Préambule.
Partie I. Pacte de la Société des Nations (1 à 26).
Partie II. Frontières de la Hongrie (27 à 35).
Partie III. Clauses politique européennes (36 à 78).
Partie IV. Intérêts hongrois hors d'Europe (79 à 101).
Partie V. Clauses militaires, navales et aériennes (102 à 143).
Partie VI. Prisonniers de guerre et sépultures (144 à 156).
Partie VII. Sanctions (157 à 160).
Partie VIII. Réparations (161 à 179).
Partie IX. Clauses financières (180 à 199).
Partie X. Clauses économiques (200 à 259).
Partie XI. Navigation aérienne (260 à 267).
Partie XII. Ports, voies d'eau et voies ferrées (268 à 314).
Partie XIII. Travail (315 à 355).
Partie XIV. Clauses diverses (356 à 364).
La Grande Guerre oppose deux coalitions, progressivement formées à la suite de la crise balkanique de 1875-1878, au cours de laquelle la Russie a tiré les marrons du feu pour l'Autriche et l'Empire britannique. Les Puissances centrales forment un réseau d'alliances pour « assurer le maintien de l'ordre social et politique dans leurs États respectifs » : la Duplice, en 1879, puis la Triplice, en 1882, le rapprochement avec la Grande-Bretagne en 1887, sont explicitement dirigées contre la France et la Russie. Par le Traité des 3-Empereurs, puis le traité de réassurance, elles tentent d'éviter une confrontation avec la Russie dans les Balkans. Mais avec le renouvellement de la Triplice en 1891, la Russie est isolée et, en dépit de l'absence d'affinités idéologiques, elle se rapproche de la France, isolée elle-même depuis la guerre de 1870-1871 : l'entente cordiale entre les deux pays est fondée sur la perception d'une menace commune.
Au début du XXe siècle, l'Empire britannique sort de son « splendide isolement ». L'accord avec le Japon, en 1902, puis l'entente cordiale avec la France, enfin l'arrangement avec la Russie, en 1907, permettent simplement de concilier les ambitions coloniales de chaque pays. Pourtant, en 1914, les quatre pays vont s'engager simultanément dans la guerre et s'accorder sur des objectifs précis, alors que l'Italie et la Roumanie rompent avec les Puissances centrales, et plus tard entrent en guerre au côté de l'Entente.
La Grande Guerre, ouverte par le bombardement de Belgrade le 28 juillet 1914, un mois après l'attentat de Sarajévo, s'achève en 1918 par les armistices de Salonique avec la Bulgarie (29 septembre), de Moudros avec la Turquie (30 octobre), de Villa Giusti avec l'Autriche-Hongrie (3 novembre), de Rethondes avec l'Allemagne (11 novembre) et la convention de Belgrade avec la Hongrie (13 novembre).
Les principaux traités de paix, qui ont mis fin à la Grande Guerre sont :
- le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 entre les Puissances alliées et associées et l'Allemagne ;
- le traité de Saint-Germain-en-Laye, signé le 10 septembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche ;
- le traité de Neuilly-sur-Seine, signé le 27 novembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et la Bulgarie ;
- le traité de Trianon, signé le 4 juin 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Hongrie ;
- le traité de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Turquie, non ratifié et remplacé par le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923.
Des traités complémentaires sont signés par les Principales Puissances alliées avec les autres Puissances alliées, bénéficiaires de territoires transférés : Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie, État serbe-croate-slovène, Grèce, afin de confirmer la reconnaissance de l'indépendance du pays, de garantir les droits des minorités et d'assurer l'ouverture du pays au commerce international, ainsi qu'avec le Danemark, pour le Slesvig, et même l'Arménie, bientôt abandonnée. De nombreux autres accords permettent de préciser les nouvelles frontières, ainsi de la Yougoslavie ou de la Tchéco-Slovaquie.
Sur le front de l'Est européen, la Révolution russe permet à la guerre de s'interrompre plus tôt qu'à l'Ouest. L'Allemagne et ses alliés signent les traités de Brest-Litovsk avec l'Ukraine le 9 février 1918, et avec la Russie soviétique le 3 mars 1918 ; avec la Finlande, qui vient de se séparer de la Russie, le 7 mars 1918 ; puis, le traité de Bucarest avec la Roumanie, isolée, le 7 mai 1918. Mais la guerre se poursuit en Russie même avec les forces qui contestent le pouvoir soviétique, tandis que différents groupes nationaux proclament leur indépendance.
Signature : 4 juin 1920.
La nouvelle République fédérative des soviets de Russie reconnaît ainsi l'indépendance de plusieurs nouveaux États et signe avec eux des traités de paix : avec l'éphémère République socialiste finlandaise des travailleurs dès le 10 mars 1918 ; avec l'Estonie, le 2 février 1920 ; la Lituanie, le 12 juillet ; la Lettonie, le 11 août ; la Finlande, le 14 octobre 1920 ; et enfin la Pologne, le 18 mars 1921. Mais, elle parvient à établir des gouvernements soviétiques en Ukraine, en Biélorussie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie, et elle refuse de reconnaître le rattachement de la Bessarabie à la Roumanie.
Ratifications : Le premier Procès-verbal de dépôt des ratifications a été dressé à Paris, par l'Empire britannique, la France, l'Italie, la Hongrie, le 26 juillet 1921, date à laquelle le traité est entré en vigueur. Ont déposé ensuite leurs instruments de ratification : la Grèce (le 15 octobre 1921), le Japon (le 31 octobre 1921), Cuba (le 17 mars 1922).
