A la conférence des membres du Cabinet précédent de coalition et du Cabinet actuel, ainsi que des représentants du Comité Yougoslave de Londres qui, jusqu'à présent, ont mené une action parallèle, des vues ont été échangées, avec le concours du Président de la Skoupchtina, sur toutes les questions concernant la vie des Serbes, Croates et Slovènes dans leur futur État commun.
Nous sommes heureux de pouvoir constater, une fois de plus, à cette occasion, l'unanimité complète de tous les membres sur toutes ces questions.
D'abord, les représentants des Serbes, Croates et Slovènes déclarent de nouveau et de la manière la plus catégorique que notre nation aux trois noms n'en constitue qu'une et qu'elle est la même par le sang, par la langue parlée et écrite, par le sentiment de son unité, par la continuité et l'unité du territoire sur lequel elle vit, et enfin par les intérêts communs et vitaux de son existence nationale et du développement général de sa vie morale et matérielle.
L'idée de son unité nationale ne s'est jamais éteinte, bien que toutes les forces spirituelles et matérielles de son ennemi national aient été dirigées contre son unification, sa liberté et son existence nationale. Partagée en plusieurs États, notre nation est morcelée dans la seule Autriche-Hongrie, en onze administrations-provinciales ressortissant de treize corps législatifs. C'est le sentiment de son unité nationale, ainsi que son esprit de liberté et d'indépendance, qui l'ont soutenue dans ces incessantes luttes séculaires, à l'Orient contre les Turcs et à l'Occident contre les Allemands et les Magyars.
Plus faible numériquement que ses ennemis à l'Orient et à l'Occident, il lui fut impossible de sauvegarder son unité comme nation et comme État, sa liberté et son indépendance contre la maxime brutale «la force prime le droit», en vigueur contre elle à l'Est et à l'Ouest.
Mais le moment est arrivé, où notre peuple n'est plus isolé dans la lutte. La guerre imposée par le militarisme à la Russie, à la France et à l'Angleterre pour la défense de leur honneur et de leur liberté, ainsi que de la liberté et de l'indépendance des petits États, s'est transformée en lutte pour la Liberté du Monde et le triomphe du Droit sur la Force. Toutes les nations qui aiment la liberté et l'indépendance se sont associées pour leur défense commune, pour sauver au prix de tous les sacrifices la civilisation et la liberté, pour établir un nouvel ordre international sur la base de la justice et du droit qu'a chaque peuple de disposer de lui-même et d'organiser sa vie indépendante, enfin pour fonder une paix durable, consacrée au progrès et au développement de l'humanité, et sauvegarder le monde d'une catastrophe semblable à celle qu'a provoquée la cupidité conquérante de l'impérialisme allemand.
A la noble France, qui a proclamé la liberté des nations, et à l'Angleterre, foyer de la liberté, se sont jointes la grande République américaine et la nouvelle Russie libre et démocratique, en énonçant comme but principal de guerre le triomphe de la liberté et de la démocratie, et comme base du nouvel ordre international la liberté pour les peuples de disposer d'eux-mêmes.
Notre peuple aux trois noms, qui a le plus souffert de la force brutale et de l'injustice et qui a fait les plus grands sacrifices pour conserver le droit de rester maître de ses destinées, a accueilli avec enthousiasme ce principe sublime posé comme but principal de l'atroce guerre, provoquée par la violation de ce principe même.
Les représentants autorisés des Serbes, Croates et Slovènes constatant que le désir de notre peuple est de se libérer de tout joug étranger et de se constituer en un État libre, national et indépendant, désir basé sur le principe que tout peuple est libre de se baser sur lui-même, sont d'accord pour estimer que cet État doit être fondé sur les principes modernes et démocratiques suivants :
1° l'État des Serbes, Croates et Slovènes, qui sont aussi connus sous le nom de Slaves du Sud ou Yougoslaves, sera un royaume libre et indépendant, avec un territoire indivisible et une unité de sujétion. Cet État sera une monarchie constitutionnelle, démocratique et parlementaire avec, à sa tête, la dynastie des Karageorgevitch qui a toujours partagé les idées et les sentiments de la nation, en plaçant au-dessus de tout la liberté et la volonté nationale.
2° Le nom de cet État sera Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Et le titre du souverain Roi des Serbes, Croates et Slovènes.
