République de Serbie


    Le peuple serbe, soumis à l'Empire ottoman depuis la fameuse bataille de Kosovo Polje, le 28 juin 1389, entame un dur combat de libération nationale au début du XIXe siècle, longtemps retardé par les Anglais et les Français, qui craignent l'extension de l'influence russe dans les Balkans. L'indépendance est enfin obtenue au traité de Berlin de 1878.
    Décimé au cours de la Grande Guerre, le peuple serbe participe à l'union des populations slaves du Sud de l'Europe, qui forment la Yougoslavie. Le projet avait été élaboré par Serbes et Croates dès 1917 (Déclaration de Corfou). Ses institutions alors ont pris plusieurs formes différentes.
    C'est d'abord la proclamation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le 1er décembre 1918 à Belgrade. Il réunit sous le sceptre des Karageorgevitch, les deux royaumes de Serbie et du Monténégro, la Bosnie et l'Herzégovine, anciennement turques puis austro-hongroises, l'ancien royaume de Croatie-Slavonie dépendant de la Couronne de Hongrie, la Voïvodine hongroise, la Dalmatie autrichienne, ainsi que la Carniole et des parties de la Carinthie et de la Styrie enlevées à l'Autriche.
    Cet ensemble est doté d'une constitution, dite de Vidovdan (15/28 juin, jour de la Saint-Vitus (ou Saint-Guy) et date commémorative de la bataille de Kossovo, ainsi que de l'assassinat du prince François-Ferdinand en 1914 et de la signature du traité de Versailles en 1919). Il prit le nom de Royaume de Yougoslavie le 3 octobre 1929.
    Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Yougoslavie est démantelée, l'Italie annexe la Carniole, la Dalmatie, le Kossovo et le Monténégro, l'Allemagne annexe les parties yougoslaves de la Carinthie et de la Styrie et elle occupe la Serbie, la Bulgarie annexe la Macédoine, et un grand État croate « oustachi », incluant la Bosnie-Herzégovine, est déclaré indépendant et se livre à un violent processus d'épuration ethnique. A la fin de la guerre, la Yougoslavie est reconstituée par les Alliés, mais la monarchie est abolie et la République fédérative populaire de Yougoslavie est fondée le 29 novembre 1945, sous la direction de Tito, qui la décrivait plaisamment : 2 alphabets, 3 religions, 4 langues, 5 nations, et finalement 6 républiques, unies grâce à un seul parti.
    Un nouveau processus de démembrement est engagé par les sécessions de la Slovénie et de la Croatie le 15 juin 1991, avec le puissant soutien de l'Allemagne. Ces sécessions provoquent de violents conflits dans certaines régions de Croatie, les Krajinas, en Bosnie-Herzégovine et, plus tard, au Kossovo, l'Union européenne et les forces de l'OTAN intervenant à l'appui des mouvements sécessionistes, tandis que les Serbes se voient refuser le droit à l'autodétermination. La Croatie est alors autorisée par les puissances occidentales à expulser les minorités Serbes, tandis que les Croates de Bosnie-Herzégovine sont, en revanche, placés en position subordonnée et soumis à un lent processus d'épuration ethnique.
    Une nouvelle Yougoslavie, réduite à la Serbie et au Monténégro est constituée le 27 avril 1992. Sous la pression de l'Union européenne, elle doit renoncer à la dénomination de Yougoslavie et devient, le 4 février 2003, la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro, dont la disparition est déjà programmée, le Monténégro devenant indépendant le 3 juin 2006. L'intervention militaire de l'OTAN, en 1999, a également permis l'occupation et la sécession du Kossovo, dont l'indépendance a été proclamée le 17 février 2008.
    La Serbie adopte le 8 novembre 2006 une nouvelle Constitution conforme aux exigences du Conseil de l'Europe.

