que ce soit un devoir pour tous les habitants de fournir des soldats à cette fin, il est devenu nécessaire d'établir des lois pour régler les contingents que devra fournir chaque localité, selon les nécessités du moment, et pour réduire à quatre ou cinq ans le temps du service militaire ; car c'est à la fois faire une chose injuste et porter un coup mortel à l'agriculture et à l'industrie que de prendre, sans égard à la population respective des lieux, dans l'un plus, dans l'autre moins d'hommes qu'ils n'en peuvent fournir ; de même que c'est réduire les soldats au désespoir, et contribuer à la dépopulation du pays, que de les retenir toute leur vie au service.
En résumé, sans les diverses lois dont on vient de voir la nécessité, il n'y a pour l'empire ni force, ni richesse, ni bonheur, ni tranquillité ; il doit au contraire les attendre de l'existence de ces lois nouvelles.
C'est pourquoi désormais la cause de tout prévenu sera jugée publiquement, conformément à notre loi divine, après enquête et examen, et, tant qu'un jugement régulier ne sera point intervenu, personne ne pourra, secrètement ou publiquement, faire périr une autre personne par le poison ou par tout autre supplice.
Il ne sera permis à personne de porter atteinte à l'honneur de qui que ce soit.
Chacun possédera ses propriétés de toute nature, et en disposera avec la plus entière liberté, sans que personne puisse y porter obstacle ; ainsi, par exemple, les héritiers innocents d'un criminel ne seront point privés de leurs droits légaux, et les biens du criminel ne seront pas confisqués.
Ces concessions impériales s'étendant à tous nos sujets, de quelque religion ou secte qu'ils puissent être, ils en jouiront sans exception. Une sécurité parfaite est donc accordée par nous aux habitants de l'empire, dans leur vie, leur honneur et leur fortune, ainsi que l'exige le texte sacré de notre loi.
Quant aux autres points, comme ils doivent être réglés par le concours d'opinions éclairées, notre conseil de justice (augmenté de nouveaux membres, autant qu'il sera nécessaire), auquel se réuniront, à certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité de la vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées, exposera librement ses idées et donnera son avis.
Les lois concernant la régularisation du service militaire seront débattues au conseil militaire, tenant séance au palais du séraskier.
Dés qu'une loi sera finie, pour être à jamais valable et exécutoire, elle nous sera présentée ; nous l'ornerons de notre sanction, que nous écrirons en tète, de notre main impériale.
Comme ces présentes institutions n'ont pour but que de faire refleurir la religion, le gouvernement, la nation et l'empire, nous nous engageons à ne rien faire qui y soit contraire. En gage de notre promesse, nous voulons, après les avoir déposées dans la salle qui renferme le manteau glorieux du prophète, en présence de tous les ulémas et des grands de l'empire, faire serment par le nom de Dieu, et faire jurer ensuite les ulémas et les grands de l'empire.
Après cela, celui d'entre les ulémas ou les grands de l'empire, ou toute autre personne que ce soit, qui violerait ces institutions, subira, sans qu'on ait égard au rang, à la considération et au crédit de personne, la peine correspondant à sa faute, bien constatée. Un code pénal sera rédigé a cet effet.
Comme tous les fonctionnaires de l'empire reçoivent aujourd'hui un traitement convenable, et qu'on régularisera les appointements de ceux dont les fonctions ne seraient pas encore suffisamment rétribuées, une loi rigoureuse sera portée contre le trafic de la faveur et des charges (richvet), que la loi divine réprouve, et qui est une des principales causes de la décadence de l'empire.
Les dispositions ci-dessus arrêtées étant une altération et une rénovation complète des anciens usages, ce rescrit impérial sera publié à Constantinople et dans tous les lieux de notre empire, et devra être communiqué officiellement à tous les ambassadeurs des puissances amies résidant à Constantinople, pour qu'ils soient témoins de l'octroi de ces institutions, qui, s'il plaît à Dieu, dureront à jamais.
Sur ce, que Dieu très-haut nous ait tous en sa sainte et digne garde.
Que ceux qui feront un acte contraire aux présentes institutions soient l'objet de la malédiction divine, et privés pour toujours de toute espèce de bonheur.
FiRMAN adressé à Ali-Pacha, muschir de Koniéh, ainsi qu'aux divers autres gouverneurs et chefs de districts dépendant de ce muschirat.
Il est à la connaissance de tout le monde que, depuis le jour de son avènement au trône de ses ancêtres, le sultan n'a pas cessé un instant, et avec la plus entière sollicitude, de s'occuper du bonheur et de la prospérité de sa nation. L'avenir et le bien être du peuple ont été les seuls mobiles de ses actions, le but vers lequel ses désirs ont toujours été dirigés. Grâce à la protection du Très- Haut et à celle de son prophète, il a marché facilement dans cette roule que lui avait ouverte son coeur. Ses désirs ont été comblés sans peine ni difficulté aucune.
