Saint-Marin


Constitution de Saint-Marin.

La loi n° 15 du 24 mars 1945 modifie radicalement le mode de désignation des capitaines régents, le chef d'État collectif de la République de Saint-Marin. L'institution des capitaines régents remonte à 1243, divers modes de désignation ont été utilisés au cours de temps, combinant normalement l'élection et le tirage au sort, comme dans d'autres cités italiennes et notamment à Venise. Le système suivant a été utilisé de 1560 à 1945 (peut-être le plus stable après le système des consuls de la République romaine) : Parmi les membres du Conseil, 12 étaient tirés au sort et proposaient chacun un candidat ; les 12 candidats ainsi désignés étaient soumis au vote ; les six qui avaient reçu le plus de voix devaient former trois paires ; et enfin, au cours d'une cérémonie religieuse, l'une des paires était tirée au sort. Cet antique système qui permettait souvent aux courants minoritaires d'être représentés, a cédé la place à l'élection directe par le Grand Conseil et les capitaines régents sont ainsi devenus les représentants de la majorité parlementaire.
Source : Archives législatives et règlementaires de Saint Marin, Grand Conseil général de la République : http://www.consigliograndeegenerale.sm/on-line/Home/ArchivioLeggiDecretieRegolamenti.html  Traduction originale, JPM.
Voir la loi constitutionnelle du 16 décembre 2005 sur les capitaines régents.

Loi sur la réforme du système d'élection des capitaines régents.

Article premier.

En vue d'une réforme partielle de l'article 13 du Livre premier des Statuts qui porte sur l'élection des capitaines régents, le Grand Conseil général, renouvelé par l'Arengo électoral du 11 mars 1945, qui a implicitement sanctionné la proposition formulée publiquement par la liste des candidats élue avec les deux tiers des voix ;
pour correspondre aux exigences du temps et au destin de progrès de la République, ainsi que pour investir l'excellentissime Régence de pouvoirs et de responsabilités plus importants dans l'exercice de ses fonctions, délibère et décide que la procédure en usage du tirage au sort public des électeurs et des candidats sera remplacée par un système d'élection directe ;
que, un jour de la seconde décade de mars et de septembre, le Grand Conseil général étant convoqué à cet effet au cours de l'après-midi, la Régence du moment, accompagnée des secrétaires d'État, des conseillers, des magistrats et des dignitaires de l'État, escortée de la garde et de la fanfare militaire, doit rejoindre en cortège la Plebale [l'église] pour assister à une cérémonie propitiatoire devant l'autel de notre patron Saint-Marin, de telle sorte que le Conseil soit bien inspiré dans le choix des nouveaux régents de la République ;
que la Régence, retournée au Palais, doit tout de suite ouvrir la séance et la déclarer valide quel que soit le nombre des conseillers présents, le bureau sera formé pour contrôler le scrutin par les deux secrétaires d'État, le camerlingue, le procureur, et deux assistants choisis sur proposition de la Régence parmi les conseillers non éligibles à la Régence, et ce bureau prend place dans la salle du scrutin pour recevoir les propositions de candidatures et procéder aux opérations de vote et de proclamation des résultats ;
que le vote pour la Régence a lieu par des bulletins sur lesquels chacun des conseillers indique le nom des deux candidats de son choix à la Régence et à l'appel du secrétaire d'État le dépose dans une urne devant le bureau et si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, un scrutin de ballotage a lieu et il est valide quel que soit le nombre de voix obtenues ;
que tout citoyen originaire de la terre de Saint-Marin, âgé d'au moins vingt-cinq ans, apte pour le gouvernement de la République est éligible à la Régence ;
que, une fois vérifié sur le lieu du scrutin le succès du vote, les régents élus sont proclamés solennellement au balcon du Palais ou au balcon interne à l'atrium, après trois coups de trompette, par le secrétaire d'État aux affaires internes, en présence des régents, des dignitaires, des fonctionnaires de l'État et du clergé, en usant de cette formule :
Par ordre de l'excellentissime Régence j'annonce au peuple de la libre terre de Saint-Marin que le Grand Conseil général dans sa séance d'aujourd'hui, invoquant l'assistance de notre glorieux Patron pour le salut et la liberté perpétuelle de notre antique République a élu capitaines régents pour le semestre ... (le nom des élus).

Article 2.

La présente loi entre en vigueur immédiatement. 

24 mars 1945, an 1644 de la Fondation de la République.


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voir la fiche Saint-Marin.