Digithèque MJP

III - Déclarations

1. Déclaration relative à la protection civile, à l'énergie et au tourisme
2. Déclaration relative à la nationalité d'un État membre
3. Déclaration relative à la troisième partie, titres III et VI, du traité instituant la Communauté européenne
4. Déclaration relative à la troisième partie, titre VI, du traité instituant la Communauté européenne
5. Déclaration relative à la coopération monétaire avec les pays tiers
6. Déclaration relative aux relations monétaires avec la république de Saint-Marin, la Cité du Vatican et la principauté de Monaco
7. Déclaration relative à l'article 73 D du traité instituant la Communauté européenne
8. Déclaration relative à l'article 109 du traité instituant la Communauté européenne
9. Déclaration relative à la troisième partie, titre XVI, du traité instituant la Communauté européenne
10. Déclaration relative aux articles 109, 130 R et 130 Y du traité instituant la Communauté européenne
11. Déclaration relative à la directive du 24 novembre 1988 (émissions)
12. Déclaration relative au Fonds européen de développement
13. Déclaration relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
14. Déclaration relative à la Conférence des parlements
15. Déclaration relative au nombre des membres de la Commission et du Parlement européen
16. Déclaration relative à la hiérarchie des actes communautaires
17. Déclaration relative au droit d'accès à l'information
18. Déclaration relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
19. Déclaration relative à l'application du droit communautaire
20. Déclaration relative à l'évaluation de l'impact environnemental des mesures communautaires
21. Déclaration relative à la Cour des comptes
22. Déclaration relative au Comité économique et social
23. Déclaration relative à la coopération avec les associations de solidarité
24. Déclaration relative à la protection des animaux
25. Déclaration relative à la représentation des intérêts des pays et territoires d'outre-mer visés à l'article 227, paragraphes 3 et 5, points a et b, du traité instituant la Communauté européenne
26. Déclaration relative aux régions ultrapériphériques de la Communauté
27. Déclaration relative aux votes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune
28. Déclaration relative aux modalités pratiques dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune
29. Déclaration relative au régime linguistique dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune
30. Déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale
31. Déclaration relative à l'asile
32. Déclaration relative à la coopération policière
33. Déclaration relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre

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