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originale en
chinoisGouvernement chinois.
Depuis la Révolution de 1911 qui a mis à bas le vieil Empire, la Chine a difficilement construit des institutions stables. La République de Chine, fondée par Sun Yat-sen, a vu se succéder les gouvernements provisoires et les constitutions provisoires, pas moins de 14 projet publiés et aussitôt oubliés. La Constitution permanente, promulguée par le gouvernement de Tchang Kaï-chek, le 1er janvier 1947 et entrée en vigueur le 25 décembre suivant, promise et préparée depuis 40 ans (1908), ne devait s'appliquer que durant 40 jours sur le continent, avant de poursuivre son existence à Taiwan.
La République populaire,
proclamée par Mao le 1er octobre 1949, a connu sa
première Constitution le 20 septembre 1954, mais celle-ci fut
oubliée durant la Grande Révolution culturelle
prolétarienne. Les deux constitutions de 1975 et 1978 n'ont
formellement régi le pays que durant quelques mois.
La Constitution de 1982 - la quatrième constitution de la République populaire - semble, en revanche, donner enfin à la Chine des institutions stables, même si elle a été modifiée à quatre reprises, en 1988, 1993, 1999 et 2004, essentiellement pour permettre les mutations de l'économie qui ont encadré le développement du pays. Ces amendements ont fait l'objet d'une traduction originale à partir de la version anglaise.
On peut consulter aussi la version initiale.
Traité de Shimonoséki (guerre sino-japonaise), 17 avril 1895.
Plan constitutionnel du gouvernement impérial, 27 août 1908.
Charte impériale du 2 novembre 1911.
Constitution provisoire de Nankin, 3 décembre 1911.
Constitution provisoire du 15 mars 1912.
Projet de Constitution du Temple du ciel, 13 octobre 1913.
Constitution provisoire du 1er mai 1914.
Constitution de Cao Kun, 10 octobre 1923.
Loi organique du Gouvernement national, 10 octobre 1928.
Constitution provisoire pour la période de tutelle politique, 13 mai 1931.
Constitution du 25 décembre 1946.
Constitution de la République populaire de Chine, 20 septembre 1954.
Constitution du 17 janvier 1975.
Constitution du 4 décembre 1982, version initiale.
Parti communiste chinois, 1969.
Statuts du Parti communiste chinois, 2002.
Fiche sur Hongkong.
Le gouvernement de Hongkong,
région administrative spéciale de la
République populaire
de Chine et le texte de la loi
fondamentale
Le gouvernement de Macao,
région administrative spéciale de la
République populaire
de Chine.
Loi
fondamentale de Macao (portugais).
Isinolaw.com Tout sur le droit chinois
China.org.cn
Site officiel donnant des informations dans les différentes
langues
occidentales
Xinhua
Site de l'agence chinoise de presse
Pékin
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