Il est de même à la connaissance de tout le monde que la réunion solennelle qui a eu lieu tout récemment à Gulhané n'avait d'autre but que d'initier le peuple que renferme la capitale aux pensées philanthropiques du sultan, en lui faisant connaître les pensées bienveillantes du hatti-schériff, dont les exemplaires, publiés ensuite à Constantinople, y ont été distribués par ordre exprès de Sa Hautesse.
Afin de faire sentir d'avance à toute la nation musulmane les avantages sans nombre qui devaient ressortir pour elle de cet acte de haute clémence souveraine, il a été expédié immédiatement après à tous les gouverneurs et fonctionnaires civils et militaires des firmans (tous ornés de la sanction du sultan, écrite en tète, de sa propre main impériale), dans lesquels étaient reproduits en leur entier tous les articles du hatti-schériff plus haut énoncé. A ces firmans a été joint un rapport détaillé ayant pour but de rendre public et de faire savoir le noble et solennel engagement pris par Sa Hautesse, ainsi que par le corps des hauts ulémas et fonctionnaires civils et militaires de premier rang, de maintenir le serment qu'ils ont prêté à cette occasion, et d'agir en toutes choses conformément aux lois nouvelles à la veille d'être instituées.
Puisse la haute protection divine être toujours favorable aux desseins du sultan, le bien-aimé, conserver ses jours et rendre son règne à jamais prospère par l'exacte observation des lois qui vont être établies.
A vous, Ali Pacha, muschir de Koniéh, cadis, gouverneurs, voïvodes, ulémas et notables habitants de ce muschirat et de tous les lieux qui en dépendent.
(Suit le hatti-schériff du 3 novembre. )
Par suite et en vertu d'une ordonnance que j'ai rendue le 26 de la lune de chaban, le corps des ulémas, tous les fonctionnaires civils et militaires, les employés des divers bureaux de mon empire, les représentants de toutes les puissances amies résidant à Constantinople, les cheiks, hatibés et imans de tout rang et de toute hiérarchie, les patriarches des trois nations qui vivent sous mon sceptre, le rabbin des juifs, tous les notables et chefs des corporations de ma capitale, ont été convoqués et réunis dans la vaste place de Gulhané, située dans l'intérieur de mon palais impérial.
Et en ma présence et sous les yeux de cette immense assemblée, j'ai fait donner lecture à haute et intelligible voix du hatti-schériff émané de ma volonté souveraine, et cela afin de mettre tout le monde en position de connaître par soi-même les sentiments bienveillants qui m'animent sans relâche, le désir qui ne cesse de me préoccuper en tout ce qui regarde l'amélioration du peuple que la haute et divine Providence m'a confié.
Mon vizir a reçu de moi en cette occasion l'ordre exprès de veiller à l'entière exécution de mon hatti-schériff, et j'ai prononcé la malédiction céleste sur tous ceux qui oseraient en enfreindre la stipulation.
J'ai invité les ulémas, les fonctionnaires et les vizirs de haut rang à se rendre dans la salle qui renferme le glorieux manteau du prophète, et c'est en leur présence que je me suis engagé par serment à observer tous les règlements que renferme mon hatti-schériff, comme aussi à accorder mon suffrage impérial à toutes les mesures qui seront arrêtées plus tard, à la majorité
des voix, eu égard aux principaux articles qui y sont contenus.
Je me suis de même engagé à m'abstenir de prononcer pour ou contre quelque rapport que ce soit, me fût-il parvenu secrètement ou publiquement, de l'intérieur de ma capitale ou de tout autre pays sous ma domination, sans l'avoir au préalable soumis aux lois instituées, de même que j'ai juré au nom de Dieu, de ne jamais autoriser la moindre chose qui pût paraître peu conforme aux lois établies ou à celles qui le seront plus tard.
Les fonctionnaires réunis autour de moi ont été invités à leur tour à prendre les mêmes engagements. Tous l'ont fait avec empressement et bonne volonté. Ils se sont engagés par serment à servir mon empire avec zèle et fidélité, et à se déclarer ennemis de ceux qui se permettraient de violer ses institutions, sans avoir égard ni au rang, ni à la considération, ni au crédit du délinquant. Leur serment a été pris au nom sacre de Dieu ; ils ont donc juré, à mon exemple, de s'abstenir de toute infraction aux lois établies, soit verbalement ou par écrit, par pensée ou par action, présentement ou à l'avenir.
J'ai ordonné que d'après ce qui vient d'être dit, parfaite sécurité fût octroyée désormais à tous mes sujets, musulmans ou rayas, dans leur vie, leur honneur et leurs propriétés.
Et comme je me suis engagé à ne jamais me prononcer contre aucun individu dont la cause ne serait pas jugée à l'avance publiquement et d'après les lois de l'empire, j'exige aussi que nul ne s'avise de porter la moindre atteinte à l'honneur et à la vie de mes nombreux sujets.
Donc, depuis le premier jusqu'au dernier, depuis mon vizir jusqu'au simple berger, chacun pourra disposer de sa fortune à son gré, et sans que nul puisse y mettre obstacle.
