Programme de la Reconstruction Nationale, 12 avril 1924.
Testament politique du Président Sun Yat-sen, 11 mars 1925.
Loi organique du Gouvernement National, 1er juillet 1925.
Au tournant du XXe siècle, les troubles persistants et les interventions étrangères invitent l'empire chinois à se réformer. L'impératrice Cixi (Tseu Hi) promet des réformes et la réunion d'un Parlement. Le 27 août 1908, un édit impérial présente un plan de réforme constitutionnelle de neuf ans, afin de préparer la promulgation d'une Constitution et la réunion d'un Parlement représentatif. Mais la Révolution éclate le 10 octobre 1911 — le Double-Dix — et, après bien des péripéties et plusieurs projets ou constitutions provisoires, le premier Parlement élu, en 1913, et bien que dissous à deux reprises, est à nouveau convoqué et parvient à adopter le 8 octobre 1923, à l'instigation, pressante et rémunérée, de Cao Kun qui venait de s'emparer du pouvoir, une Constitution, réputée définitive, qui est aussitôt promulguée, le 10 octobre, date anniversaire de la Révolution.
Cao Kun tente de réunifier le pays, de nombreuses provinces étant en dissidence sous l'autorité de seigneurs de la guerre, mais il est renversé lors du coup de Pékin du 23 octobre 1924 et la Constitution est rapidement abrogée, le 24 avril 1925, le gouvernement étant alors sans base légale. Au même moment, le décès, le 12 mars 1925, de Sun Yat-sen, qui dirigeait le gouvernement de Canton, permet à Tchang Kaï-chek de prendre la direction du Kuomintang. Il élimine ses alliés communistes, puis lance contre le gouvernement de Pékin l'expédition du Nord, dont le succès (prise de Pékin le 8 juin 1928), lui permet de diriger la majeure partie de la Chine. Il installe son gouvernement à Nankin, jusqu'à la prise de la ville par les Japonais en 1937.
Pendant cette Décennie de Nankin, le gouvernement du Kuomintang est fondé sur les idées de Sun Yat-sen : les trois principes du peuple ou le triple démisme, les quatre droits du peuple et les cinq pouvoirs (les cinq yuans). Mais, selon cette doctrine le peuple chinois n'était pas capable de bénéficier immédiatement d'un gouvernement constitutionnel. Après la phase militaire, qui a permis au parti de prendre le pouvoir, il convient donc d'instaurer une « période de tutelle », durant laquelle le parti — le Kuomintang — est chargé de l'éducation du peuple en matière politique. C'est seulement lorsque cette tutelle sera parvenue à ses fins que le peuple pourra élire ses représentants en vue d'établir une Constitution définitive.
La loi organique du gouvernement national est ainsi élaborée par le comité politique central du Kuomintang, qui l'approuve le 3 octobre 1928. Elle est promulguée le 10 octobre 1928 ; elle sera révisée à plusieurs reprises, puis subordonnée à la Constitution provisoire de la période de tutelle. Celle-ci, adoptée par l'Assemblée populaire nationale, à Nankin, le 13 mai et promulguée le 1er juin 1931, doit régir la Chine durant la période de tutelle. Elle est accompagnée d'un manifeste pour l'expliquer au peuple.
Mais la période est particulièrement troublée. Le conflit interne s'aggrave avec les communistes, repliés dans les campagnes, où ils ont fondé les bases révolutionnaires qui sont rassemblées dans la République soviétique chinoise, sous la présidence de Mao Zédong, le 7 novembre 1931, à Ruijin. C'est cette base qu'ils devront quitter en octobre 1934, pour entamer leur Longue Marche... vers le pouvoir. L'intervention japonaise en Chine est aussi plus pressante. Les Japonais utilisent l'incident de Moukden, le 18 septembre 1931, pour envahir le Sud de la Mandchourie, où il créent l'État du Mandchoukouo le 18 février 1932, sous l'autorité théorique de Puyi, l'ex-empereur de Chine.
