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Depuis la Révolution de 1911 qui a mis à bas le vieil Empire, la Chine a difficilement construit des institutions stables. La République de Chine, fondée par Sun Yat-sen, a vu se succéder les gouvernements provisoires et les constitutions provisoires, pas moins de 14 projet publiés et aussitôt oubliés. La Constitution permanente, promulguée par le gouvernement de Tchang Kaï-chek, le 1er janvier 1947 et entrée en vigueur le 25 décembre suivant, promise et préparée depuis 40 ans (1908), ne devait s'appliquer que durant 40 jours sur le continent, avant de poursuivre son existence à Taïwan.
La République populaire, proclamée par Mao le 1er octobre 1949, a connu sa première Constitution le 20 septembre 1954, mais celle-ci fut oubliée durant la Grande Révolution culturelle prolétarienne. Les deux constitutions de 1975 et 1978 n'ont formellement régi le pays que durant quelques mois.
La Constitution de 1982 - la quatrième constitution de la République populaire - semble, en revanche, donner enfin à la Chine des institutions stables, même si elle a été modifiée à cinq reprises, en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018, essentiellement pour permettre les mutations de l'économie qui ont encadré le développement du pays. Ces amendements ont fait l'objet d'une traduction originale.
On peut consulter aussi la version initiale.
Autres documents concernant la Chine
Traité de Shimonoséki (guerre sino-japonaise), 17 avril 1895.
Convention franco-chinoise du 16 novembre 1898, relative à la Concession du territoire de Kouang-Tchéou-Wan.
Protocole final concernant le rétablissement des relations amicales entre la Chine et les différentes Puissances représentées en Extrême-Orient - guerre des Boxeurs, 7 septembre 1901.
Plan constitutionnel du gouvernement impérial, 27 août 1908.
Charte impériale (les dix-neuf articles) du 2 novembre 1911.
Constitution provisoire de Nankin, 3 décembre 1911.
Constitution provisoire de Pékin, 15 mars 1912.
Loi organique du Parlement chinois, 24 août 1912.
Loi sur l'élection du président et du vice-président de la République, 4 octobre 1913.
Projet de Constitution du Temple du ciel, 13 octobre 1913.
Constitution provisoire du 1er mai 1914.
Constitution de Cao Kun, 10 octobre 1923.
Gouvernement du Kuomintang, 1925.
Loi organique du Gouvernement national, 10 octobre 1928.
Constitution provisoire pour la période de tutelle politique, 13 mai 1931.
Constitution de la République soviétique chinoise, 7 novembre 1931.
Constitution du Mandchoukouo, 1er mars 1932.
Projet de Constitution du Yuan législatif, 16 octobre 1934.
Projet de Constitution définitive du Gouvernement national, 5 mai 1936.
Convention du 18 août 1945 pour la rétrocession du territoire à bail de Kouang-Tchéou-Wan.
Traité franco-chinois de renoncement à l'exterritorialité en Chine et aux droits y relatifs. Rétrocession des concessions. 28 février 1946.
Constitution définitive du 25 décembre 1946 (version modifiée en vigueur à Taïwan).
Constitution de la République populaire de Chine, 20 septembre 1954.
Dispositions provisoires applicables pendant la période de la rébellion communiste.
Constitution du 17 janvier 1975.
Constitution du 5 mars 1978.Constitution du 4 décembre 1982, version initiale,
version consolidée en 2004.Loi anti-sécession de la République populaire de Chine, adoptée lundi 14 mars 2005.
Statuts du Parti communiste chinois, 1969.
Statuts du Parti communiste chinois, 2002.Dépendances
Fiche sur Hongkong.
Le gouvernement de Hongkong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine et le texte de la loi fondamentale (en anglais).
Le gouvernement de Macao, région administrative spéciale de la République populaire de Chine.
Loi fondamentale de Macao (en portugais).Position chinoise concernant la mer de Chine du Sud (en anglais).
Voir aussi la fiche sur Taïwan.
Liens
Portail du Gouvernement.
Parlement.
Cour populaire suprême.
China.org.cn. Site officiel donnant des informations dans les différentes langues occidentales.
Xinhua. Site de l'agence chinoise de presse.
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