Catalogne



Autres documents

Constitution de l'Espagne, 1978.
Statut du 18 décembre 1979 (en français) et en catalan).
Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, 23 janvier 2013.

Sur le contexte de la crise, lire : Jean Bécat [2017], Le référendum d'autodétermination du 1er octobre 2017 et la situation en Catalogne.

Liens externes en espagnol ou en catalan :

Proposition de révision du Statut de la Catalogne, adoptée par le Parlement de Catalogne (catalan). Publiée également au Bulletin officiel des Cortès, 21 octobre 2005, n° 210-1, p. 1-60 (espagnol).

Proposition de la commission constitutionnelle du Congrès des députés, publiée au Bulletin officiel des Cortès, 22 mars 2006, n° 210-14, p.245-302 (espagnol, avec les modifications en caractères gras).

Loi organique 6/2006 du 19 juillet, portant réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (espagnol).

Sentencia 31-2010, du 28 juin 2010, de la Cour constitutionnelle, publiée au BOE, n° 172 du 16 juillet 2010, p. 1 à 491 (espagnol).


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Jean-Pierre Maury