L'élaboration d'une Constitution définitive se poursuit ainsi difficilement. Toutefois le Yuan législatif parvient à adopter un projet, le 16 octobre 1934. Celui-ci est adoptée le 25 octobre 1935. C'est ce texte, très légèrement modifié (8 chapitres et 148 articles) qui est publié par le Gouvernement national le 5 mai 1936. Il devait être soumis, en vue de son adoption définitive, à l'Assemblée populaire nationale, convoquée pour le 12 novembre 1936, mais que les circonstances conduisirent à ajourner.
La Constitution définitive est finalement promulguée le 1er janvier 1947, et elle entre en vigueur le 25 décembre 1947, mais quelques mois plus tard, le gouvernement de Tchang-Kai-chek doit se réfugier à Taïwan, tandis que Mao proclame la République populaire à Pékin, le 1er octobre 1949.Sources : Siao King-Fang, L'évolution constitutionnelle de la Chine moderne, Thèse présentée à l'Université libre de Bruxelles, 1938. Disponible à : https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/216037/1/722fb025-87c9-42d1-8429-42f2cbe9489c.txt
Programme de la Reconstruction Nationale.
(publié par Sun Yat-sen le 12 avril 1924),
1. Le programme du Gouvernement National pour la reconstruction de la République Chinoise est basé sur les principes révolutionnaires désignés sous les titres des “Trois Principes du Peuple” (San Min Tchou Yi) et de la "Constitution des Cinq Pouvoirs".
2. Le premier et le plus important élément de l'oeuvre de la reconstruction est le "Principe économique" du peuple. En prenant en considération les nécessités pressantes du peuple en ce qui concerne la nourriture, l'habillement, le logement et les moyens de communication, le Gouvernement doit coopérer avec lui, pour perfectionner l'agriculture et développer l'industrie textile, afin que le peuple ait des moyens suffisants de se nourrir et de s'habiller ; pour bâtir une grande quantité d'habitations de toutes sortes, afin qu'il puisse se loger de façon confortable ; et pour construire et réparer les routes et les canaux, afin de faciliter le trafic.
3. Le second élément de la reconstruction est le "Principe politique" du peuple. Pour rendre le peuple capable de comprendre les
problèmes politiques, le Gouvernement doit l'instruire et le guider de façon qu'il sache comment exercer ses droits de vote, de révocation, d'initiative et de referendum.4. Le troisième élément de la reconstruction est le "Principe raclque" du peuple. Le Gouvernement doit protéger et aider les minorités sociales du pays (Mandchous, Mongols, Tibétains, etc.) de façon qu'elles soient capables d'exercer leur droit d'auto-détermination et de self-government, en résistant à l'oppression et à l'invasion des pays étrangers. En même temps le Gouvernement doit réviser les traités conclus avec les États étrangers, en vue d'assurer l'indépendance nationale et l'égalité internationale.
5. La reconstruction comprend trois étapes :
a) la période militaire ;
b) la période éducative ;
o) la période constitutionnelle.
6. Pendant la période militaire, tout le pays sera soumis au régime militaire. Le Gouvernement balayera d'une part, tous les obstacles intérieurs par l'emploi de la force militaire et d'autre part, fera la propagande des principes du Parti pour éclairer l'esprit du peuple et accélérer l'unification du pays.
7. Le jour de la période éducative commencera dans une province, et la période militaire y prendra fin, aussitôt que l'ordre sera complètement rétabli dans la province.
8. Pendant la période éducative le Gouvernement enverra dans chaque district des agents instruits et ayant passé les examens, pour aider le peuple à se préparer au self-government local. L'établissement du self-government local dépend de l'achèvement du recensement de la population, de l'arpentage cadastral de toute le district, de l'organisation d'une force de police efficace et de la construction de routes dans tout le district. En outre, le peuple doit être capable de remplir ses devoirs de citoyen en exerçant les quatre droits mentionnés ci-dessus et s'engager à appliquer les principes de la révolution avant d'être admis à élire le fonctionnaire d'un district (hslen) pour en administrer les affaires et des députés pour légiférer. A ce moment le district sera considérée comme apte à la complète autonomie.
