Chine


Protocole final concernant le rétablissement des relations amicales
entre la Chine et les différentes Puissances représentées en Extrême-Orient.

Texte du Protocole de paix Boxer, signé à Pékin, le 7 septembre 1901.
    A la suite de la multiplication, à partir de 1840 (guerre de l'opium), des interventions des puissances étrangères, qui s'emparent de certaines portions du territoire chinois, et notamment de la désastreuse guerre sino-japonaise, la secte des Boxeurs déclenche en 1899 une révolte xénophobe, dirigée à la fois contre la dynastie mandchoue et contre les Occidentaux. Les missions chrétiennes sont attaqués, les missionnaires et les chrétiens chinois sont massacrés et, le 20 juin 1900, le ministre d'Allemagne Ketteler est assassiné. Les légations étrangères à Pékin sont assiégées. C'est le début des « 55 jours de Pékin ».
    L'impératrice Cixi déclare la guerre aux huit pays impliqués dans la colonisation de la Chine : Italie, États-Unis, France, Autriche-Hongrie, Japon, Allemagne, Russie et Royaume-Uni.
Un corps expéditionnaire d'environ 20.000 hommes est formé à Tianjin, sous le commandement de l'amiral britannique Edward Hobart Seymour, pour libérer les diplomates et les chrétiens chinois réfugiés dans le quartier des légations. Il occupe Pékin le 14 août et pille la ville. Les forces d'occupation s'élèvent alors à plus de 100.000 hommes. Un protocole particulièrement humiliant pour les Chinois est imposé par les Puissances.
    La période de troubles va provoquer rapidement l'effondrement de l'Empire chinois bimillénaire.

   
Sources : Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient (1902), p. 24-31. Consulté le 14 avril 2020, à l'adresse : https://archive.org/details/recueildestrait00reingoog



Les Plénipotentiaires d'Allemagne, Son Excellence M. A. Mumm von Schwarzenstein ;
d'Autriche-Hongrie, Son Excellence le baron M. Czikann von Wahlborn ;
de Belgique, Son Excellence M. Jooslens ;
d'Espagne, Son Excellence M. B. J. de Cologan ;
des Etats-Unis d'Amérique, Son Excellence M. W. W. Rockhill ;
de France, Son Excellence M. Paul Beau ;
de Grande-Bretagne, Son Excellence Sir Ernest Satow ;
d'Italie, Son Excellence le marquis Salvago Raggi ;
du Japon, Son Excellence M. Jutaro Komura ;
des Pays-Bas, Son Excellence M. F. M. Knobel ;
de Russie, Son Excellence M. M. de Giers ;
et de Chine, Son Altesse Yi-Kouang, Prince du premier rang K'ing, Président du Ministère des Affaires Étrangères, et Son Excellence Li-Hong-Tchang, Comte du premier rang Sou-Yi, Tuteur de l'héritier présomptif, Grand Secrétaire du Wen-Houa-Tien, Ministre du Commerce, Surintendant des ports du Nord, Gouverneur Général du Tche-li ;

Se sont réunis pour constater que la Chine s'est conformée à la satisfaction des Puissances, aux conditions énumérées dans la Note du 22 décembre 1900 et qui ont été acceptées, dans leur entier, par Sa Majesté l'Empereur de Chine, par un Décret en date du 27 décembre 1900 .

Article I.  

a) Par un Édit Impérial du 9 juin dernier (annexe n° 2), Tsai-Feng, Prince du premier rang Tch'oun, a été nommé Ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur de Chine, et a été chargé, en cette qualité, de porter à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne l'expression des regrets de Sa Majesté l'Empereur de Chine et du Gouvernement Chinois au sujet de l'assassinat de feu Son Excellence le Baron von Ketteler, Ministre d'Allemagne.

