A la suite de la multiplication, à partir de 1840 (guerre de l'opium), des interventions des puissances étrangères, qui s'emparent de certaines portions du territoire chinois, la désastreuse guerre sino-japonaise, la révolte des Boxeurs en 1899 et l'expédition de Pékin en 1900 (les 55 jours de Pékin) inaugurent une période de troubles qui provoquent rapidement l'effondrement de l'Empire chinois bimillénaire.
L'impératrice Cixi (Tseu Hi) promet des réformes et la réunion d'un Parlement. Le 27 août 1908, un édit impérial présente un plan de réforme constitutionnelle de neuf ans, afin de préparer la promulgation d'une Constitution et la réunion d'un Parlement représentatif. Auparavant, des assemblées régionales doivent être réunies à partir du 4 octobre 1909, dans chaque province. Ces assemblées exigent aussitôt la convocation d'une assemblée nationale. Devant l'agitation, une Assemblée provisoire consultative est réunie le 3 octobre 1910.
Bientôt, la Révolution éclate : des incidents ont lieu le 9 octobre 1911 ; le lendemain, l'insurrection militaire du Double-Dix se produit à Wuhan. En dépit de l'octroi tardif par le prince régent d'une Charte constitutionnelle, les Républicains élaborent immédiatement une Constitution provisoire (3 décembre 1911), et à Nankin un gouvernement provisoire est proclamé, dont la présidence est offerte à Sun Yat-sen (fondateur du Kuomintang en 1900).
Le dernier empereur, Puyi, un enfant de 6 ans, abdique le 12 février 1912 et le général Yuan Che-kai est élu président de la République le 14. Une deuxième Constitution provisoire est mise en place, à Pékin, le 11 mars 1912. Une procédure particulièrement complexe est alors prévue afin d'élaborer une constitution définitive — en fait, d'atermoiements en palinodies et de troubles intérieurs en interventions étrangères, le processus prit 35 ans...
Une assemblée nationale provisoire de 121 membres est chargée de rédiger les lois organiques nécessaires à l'élection d'un Premier Parlement, lequel doit mettre fin au provisoire en adoptant une Constitution permanente et en désignant un Président légitime. L'affaire commence bien : la loi organique du premier parlement chinois, ainsi que les lois électorales relatives aux deux chambres, sont adoptées le 10 août et promulguées le 24 août 1912. Les élections peuvent se tenir et le Parlement est réuni le 8 avril 1913. Le 4 octobre 1913 est promulguée la loi sur l'élection des président et vice-président de la République, dont Yuan Che-Kai avait besoin pour être légitimé à la présidence. Le 7 octobre, Yuan Che-kai est élu président et Li Yuan-Hong vice-président. Ils sont investis le 10 octobre 1913.
Aussitôt confirmé à la présidence, Yuan Che-kai établit un régime autoritaire. Le débat constitutionnel devait suivre. Le projet, connu comme le projet de Constitution de Tiantan, ou du Temple du ciel, en 113 articles, est soumis le 3 novembre 1913 à la réunion des deux chambres, mais Yuan Che-kai ne veut pas d'une limitation de ses pouvoirs, que souhaitent les députés du Kuomintang. Le lendemain, 4 novembre, il les chasse de leurs sièges. Les chambres ne sont alors plus en état de délibérer et se séparent le 12 novembre, avant d'être dissoutes le 12 janvier 1914.
Une conférence pour la révision de la Constitution est réunie et une troisième Constitution provisoire est promulguée le 1er mai 1914.
Sources : Annuaire de législation étrangère, 1912, p. 602.
Article premier.
Il y aura deux chambres, la chambre haute ou Ts'ang Yi-Yuan et la chambre basse ou Tsong-Yi-Yuan
Article 2.
La chambre haute sera composée comme suit :
a) Chaque assemblée provinciale élit 10 membres ;
b) La Mongolie élit 27 membres pour la Mongolie intérieure et extérieure ;
c) Le Thibet élit 10 membres ;
d) Le Turkestan ou Ts'ing-Haï élit 3 membres ;
e) L'Association centrale d'éducation élit 8 membres ;
f) Les Chinois résidant à l'étranger élisent en tout 8 membres pour toutes les colonies chinoises des détroits, des Indes Orientales, d'Amérique, etc. Il y aura donc au Sénat 274 membres (dont 220 élus par les 22 provinces.
Article 3.
La chambre basse est élue par le peupleArticle 4.
Le nombre des députés est proportionnel à la population de chaque province d'après le système suivant :
a) Chaque province élit autant de députés qu'elle renferme de fois 800.000 habitants.