Autres documents

Guerre de libération - 1804.
Convention d'Ackerman, 25 septembre/7 octobre 1826.
Traité d'Andrinople, 2/14 septembre 1829.
Hatti-chérif du 29 septembre 1829 - droits des Serbes.
Hatti-chérif du 3 août 1830 - autonomie de la Serbie.
Bérat d'investiture du prince Miloch Obrénovitch, en date du 3 août 1830.
Hatti-chérif de novembre 1833 - délimitation de la principauté.
Constitution du 12/24 décembre 1838 (octroyée par le Sultan).
Problème des forteresses ottomanes, crise de 1862.
Firman du 29 mars/10 avril 1867 - évacuation des forteresses par les Ottomans.
Constitution de 1869.
Proclamation du royaume de Serbie, 22 février/6 mars 1882.
Constitution du 22 décembre 1888.
Constitution du 6 avril 1901.
Constitution du 5 juin 1903.
Déclaration de Corfou, 7/20 juillet 1917.
Constitution de Vidovdan, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, 15/28 juin 1921.
Loi constitutionnelle du 6 janvier 1929.
Constitution du 3 septembre 1931.

Résolutions 1199 et 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, 1998-1999.

Accord intérimaire pour la paix et l'autonomie au Kossovo,  27 mai 1999.

Accord d'Union du 14 mars 2002, entre la Serbie et le Monténégro (accord organisant la fin de la Yougoslavie).

Constitution de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro - 4 février 2003.
Loi sur l'application de la charte constitutionnelle de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro.