3° Cet État aura un seul blason, un seul drapeau et une seule couronne. Ces emblèmes seront composés de nos emblèmes particuliers actuels. Son unité sera symbolisée par le blason du Royaume.
Le drapeau du Royaume, comme symbole de l'unité, sera hissé sur tous les édifices publics du Royaume.
4° Les drapeaux particuliers - serbe, croate et Slovène - ont les droits égaux et peuvent être arborés librement dans toutes les occasions. Il en sera de même pour les blasons particuliers.
5° Les trois dénominations nationales - serbe, croate et Slovène - sont égales devant la loi pour tout le territoire du Royaume et chacun peut s'en servir librement dans toutes les occasions de la vie publique et auprès de toutes les autorités.
6° Les deux alphabets, cyrillique et latin, ont aussi les mêmes droits et chacun peut librement s'en servir sur tout le territoire du Royaume. Les autorités royales et les autorités locales autonomes ont le devoir et le droit d'employer les deux alphabets selon le désir des citoyens.
7° Toutes les religions reconnues pourront être exercées librement et publiquement. Les cultes orthodoxe, catholique-romain et musulman, qui sont surtout professés dans notre nation, seront égaux entre eux et auront les mêmes droits au regard de l'État.
En considération de ces principes, le législateur aura soin de sauvegarder la paix confessionnelle, conformément à l'esprit et à la tradition de notre nation entière.
8° Le calendrier sera unifié le plus tôt possible.
9° Le territoire des Serbes, Croates et Slovènes comprendra tout le territoire sur lequel notre nation aux trois noms vit en masses compactes et sans discontinuité. Il ne pourrait pas être mutilé sans porter atteinte aux intérêts vitaux de la
communauté
Notre nation ne demande rien qui appartient à autrui. Elle ne réclame que ce qui est à elle. Elle désire se libérer et constituer son unité. C'est pourquoi elle refuse consciemment et fermement toute solution partielle du problème de sa
libération et unification nationale. Elle pose ce problème de sa délivrance de la domination austro-hongroise et de son union avec la Serbie et le Monténégro dans un État unique comme formant un tout indivisible.
D'après le droit de chaque peuple de disposer de ses destinées, aucune partie de cette totalité territoriale ne pourrait
être, sans atteinte à la justice, détachée et incorporée à un autre État quelconque sans le consentement du peuple lui-même.
10° La mer Adriatique sera, dans l'intérêt de la liberté et des droits égaux de toutes les nations, libre et ouverte à
tous et à chacun.
11° Tous les citoyens sur tout le territoire du Royaume sont égaux et jouissent des mêmes droits à l'égard de l'État
et devant la loi.
12° L'élection des députés à la Représentation Nationale aura lieu au suffrage universel, égal, direct et secret. Il en sera de même pour les élections dans les communes et autres institutions administratives. Le vote aura lieu dans chaque commune.
13° La Constitution établie, après la conclusion de la paix, par l'Assemblée Constituante, élue par le suffrage universel, direct et secret, servira de base à toute la vie de l'État ; elle sera l'origine et l'aboutissement de tous les pouvoirs et de tous les droits sur lesquels la vie nationale entière sera réglée.
La Constitution donnera au peuple la possibilité d'exercer ses énergies particulières dans les autonomies locales, délimitées par des conditions naturelles, sociales et économiques.
La Constitution doit être votée dans sa totalité par une majorité numériquement définie de l'Assemblée Constituante.
La Constitution ainsi que toutes les autres lois votées par l'Assemblée Constituante n'entreront en vigueur qu'après la sanction du Roi.
La Nation ainsi unifiée des Serbes, Croates et Slovènes formerait un État d'une douzaine de millions d'habitants. Cet État sera une garantie de leur indépendance nationale et de leur progrès général, national et civilisateur, un puissant rempart contre la poussée germanique, un Allié inséparable de tous les peuples et États civilisés qui ont proclamé le principe du Droit et de la Liberté et celui de la Justice internationale. Il ferait dignement partie de la nouvelle Société des Nations.
Fait à Corfou, le 7/20 juillet 1917.
Le Président du Comité Yougoslave,
Docteur Ante Trumbic
Avocat, député et chef du parti national croate à la Diète de la Dalmatie, ancien maire de Split (Spalato), ancien député du district de Zara (Zadar) au Parlement autrichien.
Le Président du Conseil du Royaume de Serbie et Ministre des Affaires
Nikola P. Pachitch
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Yougoslavie.
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