Ainsi, la cause d'un individu qui aurait des réclamations à faire contre un autre individu sera jugée publiquement, et si cette cause est conforme aux lois et juste par elle-même, il sera prononcé en sa faveur ; de même le coupable d'un crime, quel qu'il soit, subira une peine analogue à sa faute, sans qu'il puisse être passible de rien de plus.
Aucun individu ne pourra être mis a mort, sa mort fût-elle des plus méritées, si ce n'est aux conditions suivantes :
Il sera fait, par qui de droit, un rapport exact du crime. Ce rapport sera expédié à la capitale où la cause du criminel devra être soumise à une enquête judiciaire, et jugée d'après les prescriptions de la loi. C'est sur cette décision que je prononcerai la peine de mort, de manière que personne ne puisse s'autoriser à l'avenir de nul prétexte que ce soit pour faire périr publiquement ou clandestinement un individu quelconque.
Tout homme, tout fonctionnaire public qui sera convaincu d'avoir transgressé ce règlement, sera lui-même puni de mort, sans égard pour son rang et pour son caractère, ni pour son crédit, tous, sans exception aucune, devant être considérés comme égaux devant la loi.
Les biens du criminel cesseront à l'avenir d'être confisqués ; ses héritiers innocents n'auront à subir en nulle manière sa peine, et tous leurs droits légaux leur seront conservés.
Tout acte arbitraire est aboli à l'avenir.
Les lois réglementaires sont à la veille d'être établies, quant à ce qui a rapport aux impôts ainsi qu'à la régularisation du service militaire, l'importance de ces deux questions exigeant beaucoup d'études et de temps avant qu'on puisse les résoudre d'une manière définitive.
Déjà, dans mon conseil de justice, on s'occupe sans relâche à régler la question des impôts. Le conseil militaire, siégeant au palais du séraskier, travaille de son côté avec la plus grande activité à celle de la régularisation du service militaire.
En attendant que ces diverses lois soient établies, lois dont chacune sera sanctionnée par moi, et par mes ordres rendue publique au moyen des firmans que je ferai expédier dans tous les lieux de mon empire, les anciennes lois concernant le service militaire ainsi que la levée des impôts, continueront à être en vigueur comme par le passé. Bien entendu, cependant, que toute espèce de vexation sera abolie et cessera à partir de ce moment, et qu'il sera accordé aide et protection à tous mes sujets indistinctement.
Ainsi, à part les deux questions du service militaire et de l'impôt, tous les autres points qui viennent d'être mentionnés auront immédiatement leur pleine et entière exécution. A cet effet, j'ai fait expédier dans toutes les provinces de l'Anatolie et de la Roumélie des firmans semblables à celui que je t'adresse, et qui est orné de ma sanction souveraine écrite en tête, de ma main impériale.
Et lors donc que ce firman te parviendra, empresse-toi de réunir dans une vaste place tous les cheiks, ulémas, notables et autres habitants de Koniéh et des bourgs et villages qui en dépendent, pour leur donner lecture de ce firman, de manière à ce que chacun puisse se pénétrer du sens et du but de sa teneur, et afin que tous les intérêts puissent s'y conformer.
Tu auras soin d'agir de même à l'égard de toutes les classes de la population qui habitent les districts sous ta domination ; ainsi mon intention impériale sera connue partout sans exception, comme je l'entends ; ainsi chacun sera à même d'apprécier le bien qui doit en résulter pour lui.
Je te recommande expressément de veiller avec soin à ce que l'on ne se méprenne point sur le sens et la pensée qui ont dicté mon firman, comme il en a été à l'égard de celui que j'ai expédié lors de mon avènement au trône.
Que personne ne se laisse induire en erreur quant à ce que je dis dans mon hatti-schériff relativement aux impôts, et qu'on ne s'imagine point, par erreur, que j'ai entendu accorder aux divers sujets de mon empire exemption complète de droits d'impôts.
Tu leur signifieras à l'avance que des punitions exemplaires seront infligées à ceux qui, ne suivant pas les prescriptions du hatti-schériff et s'autorisant mal à propos de l'article qui accorde à tous mes sujets sécurité parfaite pour leur vie, leur honneur, leur fortune, se permettraient des actes de désobéissance envers les autorités constituées du pays, ou toute autorité de laquelle ils peuvent dépendre.
Il faut que chacun puisse entendre que la pensée qui a présidé à la rédaction de ce firman que je t'adresse est uniquement suggérée par le désir où je suis d'adopter les mesures les plus efficaces afin d'accroître la prospérité et la force de mon empire, de rendre meilleur le sort des populations que Dieu a placées sous mon sceptre, et de substituer à l'administration irrégulière qui a régné jusqu'à présent, un mode plus rationnel et plus en harmonie avec les besoins de la nation musulmane.
Je te recommande donc d'apporter l'attention la plus sérieuse à tout ce que je viens de te dire, d'éviter au peuple que j'ai placé sous ton administration toute espèce de malentendu, quant au sens de mon hatti-schériff et de mon firman, chose qui aurait pu lui être nuisible, et de t'abstenir toi-même de toute mesure, de tout acte qui serait contraire à l'esprit et à la lettre de ce firman impérial.
Constantinople. 27 novembre 1939.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Turquie.
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