Le Prince Tch'oun a quitté Pékin, le 12 juillet dernier, pour exécuter les ordres qui lui ont été donnés.

b) Le Gouvernement Chinois a déclaré qu'il érigera sur le lieu de l'assassinat de feu Son Excellence le Baron von Ketteler un monument commémoratif, digne du rang du défunt, et portant une inscription en langues Latine, Allemande et Chinoise, qui exprimera les regrets de Sa Majesté l'Empereur de Chine à propos du meurtre commis.

Leurs Excellences les Plénipotentiaires Chinois ont fait savoir à Son Excellence le Plénipotentiaire d'Allemagne, par une lettre en date du 22 juillet dernier (annexe n° 3), qu'un portique de toute la largeur de la rue est érigé sur ledit lieu, et que les tra vaux ont commencé le 25 juin dernier.

Article II. 

a)  Des Édits Impériaux en date des 13 et 21 février 1901 (annexes nos 4, 5 et 6), ont infligé les peines suivantes aux principaux auteurs des attentats et des crimes commis contre les Gouvernements Étrangers et leurs nationaux :

Tsai-Yi, Prince Touan, et Tsai-Lan, duc Fu-Kouo ont été traduits, pour être exécutés, devant la Cour d'Assises d'Automne, et il a été stipulé que, si l'Empereur croit devoir leur faire grâce de leur vie, ils seront exilés au Turkestan et y seront emprisonnés à perpétuité, sans que cette peine puisse jamais être commuée.

Tsai-Hiun, Prince Tchouang, Ying-Nien, Président de la Cour des Censeurs, et Tchao Chou-K'iao, Président au Ministère de la Justice, ont été condamnés à se donner la mort.

Yu-Hien, Gouverneur du Chan-si, K'i-Siéou, Président au Ministère des Rites, et Siu-Tch'eng-Yu, précédemment Directeur de Gauche au Ministère de la Justice, ont été condamnés à la peine de mort.

La dégradation posthume a été prononcée contre Kang-Yi, Sous-Grand-Secrétaire d'État, Président au Ministère de l'Intérieur; Sin-T'ong, Grand Secrétaire d'État et Li-Ping-Heng, ancien Gouverneur Général du Sze-Tchouan.

Un Édit Impérial du 13 février 1901 (annexe n° 7) a réhabilité la mémoire de Siu-Yong-Yi, Président au Ministère de la Guerre ; Li-Chan, Président au Ministère des Finances, Hiu-King-Tch'eng, Directeur de Gauche au Ministère de l'Intérieur, Lien- Yuan, Vice-Chancelier au Grand Secrétariat, et Yuan-Tch'ang, Directeur à la Cour des Sacrifices, qui avaient été mis à mort pour avoir protesté contre les abominables violations du droit international commises au cours de l'année dernière.

Le Prince Tchouang s'est donné la mort le 21 février 1901, Ying-Nien et Tchao-Chou-K'iao, le 24 ;

Yu-Hien a été exécuté le 22, enfin K'i-Sieou et Siu-Tch'eng-Yu, le 26.

Tong-Fou-Siang, Général au Kan-Sou, a été privé de ses fonctions par Edit Impérial du 13 février, eu attendant qu'il soit statué sur la peine définitive à lui infliger.

Des Édits Impériaux des 29 avril et 19 août 1901, ont infligé des peines graduelles aux fonctionnaires des provinces reconnus coupables des crimes et attentats commis au cours de l'été dernier.

b)  Un Édit Impérial promulgué le 19 août 1901 (annexe n° 8), a ordonné la suspension des examens officiels pendant cinq ans, dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels.

Article III.  

Afin d'accorder une réparation honorable pour l'assassinat de feu M. Sougiyama, Chancelier de la Légation du Japon, Sa Majesté l'Empereur de Chine a, par un Édit Impérial du 18 juin 1901 (annexe n° 9), désigné le Vice-Président au Ministère des Finances, Na-T'ong, comme Envoyé Extraordinaire et l'a chargé spécialement de porter à Sa Majesté l'Empereur du Japon l'expression des regrets de Sa Majesté l'Empereur de Chine et de son Gouvernement au sujet de l'assassinat de feu M. Sougiyama.