9. Les citoyens d'un district complètement autonome ont le droit de vote direct pour l'élection et la révocation des fonctionnaires, le droit d'initiative directe et le droit de referendum direct pour les lois.
10. Au commencement de la période de son autonomie chaque district aura l'obligation de déclarer la valeur de la propriété foncière privée dans la district. La procédure consistera à mettre en demeure les propriétaires de faire eux-mêmes une déclaration aux autorités locales ; l'impôt sera établi sur la valeur déclarée ; mais le gouvernement local aura le droit à tout moment d'acheter la propriété à la valeur déclarée. Toute augmentation de la valeur résultant de l'amélioration de l'administration ou du progrès de la communauté sera réservée pour l'avantage de la communauté entière, et le propriétaire originaire ne pourra se la réserver à lui même.
11. Le revenu annuel des terres, l'augmentation de la valeur des propriétés ; la production des propriétés publiques, le revenu des forêts, des rivières, des mines et des forces hydrauliques seront réservés au gouvernement local et devront être employés pour développer l'industrie, venir en aide aux enfanta pauvres et aux vieillards, prendre soin des malades et pourvoir aux autres besoins publics.
12. Si une district ne possède pas un capital suffisant pour développer ses richesses naturelles, ses industries et son commerce, il doit faire appel aux capitaux du dehors ; le gouvernement central lui donnera l'assistance financière nécessaire, et les revenus en résultant seront partagés également entre le gouvernement central et le gouvernement local.
13. Les districts participeront aux dépenses du gouvernement central par un certain pourcentage de leur revenu. Ce pourcentage,
qui ne pourra être inférieur à 10% ni supérieur à 50% des recettes totales, sera fixé par les représentants du peuple.
14. Après l'établissement du gouvernement local autonome, le peuple de chaque district aura le droit d'élire un représentant pour la formation d'une Assemblée, afin de participer aux affaires politiques de la nation.
15. Tous les fonctionnaires à élire ou à nommer dans les localités ou par le gouvernement central devront subir un examen organisé par le gouvernement central avant de pouvoir occuper leurs fonctions.
16. Aussitôt que l'administration autonome complète sera établie dans tous les districts d'une province, la période éducative prendra fin dans cette province et la période constitutionnelle s'ouvrira ; et l'assemblée des représentants du peuple pourra élire un gouverneur civil pour contrôler l'administration autonome de la province. Pour les affaires de l'administration nationale dans la province le gouverneur de la province devra obéir aux ordres du gouvernement central.
17. Pendant cette période les pouvoirs du gouvernement central et ceux des provinces seront répartis de façon égale. Les affaires ayant le caractère national seront réservées au gouvernement central, celles ayant le caractère local seront réservées aux localités. Le système ne sera ni une centralisation ni une décentralisation.
18. Le district est l'unité de l'administration autonome et la province, placée entre le gouvernement central et les gouvernements locaux des districts, leur sert de trait d'union.
19. Au début de la période constitutionnelle, le gouvernement central doit achever d'établir les cinq "Yuan” (Conseils) pour l'exercice des cinq pouvoirs, dont l'ordre est le suivant : 1) le Yuan exécutif ; 2) le Yuan législatif ; 3) le Yuan judiciaire ; 4) le Yuan d'examens et 5) le Yuan de contrôle.
20. Le Yuan exécutif comprendra au début les ministères suivants : 1) le ministère de l'intérieur ; 2) le ministère des affaires étrangères ; 3) Le ministère des affaires militaires ; 4) le ministère des finances ; 5) le ministère de l'agriculture et des mines ; 6) le ministère de l'industrie, du commerce et du travail ; 7) le ministère de l'instruction publique ; 8) le ministère des communications.
21. Avant la promulgation de la Constitution, les présidents des Yuans seront nommés et révoqués par le Président de la République, qui exercera sur eux le contrôle supérieur.
22. Le Projet de la Constitution sera basée sur le programme de la reconstruction nationale et sur les expériences faites pendant les périodes éducative et constitutionnelle, il sera rédigé par le Yuan législatif qui le portera à la connaissance du peuple de façon qu'il puisse être adopté et appliqué en temps voulu.
