Constitution du 1er juillet 2011.

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    Le roi Hassan II, peu de temps après son accession au trône, a souhaité établir une monarchie constitutionnelle. La Constitution de 1962 accomplissait un grand pas en vue de la démocratisation du régime. Mais les troubles qui ont marqué les années 1970 ont entraîné un durcissement du régime, traduit dans les textes de 1970 et 1972.
    C'est seulement depuis 1996, que la Chambre des représentants est à nouveau entièrement désignée par le suffrage universel, grâce aux dispositions approuvées le 13 septembre 1996 par référendum. 
    Une sixième Constitution a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011.

Les documents constitutionnels historiques relatifs au Maroc, comme ceux relatifs à l'Algérie et à la Tunisie, ont été rassemblés par le docteur Riadh Guerfali pour la préparation de sa thèse.

Autres documents

Projet constitutionnel de 1908.

Traité de Fès pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien, 30 mars 1912.
Manifeste pour l'indépendance, 11 janvier 1944.
Indépendance du Maroc, 1956.
Constitution du 7 décembre 1962.
Constitution du 24 juillet 1970.
Constitution du 15 mars 1972.
Constitution du 4 septembre 1992
Constitution du 13 septembre 1996.

Histoire

683 - Début de la conquête de la Mauritanie Tingitane par les Arabes.
1415 - Prise de Ceuta par les Portugais.
1497 - Prise de Melilla par les Espagnols.
1660 - Prise de Fès par Moulay Rachid, fondateur de la dynastie alaouite.
7 avril 1906 - L'acte d'Algésiras prépare la mise en tutelle du Maroc et son démembrement.
30 mars 1912 - Convention de protectorat avec la France. Résidence de Lyautey.
18 novembre 1927 - Intronisation du Sultan Mohammed V.
11 janvier 1944 - Manifeste de l'Istiqlal pour l'indépendance, suivi d'émeutes nationalistes.
10 avril 1947 - Discours du Sultan Mohammed V à Tanger : il demande l'indépendance.
20 août 1953 - Mohammed V déposé et exilé.
5 novembre 1955 - Entretiens de La Celle-Saint Cloud, Pinay-Mohammed V. La France accepte l'indépendance du Maroc.
2 mars 1956 - Signature des accords abolissant le protectorat français.
7 avril 1956 - L'Espagne cède le Maroc du Nord.
22 avril 1956 - Admission du Maroc à l'ONU.
29 octobre 1956 - Abolition du statut international de Tanger.
18 novembre 1956 - Le sultan proclame l'indépendance.
18 août 1957 - Mohammed V prend le titre de roi.
1er avril 1958 - L'Espagne évacue la province de Tarfaya.
26 février 1961 - Décès du roi Mohammed V. Hassan II lui succède.
7 décembre 1962 - Adoption par référendum de la première Constitution marocaine.
4 janvier 1969 - L'Espagne rétrocède Ifni.
septembre 1969 - Le Maroc reconnaît l'indépendance de la Mauritanie.
24 juillet 1970 - La nouvelle Constitution approuvée par référendum renforce les pouvoirs du roi.
juillet 1971 - Des militaires investissent le palais royal de Skhirat.
1er mars 1972 - Nouvelle Constitution approuvée par référendum.
15 juin 1972 - Accord frontalier avec l'Algérie, pour mettre fin à la « guerre des sables ».
16 août 1972 - Tentative de putsch du général Oufkir.
6 novembre 1975 - Marche verte pour récupérer le Sahara espagnol. Le 14 novembre, accord de partage avec la Mauritanie et l'Espagne. Conflit avec le Polisario, soutenu par l'Algérie, qui proclame une République du Sahara indépendante.
14 août 1979 - Le Maroc occupe la partie du Sahara abandonnée par la Mauritanie, sous le nom de Oued-Eddahab.
23 janvier 1987 - Le roi demande la restitution des présides espagnols.
13 septembre 1996 - Référendum, révision de la Constitution.
23 juillet 1999 - Décès du roi Hassan II. Mohammed VI devient le 23e souverain alaouite du Maroc.
1er juillet 2011. Référendum. Adoption de la 6e Constitution marocaine.

Liens

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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