Article IV.  

Le Gouvernement Chinois s'est engagé à ériger un monument expiatoire dans chacun des cimetières étrangers ou internationaux qui ont été profanés et dont les tombes ont été détruites.

D'accord avec les Représentants des Puissances, il a été convenu que les Légations intéressées donneront les indications pour l'érection de ces monuments, à charge par la Chine d'en couvrir tous les frais, évalués à dix mille taëls pour les cimetières de Pékin et des environs, à cinq mille taëls pour les cimetières des provinces. Ces sommes ont été versées, et la liste de ces cimetières est ci-jointe (annexe n° 10).

Article V.  

La Chine a accepté de prohiber sur son territoire l'importation des armes et des munitions, ainsi que du matériel destiné exclusivement à la fabrication des armes et des munitions .

Un Édit Impérial a été rendu le 25 août 1901 (annexe n° 11), pour interdire cette importation pendant une durée de deux années.

De nouveaux Édits pourront être rendus par la suite, pour proroger ce terme de deux ans en deux ans, dans le cas de nécessité reconnue par les Puissances.

Article VI.  

Par un Édit Impérial en date du 29 mai 1901 (annexe n° 12), Sa Majesté l'Empereur de Chine s'est engagée à payer aux Puissances une indemnité de quatre cent cinquante millions de Haïkouan taëls. Cette somme représente le total des indemnités pour les États, les Sociétés, les particuliers et les Chinois visés à l'article VI de la note du 22 décembre 1900.

 a)  Ces quatre cent cinquante millions constituent une dette en or, calculée aux cours du Haïkouan taël par rapport à la monnaie d'or de chaque pays, tels qu'ils sont indiqués ci-après :

Un Haïkouan taël = marks ......................................  3,055
              —           = couronnes austro-hongroises   3,595
              —           = dollar or ..................................   0,742
              —           = francs .....................................   3,750
              —           = livre sterling ...........................   0,3s0d
              —           = yen .........................................   1,407
              —           = florin hollandais ......................   1,796
              —           = rouble or .................................   1,412
(Au titre de dollars 17,424).

Cette somme en or sera productive d'intérêts à quatre pour cent l'an, et le capital sera remboursé par la Chine en trente-neuf années, dans les conditions indiquées au plan d'amortissement ci-joint (annexe n° 13) .

Le capital et les intérêts seront payables en or ou aux taux de change correspondant aux dates des diverses échéances. Le fonctionnement de l'amortissement commencera le 1er janvier 1902 pour finir à l'expiration de l'année 1940. Les amortissements seront payables annuellement, la première échéance étant fixée au 1er janvier 1903.

Les intérêts seront comptés à partir du 1er juillet 1901, mais le Gouvernement Chinois aura la faculté de se libérer, dans un délai de trois ans commençant le 1er janvier 1902, des arrérages du premier semestre finissant le 31 décembre 1901, à la condition toutefois de payer des intérêts composés à quatre pour cent l'an sur les sommes dont le versement aura ainsi été différé.

Les intérêts seront payables semestriellement, la première échéance étant fixée au 1er juillet 1902.

b)  Le service de la dette sera effectué à Shanghaï et de la manière suivante :

   Chaque Puissance se fera représenter par un délégué dans une Commission de banquiers qui sera chargée d'encaisser le montant des intérêts et des amortissements qui lui sera versé par des Autorités Chinoises désignées à cet effet, de le répartir entre les intéressés et d'en donner quittance.

c)  Le Gouvernement Chinois remettra au doyen du Corps Diplomatique à Pékin un bon global qui sera transformé ultérieurement en coupures revêtues de la signature des délégués du Gouvernement Chinois désignés à cet effet. Cette opération et toutes celles se rapportant à l'établissement des titres, seront effectuées par la Commission précitée, conformément aux instructions que les Puissances enverront à leurs délégués.

d)  Le produit des ressources affectées au payement des bons sera versé mensuellement entre les mains de la Commission.

