La constitution du 7
février
1831 a fait l'objet de nombreuses révisions partielles
:
7 septembre 1893 (libertés, Sénat, monarchie), 15
novembre
1920 (scrutin, éligibilité), 7 février, 24
août
et 15 octobre 1921 (droit de suffrage, initiative des lois,
éligibilité).
A partir de 1967, il s'agissait principalement d'amorcer
l'évolution
vers un État fédéral : 10 avril 1967 (constitution
en néerlandais), 15 janvier 1968 (limites au pouvoir de
révision),
30 juin 1969 (sessions du Parlement), 21 avril 1970 (tribunaux
militaires),
11 juin 1970 (Conseils provinciaux, cours d'appel), 20 juillet 1970
(droit
européen, institutions provinciales et communales), 24
décembre
1970 (régions et groupes linguistiques, agglomérations et
fédérations de communes, Louvain), 14 juin et 28 juillet
1971 (chambre des représentants), 17 juillet 1980
(communautés,
institutions provinciales), 29 juillet 1980 (fiscalité, Cour
d'arbitrage),
1er juin 1983 (communauté
germanophone,
Sénat),
31 juillet 1984 (régence), 3 juin 1985 (communauté
germanophone),
7 juillet et 15 juillet 1988 (Bruxelles, scrutin, enseignement,
organisation
des communautés, Cour d'arbitrage), 20 juin 1989 (pouvoirs de la
communauté germanophone), 5 mai 1993 enfin. Cette
dernière
révision, consécutive aux accords de la Saint-Michel du
28
septembre 1992, transforme la Belgique en État
fédéral.
La Constitution entièrement
révisée
est promulguée par le Roi le 17 février 1994.
La version de la Digithéque a été établie à partir du texte communiqué par l'ambassade de Belgique à Paris. Les dernières modifications ont été incorporées dans le texte édité : lois du 25 mars 1996, du 28 février, du 11 mars et du 20 mai 1997, du 12 juin, du 17 juin, du 20 novembre et du 11 décembre 1998, du 12 mars et du 7 mai 1999, du 23 mars et du 16 mai 2000, du 30 mars 2001, du 21 février 2002, du 17 décembre 2002, du 10 juin et du 9 juillet 2004, du 2 février, du 25 février et du 26 mars 2005, du 25 avril et du 7 mai 2007, du 22 décembre 2008, des 29 mars et 19 juillet 2012.
On peut consulter la version de 1831, la version de 1994 et la version mise à jour au 13 juin 2009.
Autres documents
Indépendance de la Belgique.
Constitution des Pays-Bas de 1815.
Note sur les limites, 6 janvier 1831.
Constitution de 1831.
Traité de Londres reconnaissant l'indépendance de la Belgique, 15 novembre 1831.
Traité réglant le contentieux avec les Pays-Bas, 19 avril 1839.Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Belgique, les élections, les partis politiques.
Les élections belges (en projet, les résultats depuis 1830) sur le site de l'université libre de Bruxelles.
Le droit des élections
1579 - Alors que les Provinces-Unies accèdent à
l'indépendance,
le Sud des Pays-Bas reste espagnol.
1714 - Les Pays-Bas du Sud sont cédés aux Habsbourg
d'Autriche.
octobre 1789 - révolution au Brabant, répression par
les Autrichiens.
1795 - Rattachement de la Belgique à la France.
1815 - Cession de la Belgique aux Pays-Bas par le congrès de
Vienne. Formation du Royaume-Uni des Pays-Bas.
1830 - Révolution à Bruxelles qui conduit à l'indépendance de la Belgique.
7 février 1831 - Constitution.
15 novembe 1831 : Traité de Londres
reconnaissant l'indépendance de la Belgique.
19 avril 1839 : Traité réglant
le contentieux avec les Pays-Bas.
1893 - Suffrage universel masculin avec vote plural. En 1899,
représentation
proportionnelle.
1993 - Révision totale de la Constitution. À la suite
des accords de la Saint-Michel, le 28 septembre 1992, la Belgique
devient
un État fédéral. Le nouveau
texte est promulgué
le 17 février 1994.
Premier ministre
ministère des affaires
étrangères
Parlement fédéral
Chambre des députés
Sénat
Cour
constitutionnelle
Conseil d'État
Cour de cassation
Cour des comptes
Régions et communautés
Communauté
française
de Belgique
Parlement de la Communauté
française
Région de
Bruxelles
Parlement bruxellois
Flandre
(Communauté
et région)
Parlement flamand
Provinces
Anvers
Brabant flamand
Brabant wallon
Flandre occidentale
Flandre orientale
Hainaut
Liège
Limbourg
Luxembourg
Namur
©-1998 - 2009 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour nous aider ou correspondre avec nous, adressez-nous un message
Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mars1998,
mise à jour : juin 2007.