23. Quand plus de la moitié des provinces du pays seront arrivées à la période constitutionnelle, c'est-à-dire quand plus de la moitié des provinces auront le self-government local complètement établi dans toutes les districts, une Assemblée nationale sera convoquée pour promulguer la Constitution.
24. Aussitôt que la Constitution sera promulguée, l'administration du gouvernement central sera attribuée à l'Assemblée Nationale. En d'autres termes, l'Assemblée nationale aura le pouvoir d'élire et de révoquer les fonctionnaires du gouvernement central, de prendre l'initiative des lois et d'opposer son veto aux lois promulguées par le gouvernement central.
25. Le jour de la promulgation de la Constitution, le régime constitutionnel sera considéré comme complètement établi, et le peuple de tout le pays procédera à une élection nationale, conformément à la Constitution. Trois mois après l'élection, le gouvernement national démissionnera et transmettra ses fonctions à un gouvernement élu par le peuple, et la grande tâche de la reconstruction nationale sera ainsi réalisée.
Testament politlque du Président Sun Yat-sen, 11 mars 1925.
Pendant quarante ans, j'ai dépensé toutes mes forces à faire la Révolution Nationale dont le but a été la liberté et l'égalité de la Chine, Ces quarante ans d'expérience m'ont profondément convaincu que, pour arriver à ce but, il faut éveiller les masses, nous allier avec les peuples du monde qui nous traitent sur le pied d'égalité et lutter côte à côte avec eux.
Comme la Révolution n'est pas encore achevée à présent, tous mes camarades doivent s'efforcer de la continuer, suivant la doctrine que j'ai exposée dans mes ouvrages : "Programme de la Reconstruction Nationale", "Les Trois Principes du peuple", "Les Grandes Lignes de la Reconstruction Nationale" et la "Proclamation du premier Congrès National". Ils doivent faire aboutir cette Révolution.
Ils doivent aussi réussir à convoquer "l'Assemblée Nationale" et à abolir les traités inégaux dans le plus court délai, suivant ma toute récente recommandation.
Telles sont mes dernières volontés.
Loi organique du Gouvernement National.
(promulguée le 1er juillet 1925)Article premier.
Le Gouvernement National est sous la direction et le contrôle du Kuo Min Tang pour administrer toutes les affaires politiques de la Chine.
Article 2.
Le Gouvernement National est composé d'un certain nombre de membres dont l'un doit être choisi comme Président.
Article 3.
Le Gouvernement National comporte un Comité permanent comprenant cinq membres choisis parmi ceux du Gouvernement pour expédier les affaires courantes.
Article 4.
La publication des lois ou décrets et les autres actes relatifs aux affaires de l'État sont signés par le Président et le ministre compétent ; les actes sortant des attributions des ministres sont signés par les membres du Comité permanent et portés au nom du Gouvernement National.
Article 5.
Les affaires de l'État sont exécutées par les membres du Gouvernement réunis en Conseil. Au cas où le nombre des membres
présents au Conseil n'atteint pas la moitié, elles sont exécutées par les membres du Comité permanent. Le Conseil des membres du Gouvernement a lieu au siège du Gouvernement National.Article 6.
Le Gouvernement National établit les ministères des affaires militaires, des affaires étrangères, des finances publiques, etc... Chaque ministère a un ministre dont les fonctions sont assumées par un membre du Gouvernement National. Chaque fois qu'il sera nécessaire de créer un nouveau ministère, c'est le Conseil des membres du Gouvernement qui en décidera.
Article 7.
Chaque ministre a le droit de donner des instructions ministérielles selon ses attributions.
Article 8.
Le règlement organique de chaque organe dépendant du Gouvernement National sera déterminé par la loi.
Article 9.
Le Gouvernement comporte un secrétariat qui est sous la direction du Comité permanent et dont le règlement organique sera fixé à part.
Article 10.
La présente loi entrera en vigueur le jour de sa promulgation.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Chine.
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