e)  Les ressources affectées à la garantie des bons sont énumérées ci après :
1° Le reliquat des revenus de la Douane Maritime Impériale après payement de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts antérieurs gagés sur ces revenus, augmentés du produit de l'élévation à 5 % effectifs du tarif actuel sur les importations maritimes, y compris les articles qui, jusqu'à présent, entraient en franchise, à l'exception du riz, des céréales et des farines de provenance étrangère, ainsi que de l'or et de l'argent monnayés ou non monnayés ;
2° Les revenus des Douanes indigènes, administrées dans les ports ouverts, par la Douane Maritime Impériale ;
3° L'ensemble des revenus de la gabelle, sous réserve de la fraction affectée précédemment à d'autres emprunts étrangers.

L'élévation du tarif actuel sur les importations à 5 % effectifs est consentie aux conditions ci-après :

La mise en vigueur de cette élévation commencera deux mois après la date de la signature du présent Protocole, et il ne sera fait d'exception que pour les marchandises en cours de route, au plus tard dix jours après cette date.
1° Tous les droits sur les importations perçus ad valorem seront convertis en droits spécifiques, autant qu'il sera possible de le faire, et dans le plus bref délai.

Cette conversion sera établie comme suit :
On prendra comme base d'évaluation la valeur moyenne des marchandises au moment de leur débarquement, pendant les trois années 1897, 1898 et 1899, c'est-à-dire la valeur du marché, déduction faite du montant des droits d'entrée et des frais accessoires.
En attendant le résultat de cette conversion, les droits seront perçus ad valorem;

2° Le cours du Peï-ho et celui du Whang-pou seront améliorés avec la participation financière de la Chine .

Article VII.  

Le Gouvernement Chinois a accepté que le quartier occupé par les Légations fût considéré comme un quartier spécialement réservé à leur usage et placé sous leur police exclusive, où les Chinois n'auraient pas le droit de résider, et qui pourrait être mis en état de défense .

   Les limites de ce quartier ont été ainsi fixées sur le plan ci-joint (annexe n°  14):
A l'Ouest, la ligne 1, 2, 3, 4, 5;
Au Nord, la ligne 5, 6, 7, 8, 9, 10 ;
A l'Est, la rue Ketteler : 10, 11, 12 ;
Au Sud, la ligne 12, 1 tirée le long du pied extérieur de la muraille Tartare en suivant les bastions.

Par le Protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, la Chine a reconnu à chaque Puissance le droit d'entretenir une garde permanente dans ledit quartier pour la défense de sa Légation.

Article VIII.  

Le Gouvernement Chinois a consenti à faire raser les forts de Takou et ceux qui pourraient empêcher les libres communications entre Pékin et la mer.

Des dispositions ont été prises à cet effet.

Article IX.  

Le Gouvernement Chinois a reconnu aux Puissances, par le Protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, le droit d'occuper certains points à déterminer par un accord entre elles, pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer.

Les points occupés par les Puissances sont : Houang-Ts'oun, Lang-fang, Yang-ts'oun, Tien-tsin, Kiun-léang-tchang, Tang-k'ou, Lou-tai, Tang-chan, Louau-tchéou, Tchang-li, Ts'in-Wang-tao, Chan-hai-kouan.

Article X.  

Le Gouvernement Chinois s'est engagé à afficher et à publier pendant deux ans dans toutes les villes de district les Édits Impériaux suivants :

a)  Edit du 1er février 1901 (annexe n° 15), portant défense perpétuelle, sous peine de mort, de faire partie d'une société anti-étrangère.
b)  Edits des 13 et 21 février, 29 avril et 19 août, contenant l'énumération des peines qui ont été infligées aux coupables ;
c)  Edit du 19 août 1901, supprimant les examens dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels ;
d)  Edit du 1er février 1901 (annexe n° 16), déclarant que tous les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et fonctionnaires provinciaux ou locaux sont responsables de l'ordre dans leurs circonscriptions et qu'en cas de nouveaux troubles anti-étrangers, ou encore d'autres infractions aux Traités qui n'auraient pas été immédiatement réprimées, et dont les coupables n'auraient pas été punis, ces fonctionnaires seront immédiatement révoqués sans pouvoir être appelés à de nouvelles fonctions ni recevoir de nouveaux honneurs.