Sources : Journal officiel de la République française, 26 août 1921, p. 9887 et s. Le Journal officiel reproduit le texte des accords, avec des capitales « diplomatiques » que l'on jugera abusives et la ponctuation désuète d'origine.
Les États-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France, l'Italie et le Japon, Puissances désignées dans le présent Traité comme les Principales Puissances alliées et associées ;La Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'État serbe-croate-slovène, le Siam et la Tchéco-Slovaquie,
Constituant avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliées et associées,
D'une part ;
Et la Hongrie, D'autre part ;
Considérant qu'à la demande de l'ancien Gouvernement Impérial et Royal d'Autriche-Hongrie, un armistice a été accordé à l'Autriche-Hongrie, le 3 novembre 1918, par les Principales Puissances alliées et associées et complété en ce qui concerne la Hongrie par la Convention militaire du 13 novembre 1918, afin qu'un Traité de Paix puisse être conclu ;
Considérant que les Puissances alliées et associées sont également désireuses que la guerre, dans laquelle certaines d'entre elles ont été successivement entraînées, directement ou indirectement contre l'Autriche-Hongrie, et qui a son origine dans la déclaration de guerre adressée, le 28 juillet 1914, par l'ancien Gouvernement impérial et royal d'Autriche-Hongrie à la Serbie et dans les hostilités conduites par l'Allemagne, alliée de l'Autriche-Hongrie, fasse place à une Paix solide, juste et durable,
Considérant que l'ancienne Monarchie austro-hongroise a aujourd'hui cessé d'exister et a fait place, en Hongrie, à un Gouvernement national hongrois ;
A cet effet, les Hautes Parties Contractantes ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Le Président des États-Unis d'Amérique :
M. Hugh Campbell Wallace, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique à Paris ;S. M. le Roi du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes :
Le Très Honorable Edward-George Villiers, Comte du Derby, K. G.,
P. C., K. C. V. 0., C. B., Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté britannique à Paris ;
Et :
pour le Dominion du Canada :
L'Honorable Sir George Halsey Perley, K. C. M. G., Haut Commissaire pour le Canada dans le Royaume-Uni ;
pour le Commonwealth d'Australie :
Le Très Honorable Andrew Fisher, Haut Commissaire pour l'Australie dans le Royaume-Uni ;
pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande :
L'Honorable Sir Thomas Mackenzie, K. C. M. G., Haut Commissaire pour la Nouvelle-Zélande dans le Royaume-Uni ;
pour l'Union Sud-Africaine :
M. Reginald Andrew Blankenberg, 0. B. E., faisant fonctions de Haut Commissaire pour l'Union Sud-Africaine dans le Royaume-Uni ;
pour l'Inde :
Le Très Honorable Edward George Villiers, Comte du Derby, K. G.,
P. C., K. C. V. 0., C. B., Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté britannique à Paris ;Le Président de la République française :
M. Alexandre Millerand, président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Frédéric François-Marsal, Ministre des Finances ;
M. Auguste, Paul-Louis Isaac, Ministre du commerce et de l'Industrie ;
M. Jules Cambon, Ambassadeur de France ;
M. Georges, Maurice Paléologue, ambassadeur de France, Secrétaire général du Ministre des Affaires étrangères ;Sa Majesté le Roi d'Italie :
Le Comte Lelio Bonin Longare, Sénateur du Royaume, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Italie à Paris ;
Le Contre-Amiral Mario Grassi ;Sa Majesté l'Empereur du Japon :
M. K. Matsui, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Japon à Paris ;Sa Majesté le Roi des Belges :
M. Jules van den Heuvel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Ministre d'État ;
M. Rolin Jacquemyns, Membre de l'Institut du droit international privé, Secrétaire général de la Délégation belge ;Le Président de la République chinoise:
M. Vikyuin Wellington Koo ;
M. Sao-Ke Alfred Sze ;Le Président de la République cubaine:
Le Docteur Rafaël Martinez Ortiz, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République cubaine à Paris ;Sa Majesté le Roi des Hellènes :
M. Athos Romanos, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Hellènes à Paris ;Le Président de la République de Nicaragua :
M. Carlos A. Villanueva, Chargé d'Affaires de la République de Nicaragua à Paris ;Le Président de la République de Panama :
M. Raoul A. Amador, Chargé d'Affaires de la République de Panama à Paris ;Le Président de la République polonaise :
Le Prince Eustache Sapieha, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise à Londres ;
M. Erasme Pitz, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise à Prague ;Le Président de la République portugaise ;
Le Docteur Affonso Augusto da Costa, ancien Président du Conseil des ministres ;
M. Joâo Chagas, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République portugaise à Paris ;Sa Majesté le Roi de Roumanie:
Le Docteur Jon Cantacuzino, Ministre d'État ;
M. Nicolae Titulescu, ancien Ministre, Secrétaire d'État ;Sa Majesté le Roi des Serbes, des Croates et des Slovènes :
M. Nicolas P. Pachitch, ancien Président du Conseil des Ministres ;
M. Ante Trumbic, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Ivan Zolger, Docteur en droit ;Sa Majesté le Roi de Siam:
Son Altesse le Prince Charoon, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Siam à Paris ;Le Président de la République tchéco-slovaque :
M. Edouard Benes, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Stephen Osusky. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République tchéco-slovaque à Londres ;La Hongrie :
M. Gaston de Bénard, Ministre du travail et de la prévoyance sociale ;
M. Alfred Drasche-Lâzàr de Thorda, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire ;Lesquels, après avoir échange leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes :
A dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'état de guerre prendra fin.
Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent Traité, il y aura relations officielles des Puissances alliées et associées avec la Hongrie.
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