Toutefois, toute province qui aurait moins de 8 millions d'habitants élit quand même 10 députés ;
b) Comme il n'existe pas de recensement définitif, on se basera pour estimer la population, sur les anciens documents relatifs à l'impôt foncier et aux examens pour les places de licenciés ;
c) Dans ces conditions, les députés seront répartis de la manière suivante :
Pet-chi-li, 46
Moukden, 16
Girin, 10
He-Long-Kiang, 10
Kiangsou, 40
Anhoei, 27
Kiangsi, 35
Tchekiang, 38
Fokien. 24
Houpé, 26
Hounan, 27
Chantoung, 33
Honan, 32
Chansi, 28
Chensi, 21
Kansou, 14
Sinkiang, 10
Setchouan, 35
Kouantoung, 30
Kouangsi, 19
Yunnan, 22
Koétchéou, 13.
Article 5.
La Mongolie, le Thibet et le Ts'ing-Haï ou Turkestan élisent : la Mongolie, 27 ; le Thibet, 10 ; le Ts'ing-Haï, 3 députés. La Chambre des députés comprendra donc 596 membres
Article 6.
Les sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.Article 7.
Les députés sont élus pour trois ans et la Chambre est renouvelée entièrement tous les trois ans.
Article 8.
Les présidents des deux chambres sont élus parmi les membres par chacune d'elles.
Article 9.
On ne peut être en même temps député et sénateur.
Article 10.
Les sessions dé la Chambre haute et de la Chambre basse sont ouvertes et fermées en même temps.
Article 11.
La durée de ces sessions est de quatre mois. Cette durée peut être prolongée en cas de nécessité.
Article 12.
Les deux chambres s'occupent chacune de leur ordre du jour. Un même projet ne peut être présenté en même temps aux deux chambres.
Article 13.
Pour qu'un projet devienne loi, il faut qu'il ait été voté par les deux chambres. Si un projet est rejeté par une des chambres, il ne peut être représenté, soit dans la même chambre, soit dans l'autre chambre au cours de la même session.
Article 14.
Ayant-la promulgation de la constitution définitive, les dispositions suivantes de la constitution provisoire indiquent les droits et les devoirs des deux chambres. Les membres ont :
a) Le droit d'initiative en matière de projet de loi ;
6) Le droit d'interpeller le gouvernement ;
c) Le droit d'enquêter sur les plaintes du peuple contre les fonctionnaires qui violeraient la loi ;
d) Le droit de répondre aux demandes du gouvernement ;
e) Le droit de recevoir les demandes du peuple ;
f) Le droit d'accepter ou de rejeter les poursuites contre les membres du parlement ;
g) Le droit de rédiger le règlement de chaque chambre.
Les budgets doivent toujours être présentés à la Chambre des députés d'abord.
Article 15.
Plus de la moitié des membres de chaque chambre doivent être présents pour que la séance puisse être ouverte.
Article 16.
Le président ne vote pas. La majorité est obtenue par la moitié plus un des membres présents. En cas de parité des voix, le président vote et décide ainsi de la majorité.
Article 17.
L'article 19, paragraphes 11 et 12 et l'article 23 de la Constitution provisoire sont appliqués aux deux chambres :
1° Art. 19, § 11. — Si le président provisoire de la République, trahissant son serment, veut renverser la République, il faut que les quatre cinquièmes des membres soient présents pour qu'une mise en accusation du président soit votée, à condition qu'elle réunisse les suffrages de plus des trois quarts des membres présents.
§ 12. — Si l'assemblée reconnaît qu'un ministre agit contre les lois et est indigne de sa fonction, une mise en accusation peut être votée contre lui si plus de trois quarts des membres de l'assemblée sont présents et si la proposition est approuvée par plus des deux tiers des membres présents.
2° Art. 23. — Si le Président de la République est hostile à l'avis de l'assemblée, il peut renvoyer à l'assemblée, dans les dix jours, la décision prise par elle, en expliquant les raisons de son opposition. Si les deux tiers des membres de l'assemblée maintiennent le vote, le président doit alors promulguer la décision.
Article 18.
Les articles 25 et 26 de la Constitution provisoire sur les privilèges des membres du parlement en cas de poursuites sont appliqués aux deux chambres.
Article 19.
L'indemnité des membres des deux chambres sera fixée par une loi.
Article 20.
La Constitution de la République sera élaborée par une commission des membres des chambres en nombre égal.
Article 21.
Le projet de constitution sera débattu et voté par le Congrès composé des deux chambres. Le président de la Chambre haute en sera le président, celui de la Chambre basse en sera le vice-président.
Les deux tiers des membres du Congrès doivent être présents pour que le Congrès puisse siéger. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 22.
La présente loi entre en vigueur dès qu'elle a été publiée par le président
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voir la fiche Chine.
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