Chine


Loi du 4 octobre 1913 sur l'élection des président et vice-président de la République.

    A la suite de la multiplication, à partir de 1840 (guerre de l'opium), des interventions des puissances étrangères, qui s'emparent de certaines portions du territoire chinois, la désastreuse guerre sino-japonaise, la révolte des Boxeurs en 1899 et l'expédition de Pékin en 1900 (les 55 jours de Pékin) inaugurent une période de troubles qui provoquent rapidement l'effondrement de l'Empire chinois bimillénaire.
    L'impératrice Cixi (Tseu Hi) promet des réformes et la réunion d'un Parlement. Le 27 août 1908, un édit impérial présente un plan de réforme constitutionnelle de neuf ans, afin de préparer la promulgation d'une Constitution et la réunion d'un Parlement représentatif. Auparavant, des assemblées régionales doivent être réunies à partir du 4 octobre 1909, dans chaque province. Ces assemblées exigent aussitôt la convocation d'une assemblée nationale. Devant l'agitation, une Assemblée provisoire consultative est réunie le 3 octobre 1910.
    Bientôt, la Révolution éclate : des incidents ont lieu le 9 octobre 1911 ; le lendemain, l'insurrection militaire du Double-Dix se produit à Wuhan. En dépit de l'octroi tardif par le prince régent d'une Charte constitutionnelle, les Républicains élaborent immédiatement une Constitution provisoire (3 décembre 1911), et à Nankin un gouvernement provisoire est proclamé, dont la présidence est offerte à Sun Yat-Sen (fondateur du Kuomintang en 1900). 
    Le dernier empereur, Puyi, un enfant de 6 ans, abdique le 12 février 1912 et le général Yuan Che-kai est élu président de la République le 14. Une deuxième Constitution provisoire est mise en place, à Pékin, le 11 mars 1912. Une procédure particulièrement complexe est alors prévue afin d'élaborer une constitution définitive — en fait, d'atermoiements en palinodies et de guerres civiles en interventions étrangères, le processus prit 35 ans...
    Une assemblée nationale provisoire de 121 membres est chargée de rédiger les lois organiques nécessaires à l'élection d'un Premier Parlement, lequel doit mettre fin au provisoire en adoptant une Constitution permanente et en désignant un Président légitime. L'affaire commence bien : la loi organique du premier parlement chinois, ainsi que les lois électorales relatives aux deux chambres, sont adoptées le 10 août  et promulguées le 24 août 1912. Les élections peuvent se tenir et le Parlement est réuni le 8 avril 1913. Le 4 octobre 1913 est promulguée la loi ci-dessous, sur l'élection des président et vice-président de la République, dont Yuan Che-Kai avait besoin pour être légitimé à la présidence. Le 7 octobre, Yuan Che-kai est élu président et Li Yuan-Hong vice-président. Ils sont investis le 10 octobre 1913.
    Aussitôt confirmé à la présidence, Yuan Che-kai établit un régime autoritaire. Le débat constitutionnel devait suivre. Le projet, connu comme le projet de Constitution de Tiantan, ou du Temple du ciel, en 113 articles, est soumis le 3 novembre 1913 à la réunion des deux chambres, mais Yuan Che-kai ne veut pas d'une limitation de ses pouvoirs, que souhaitent les députés du Kuomintang. Le lendemain, 4 novembre, il les chasse de leurs sièges. Les chambres ne sont alors plus en état de délibérer et se séparent le 12 novembre, avant d'être dissoutes le 12 janvier 1914.

    Une conférence pour la révision de la Constitution est réunie et une troisième Constitution provisoire est promulguée le 1er mai 1914.

Sources : Annuaire 1918, p. 462.



Article premier.

Tout citoyen de la République Chinoise, jouissant de la plénitude de ses droits, ayant quarante ans révolus et un séjour en Chine de dix années au moins, est éligible à la Présidence de la République.

Article 2.

Le Président sera élu par un collège électoral comprenant les membres de l'Assemblée Nationale de la République chinoise.

Pour pouvoir procéder aux élections, le collège devra réunir au moins les deux tiers des membres. Le vote sera secret. Le candidat qui aura obtenu les trois quarts des votes sera élu Président. Si ce résultat ne peut être atteint après deux tours de scrutin, il sera procédé à un tour final entre les deux candidats qui auront réuni le plus de suffrages. Celui qui obtiendra la majorité sera élu.

Article 3.

La durée du mandat présidentiel est fixée à cinq années ; le Président sera rééligible à l'expiration de son mandat pour une durée de cinq années encore.

Trois mois avant l'expiration du mandat présidentiel, les membres de l'Assemblée se réuniront d'eux-mêmes pour constituer, le collège électoral qui élira le Président pour une nouvelle période.

Article 4.

En prenant possession de ses fonctions, le Président de la République devra prêter serment comme suit : « Je jure de respecter sincèrement la Constitution et de remplir loyalement les fonctions de Président. »

Article 5.

En cas de vacance, le Vice-Président prend la succession de la Présidence pour le reste du terme à courir.
Si le Président se trouve dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président agit en son lieu et place.

En cas de vacance simultanée de la Vice-Présidence, les fonctions présidentielles sont exercées par le Cabinet, mais les membres de l'Assemblée Nationale doivent se réunir dans les trois mois pour former le collège électoral et élire un nouveau Président.

Article 6.

Le Président doit se retirer à l'expiration de son mandat. Si les élections du Président et du Vice-Président ne pouvaient avoir lieu pour quelque cause que ce soit, ou si ceux-ci ayant été élus ne pouvaient entrer en fonctions, les Président et Vice-Président venus à l'expiration de leur mandat devront se retirer et le Cabinet agira en leur lieu et place.

Article 7.

L'élection du Vice-Président aura lieu dans les mêmes conditions que celle du Président et au même moment. Si la Vice-Présidence devient vacante, un Vice-Président sera élu dans les conditions fixées ci-dessus.

Avant l'adoption de la Constitution permanente, les dispositions de la Constitution provisoire relatives à l'autorité et aux fonctions du président restent en vigueur.



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