Belgique

Constitution du 17 février 1994

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Sénat belge

Parlement fédéral

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Sénat belge

Parlement belge

La constitution du 7 février 1831 a fait l'objet de nombreuses révisions partielles : 7 septembre 1893 (libertés, Sénat, monarchie), 15 novembre 1920 (scrutin, éligibilité), 7 février, 24 août et 15 octobre 1921 (droit de suffrage, initiative des lois, éligibilité). A partir de 1967, il s'agissait principalement d'amorcer l'évolution vers un État fédéral : 10 avril 1967 (constitution en néerlandais), 15 janvier 1968 (limites au pouvoir de révision), 30 juin 1969 (sessions du Parlement), 21 avril 1970 (tribunaux militaires), 11 juin 1970 (Conseils provinciaux, cours d'appel), 20 juillet 1970 (droit européen, institutions provinciales et communales), 24 décembre 1970 (régions et groupes linguistiques, agglomérations et fédérations de communes, Louvain), 14 juin et 28 juillet 1971 (chambre des représentants), 17 juillet 1980 (communautés, institutions provinciales), 29 juillet 1980 (fiscalité, Cour d'arbitrage), 1^er juin 1983 (communauté germanophone, Sénat), 31 juillet 1984 (régence), 3 juin 1985 (communauté germanophone), 7 juillet et 15 juillet 1988 (Bruxelles, scrutin, enseignement, organisation des communautés, Cour d'arbitrage), 20 juin 1989 (pouvoirs de la communauté germanophone), 5 mai 1993 enfin. Cette dernière révision, consécutive aux accords de la Saint-Michel du 28 septembre 1992, transforme la Belgique en État fédéral.
La Constitution entièrement révisée est promulguée par le Roi le 17 février 1994.

La version de la Digithéque a été établie à partir du texte communiqué par l'ambassade de Belgique à Paris. Les dernières modifications ont été incorporées dans le texte édité : lois du 25 mars 1996, du 28 février, du 11 mars et du 20 mai 1997, du 12 juin, du 17 juin, du 20 novembre et du 11 décembre 1998, du 12 mars et du 7 mai 1999, du 23 mars et du 16 mai 2000, du 30 mars 2001, du 21 février 2002, du 17 décembre 2002, du 10 juin et du 9 juillet 2004, du 2 février, du 25 février et du 26 mars 2005, du 25 avril et du 7 mai 2007, du 22 décembre 2008, des 29 mars et 19 juillet 2012.

On peut consulter la version de 1831, la version de 1994 et la version mise à jour au 13 juin 2009.

Autres documents
Indépendance de la Belgique.
Constitution des Pays-Bas de 1815.
Note sur les limites, 6 janvier 1831.
Constitution de 1831.
Traité de Londres reconnaissant l'indépendance de la Belgique, 15 novembre 1831.
Traité réglant le contentieux avec les Pays-Bas, 19 avril 1839.
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Belgique, les élections, les partis politiques.

Les élections belges (en projet, les résultats depuis 1830) sur le site de l'université libre de Bruxelles.
Le droit des élections

Histoire

1579 - Alors que les Provinces-Unies accèdent à l'indépendance, le Sud des Pays-Bas reste espagnol.
1714 - Les Pays-Bas du Sud sont cédés aux Habsbourg d'Autriche.
octobre 1789 - révolution au Brabant, répression par les Autrichiens.
1795 - Rattachement de la Belgique à la France.
1815 - Cession de la Belgique aux Pays-Bas par le congrès de Vienne. Formation du Royaume-Uni des Pays-Bas.
1830 - Révolution à Bruxelles qui conduit à l'indépendance de la Belgique.
7 février 1831 - Constitution.
15 novembe 1831 : Traité de Londres reconnaissant l'indépendance de la Belgique.
19 avril 1839 : Traité réglant le contentieux avec les Pays-Bas.
1893 - Suffrage universel masculin avec vote plural. En 1899, représentation proportionnelle.
1993 - Révision totale de la Constitution. À la suite des accords de la Saint-Michel, le 28 septembre 1992, la Belgique devient un État fédéral. Le nouveau texte est promulgué le 17 février 1994.