L'affichage de ces Edits se poursuit progressivement dans tout l'Empire.

Article XI.  

Le Gouvernement Chinois s'est engagé à négocier les amendements jugés utiles par les Gouvernements étrangers aux Traités de Commerce et de Navigation, et les autres sujets touchant aux relations commerciales dans le but de les faciliter.

Dès maintenant et par suite des stipulations inscrites à l'article VI au sujet de l'indemnité, le Gouvernement Chinois s'engage à concourir à l'amélioration du cours des rivières Peï-Ho et Whang-pou, comme il est dit ci-dessous :

   a)  Les travaux d'amélioration de la navigation du Peï-Ho, commencés en 1898 avec la coopération du Gouvernement Chinois, ont été repris sous la Direction d'une Commission Internationale.

   Aussitôt après que l'administration de Tien-tsin aura été remise au Gouvernement Chinois, celui-ci pourra se faire représenter dans cette Commission, et versera chaque année une somme de soixante mille Haïkouan taëls pour l'entretien des travaux.

   b)  Il est créé un Conseil fluvial chargé de la direction et du contrôle des travaux de rectification du Whang-pou et d'améliration du cours de cette rivière.

Ce Conseil est composé de membres représentant les intérêts du Gouvernement Chinois et ceux des étrangers dans le commerce maritime de Shanghaï.

Les frais nécessités par les travaux et l'administration générale de l'entreprise sont évalués à la somme annuelle de quatre cent soixante mille Haïkouan taëls pendant les vingt premières années.

Cette somme sera fournie par moitié par le Gouvernement Chinois et par les intéressés étrangers.

Le détail des stipulations se rapportant à la composition, aux attributions et aux revenus du Conseil fluvial, fait l'objet de l'annexe n° 17.

Article XII.  

Un édit impérial du 24 juillet 1901 (annexe n° 18), a réformé l'office des Affaires étrangères (Tsong-li-Yamen), dans le sens indiqué par les Puissances, c'est-à-dire qu'il l'a transformé en un Ministère des Affaires étrangères (Wai-won-pou) qui prend rang avant les six autres Ministères d'État.

Le même Édit a nommé les principaux membres de ce Ministère.

Un accord s'est établi également au sujet de la modification du Cérémonial de Cour relatif à la réception des Représentants étrangers, et a fait l'objet de plusieurs notes des Plénipotentiaires Chinois résumées dans un Mémorandum ci-joint (annexe n° 19).

   Enfin, il est expressément entendu que, pour les déclarations sus-énoncées et les documents annexes émanant des Plénipotentiaires étrangers, le texte Français fait seul foi.

   Le Gouvernement Chinois s'étant ainsi conformé, à la satisfaction des Puissances, aux conditions énumérées dans la Note précitée du 22 décembre 1900, les Puissances ont accédé au désir de la Chine de voir cesser la situation créée par les désordres de l'été 1900.

En conséquence, les Plénipotentiaires étrangers sont autorisés à déclarer, au nom de leurs Gouvernements, que, à l'exception des gardes des Légations mentionnées à l'article VII, les troupes internationales évacueront complètement la ville de Pékin le 17 septembre 1901, et, à l'exception des endroits mentionnés à l'article IX, se retireront de la province du Tcheli le 22 septembre 1901.

Le présent Protocole final a été établi en douze exemplaires identiques et signés par tous les Plénipotentiaires des Pays Contractants.

Un exemplaire sera remis à chacun des Plénipotentiaires Etrangers et un exemplaire sera remis aux Plénipotentiaires Chinois.

Pékin, le 7 septembre 1901.

[signatures des plénipotentiaires]

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Chine.