C'est en 1884 que l'Espagne prend officiellement possession de la côte africaine entre le cap Bojador et le cap Blanc. Par la suite, différents accords sont conclus avec la France et avec le Maroc pour préciser les contours du territoire.
Devant la montée du nationalisme arabe dans la région, après l'indépendance du Maroc en 1956 et celle de l'Algérie en 1962, l'Espagne, qui a dû céder au Maroc la zone de Tarfaya en 1958, puis Ifni le 4 janvier 1969, a créé le 11 mai 1967 une Assemblée (Jemaa) composée de représentants des tribus, puis envisagé la reconnaissance d'un Sahara indépendant, qui serait gouverné par le Parti d'union nationale sahraouie PUNS, dont elle a favorisé la création.
Mais l'Espagne se trouve alors devant trois revendications contradictoires. La Maroc revendique le Sahara pour reconstituer l'ensemble qui a été débité en plusieurs morceaux par la France et l'Espagne au début du XXe siècle. La République de Mauritanie, reconnue indépendante par la France le 28 novembre 1960, revendique le Sud du territoire, enfin un mouvement de libération favorable à l'indépendance s'est constitué et reçoit le soutien de l'Algérie. En 1967, le Mouvement de libération du Sahara est créé, et se transformera tardivement en Front Polisario, dont le le Congrès constitutif se tient le 10 mai 1973 et déclenche aussitôt la lutte armée contre la présence espagnole.
Un avis demandé à la Cour internationale de justice est rendu le 16 octobre 1975. Il reconnaît l'existence de liens juridiques entre le territoire et le Maroc d'une part, l'ensemble mauritanien de l'autre, sans que ces liens interdisent d'appliquer le principe de l'autodétermination. Chaque partie y voit une approbation de sa position. Le roi Hassan II déclenche, le 6 novembre, la marche verte, dont les participants franchissent les limites nord du territoire, puis conclut le 14 un accord avec la Mauritanie et l'Espagne. Celle-ci se retirera le 28 février 1976. Le Maroc et la Mauritanie se partageront le territoire : la Saguia el-Hamra au Maroc, le Rio de Oro à la Mauritanie. L'accord, aussitôt approuvé, entre en vigueur le 19 novembre 1975. Franco meurt le 20.
Au départ des Espagnols, le Polisario proclame la RASD — République Arabe Sahraouie Démocratique — et l'indépendance. Mais, plusieurs dizaines de milliers de Sahraouis se réfugient en Algérie.
En 1978, après un coup d'État, la Mauritanie, incapable de supporter le poids de la guerre, obtient un cessez-le-feu avec le Polisario. Le 5 août 1979, elle reconnaît la RASD. Le 14 août, le Maroc annexe l'ex-Rio de Oro sous le nom de Oued-Eddahab. Un plan de règlement est approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU le 27 juin 1990, il prévoit un référendum d'autodétermination, accepté par les deux parties. Mais le plan échoue devant l'impossibilité de s'accorder sur les critères de sélection des votants du référendum.
Source ; Recueil des traités des Nations unies, volume 988, p. 260.
Il est précisé en note : « Entrée en vigueur le 19 novembre 1975, jour de la publication au Journal officiel espagnol de la loi autorisant le Gouvernement espagnol à en exécuter les dispositions, conformément au paragraphe 6. »
Réunies à Madrid le 14 novembre 1975, les délégations représentant légitimement les Gouvernements de l'Espagne, du Maroc et de la Mauritanie se sont déclarées d'accord sur les principes suivants :
1. L'Espagne réaffirme sa résolution, exprimée à maintes reprises devant l'Organisation des Nations Unies, de décoloniser le territoire du Sahara occidental en mettant un terme aux responsabilités et aux pouvoirs qu'elle a sur ce territoire en qualité de Puissance administrante.
2. En conséquence de ce qui précède et conformément aux négociations avec les parties intéressées tenues sur les instances de l'Organisation des Nations Unies, l'Espagne procédera immédiatement à l'instauration d'une administration temporaire dans le territoire, à laquelle participeront le Maroc et la Mauritanie en collaboration avec la Djemââ, et à laquelle seront transmis les responsabilités et les pouvoirs visés au paragraphe précédent. En conséquence, il est convenu de nommer, sur la proposition du Maroc et de la Mauritanie, deux gouverneurs adjoints qui assisteront le Gouverneur général du territoire dans ses fonctions. La présence espagnole prendra définitivement fin avant le 28 février 1976.
3. L'opinion de la population sahraouie, exprimée par l'intermédiaire de la Djemââ, sera respectée.
4. Les trois pays informeront le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies des dispositions consignées dans le présent document à l'issue des négociations tenues conformément à l'article 33 de la Charte des Nations Unies.
5. Les trois pays déclarent être parvenus aux conclusions qui précèdent dans le meilleur esprit de compréhension, de fraternité et de respect des principes de la Charte des Nations Unies ; ils y voient le meilleur moyen de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
6. Le présent document entrera en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de l'État de la « Loi sur la décolonisation du Sahara » qui autorise le Gouvernement espagnol à confirmer les engagements conditionnels énoncés dans le présent document.
Signatures :
[CARLOS ARIAS NAVARRO]
[AHMED OSMAN]
[HAMDI MOUKNASS]
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Maroc.
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