Traités et projets de traités européens
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Paris, 18 avril 1951Projet de traité instituant la Communauté européenne de défense - Paris, 27 mai 1952
Projet de traité portant Statut de la Communauté politique européenne - Strasbourg, 10 mars 1953
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Rome, 25 mars 1957
Les plans Fouchet - 1661-1962
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - Bruxelles, 8 avril 1965
Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct - 20 septembre 1976
Projet de Traité instituant l'Union européenne (Projet Spinelli) - Strasbourg, 14 février 1984
Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Schengen, 14 juin 1985
Acte unique européen - Luxembourg, 17 février 1986 ; La Haye, 28 février 1986
Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
Traité sur l'Union européenne - Maëstricht, 7 février 1992.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Strasbourg, 5 novembre 1992.
Traité d'Amsterdam - 2 octobre 1997.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Nice, 7 décembre 2000.
Traité de Nice - 26 février 2001.
Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.
Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie - Athènes, 16 avril 2003.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Rome, 29 octobre 2004.
Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, Lisbonne, 13 décembre 2007.
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, Bruxelles, 2 mars 2012.
Traité relatif à l'adhésion
de la République de Croatie à l'Union
européenne, Bruxelles, 9 décembre 2011.
Rapports et documents relatifs à la construction européenne
Congrès de l'Europe - La Haye, 1948Compromis de Luxembourg - 1966
Conférence de La Haye - 1969
Rapport Davignon - Rapport sur les problèmes de l'unification politique, 1970
Rapport de Copenhague - Deuxième rapport sur la coopération politique européenne en matière de politique étrangère, 1973
Déclaration sur l'identité européenne - Copenhague, 1973.
Rapport Tindemans - Rapport sur l'Union européenne, 29 décembre 1975.
Rapport de Londres sur la Coopération politique européenne - 1981.
Compromis de Ioannina sur les aspects institutionnels de l'élargissement - 1994
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Tableau des États européens et des organisations
La composition du Parlement européen.
La répartition des voix au Conseil.
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