Histoire

1159 - Nemanja fonde une principauté serbe.
1217 - Fondation du Royaume des Serbes.
28 juin 1389 - Bataille de Kosovo Polje. Défaite emblématique des Serbes soumis à l'Empire ottoman.
1804 - Révolte des Serbes conduite par Karageorge, principauté autonome en 1808-1813.
1815 - Révolte des Serbes conduite par Miloch Obrénovitch, qui est proclamé prince héréditaire par la Skoupchtina nationale en 1817.
7 octobre 1826 - La convention d'Ackermann donne à la Russie un droit d'intervention dans le pachalik de Belgrade qui est reconnu autonome et tributaire du Sultan. Obrénovitch est à nouveau proclamé prince le 15 janvier 1827.
1829 - L'article 6 du traité d'Andrinople entre la Russie et l'Empire ottoman confirme l'autonomie. Obrénovitch reçoit un brevet d'investiture du Sultan le 3 août 1830.
1835 - La Grande Skoupchtina de la Purification adopte un projet de Constitution en 171 articles proclamé le 15 février.
2 mars 1839 - Le Sultan promulgue une Constitution (Ustav) imposée par la Russie. Un Sénat (soviet) est mis en place.
août 1842 - Les Obrénovitch sont renversés et Alexandre Karageorgevitch prend le pouvoir.
3 mai 1858 - loi de révision de la Constitution (conséquence de la défaite russe en Crimée), mais le prince Alexandre est renversé en décembre et Miloch Obrénovitch qui revient au pouvoir abroge la loi du 3 mai. Puis le prince Michel succède à son père le 20 septembre 1860.
1861 - La Grande Skoupchtina de la Transfiguration fixe les attributions du Sénat par une loi du 22 août et fixe la distinction entre la Grande Skoupchtina et la Skoupchtina ordinaire (on notera le même système en Bulgarie).
10 juin 1868 - Assassinat du prince Michel.
1869 - La Skoupchtina de la Pentecôte, réunie par le conseil de régence, adopte un projet de Constitution, proclamé le 29 juin/11 juillet.
13 juillet 1878 - Le traité de Berlin reconnaît l'indépendance de la Serbie.
22 février/6 mars 1882 - Proclamation du Royaume de Serbie.
22 décembre 1888 - Nouvelle Constitution. Abdication du roi Milan 1er.
9/21 mai 1894 - Retour du roi Milan. Abrogation de la Constitution de 1888 et retour à la Constitution de 1869.
6/18 avril 1901 - Le roi Alexandre promulgue une nouvelle Constitution.
23 mars 1903 - Suspension puis rétablissement de la Constitution de 1901. Coup d'État le 29 mai. Le roi est tué.
2 juin 1903 - La Skoupchtina remet en vigueur la Constitution de 1888. Elle appelle au trône Pierre Karageorgévitch qui devient Pierre Ier de Serbie.
5/18 juin 1903 - Révision de la Constitution.
1912-1913 - Les guerres balkaniques permettent à la Serbie de conquérir la Macédoine et de partager le Sandjak avec le Monténégro
28 juin 1914 - L'assassinat à Sarajévo de l'archiduc François-Ferdinand, héritier de l'Empire austro-hongrois, conduit à la Grande Guerre. Les armées serbes sont écrasées et plus du quart de la population tué.
20 juillet 1917 - Déclaration de Corfou qui prévoit l'union des Slaves du Sud.
1er décembre 1918 - Fondation du Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes.
15/28 juin 1921 - Constitution de Vidovdan.
6 janvier 1929 - Abolition de la Constitution et mise en place d'un régime autoritaire.
3 octobre 1929 - Royaume de Yougoslavie.
3 septembre 1931 - Nouvelle Constitution.
9 Octobre 1934 - le roi Alexandre est assassiné par les Oustachis croates.
6 avril 1941 - Invasion allemande après le bombardement de Belgrade (opération châtiment). La Serbie est occupée par les Allemands, le Monténégro et le Kossovo par les Italiens.
mai 1945 - Les comités titistes prennent le pouvoir.
août 1945 - Création de la Fédération démocratique yougoslave.
11 novembre 1945 - Le Front national obtient 90% des voix.
29 novembre 1945 - République populaire fédérative de Yougoslavie. La Yougoslavie reçoit Fiume et l'Istrie.
28 juin 1948 - La Yougoslavie est exclue du Kominform.
7 avril 1963 - République socialiste fédérative de Yougoslavie
Novembre 1968 - Incidents au Kossovo. Demande de rattachement à l'Albanie.
4 mai 1980 - Mort de Tito.
28 septembre 1990 - Le Parlement serbe adopte une nouvelle Constitution.
février 1991 - Échec des négociations sur l'avenir de la fédération yougoslave.
25 juin 1991 - La Slovénie et la Croatie proclament leur indépendance.
17 septembre 1991 - La Macédoine proclame l'indépendance.
19 octobre 1991 - Proclamation de l'indépendance du Kossovo.
20 décembre 1991 - Démission du premier ministre fédéral Markovic.
27 novembre 1991 - Résolution 721 du Conseil de sécurité de l'ONU.
29 février-1er mars 1992 - Référendum en Bosnie-Herzégovine sur l'indépendance.
7 avril 1992 - Proclamation de l'indépendance de la République serbe de Bosnie-Herzégovine.
27 avril 1992 - Proclamation de la République fédérale de Yougoslavie réunissant la Serbie et le Monténégro. Dobrica Cosic président de la République.
14 décembre 1995 - Accords de Dayton sur la Bosnie
février 1996 - Attentats au Kossovo revendiqués par l'Armée de libération du Kossovo, UCK.
23 septembre 1998 - Le Conseil de sécurité de l'ONU exige un cessez-le-feu au Kossovo (Résolution 1199)
23 mars 1999 - Intervention de l'OTAN contre la Yougoslavie.
24 mai 1999 - Milosevic, président de la Serbie est accusé de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international.
9 juin 1999 - Accord entre l'OTAN et la Yougoslavie : retrait des forces yougoslaves du Kossovo. Celui-ci est placé sous administration internationale (résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.
24 septembre 2000 - Voijslav Kostunica élu président de la RFY contre Milosevic.
14 mars 2002 - Sous la pression de l'Union européenne, signature d'un accord-cadre prévoyant la dissolution de la RFY et la création d'un État commun entre la Serbie et le Monténégro
4 février 2003 - Proclamation de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro.
3 juin 2006 - Sécession du Monténégro.
2008 - Proclamation de l'indépendance du Kossovo, sous la protection de l'OTAN.

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