Suède

 Constitution de 1974

version française
digithèque MJP
version anglaise
ICL
au Riksdag
The World wide constitutions
version espagnole

version russe
The World wide constitutions
version originale en suédois
Riksdag


    L'ordre constitutionnel suédois est composé de quatre textes considérés comme lois fondamentales du royaume :
- la Constitution proprement dite (Regeringsformen), qui a fait l'objet d'une révision totale en 1974, est entrée en vigueur le 1^er janvier 1975 ;
- la loi de succession au trône (Successionsordningen), adoptée en 1810 et modifiée en 1979 ;
- la loi sur la liberté de la presse (Tryckfrihetsförordningen), adoptée en 1949 ;
- la loi fondamentale sur la liberté d'expression (Yttrandefrihetsgrundlagen) de 1992.
    Le règlement du Riksdag (Riksdagsordningen) adopté également en 1974, occupe une position subordonnée, mais supérieure aux lois ordinaires.

    La version française de la digithèque est établie à partir de la traduction publiée par le parlement suédois et communiquée par l'ambassade de Suède à Paris. La Constitution de 1974 a été modifiée par les lois de 1976 : 870  et 871 ; 1979 : 932 et 933 ; 1982 : 937 ; 1985 : 862 et 864 ; 1988 : 1438, 1439, 1942 et 1443 ; 1991 : 1471, 1501, 1502 et 1503 ; 1994 : 1375, 1468, 1469, 1470, 1480, 1481 et 1483 ; 1998 : 1437 et 1700 ;  2002 : 902, 903, 904 et 905 ;

Nous avons traduit Grundlag par loi fondamentale et Regeringsform par Constitution ; ricket par royaume ;  primärkommuner par communes et landstingskommuner par départements ; domstolar par tribunaux ; Staatsminister  par Premier ministre et staatsrad par ministre, plutôt que par ministre d'Etat et conseiller d'Etat.
Le terme Riksdag (Diète) a été conservé pour désigner la chambre unique du Parlement suédois, mais Talman a été traduit par président du Riksdag. D'autres choix ont été signalés par la mention du terme suédois en italiques. Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte. 

Autres documents.

Ere de la liberté, 1719.
Constitution [Regeringsform] du 2 mai 1720.
Constitution du 21 août 1772.
Acte d'Union et de sûreté, 21 février et 3 avril 1789.
Constitution de 1809.
Constitution de 1809, résumé.
Constitution de 1809, version de 1866.
Loi fondamentale sur le Riksdag du 22 juin 1866.
Acte d'élection du 21 août 1810 (élection de Bernadotte).
Loi de succession au trône du 26 septembre 1810.
Loi de succession au trône, version de 1979.

Les rois de Suède  (depuis 970) sur le site de la Cour royale.
L'arbre des Bernadotte.

Histoire.

1350 - Promulgation du Code royal de Magnus Eriksson.
1397-1521 - Union de Kalmar avec Danemark et Norvège.
6 juin 1523 - Gustave Vasa reconnu roi par la Diète de Strängnäs.
1527 - Organisation d'une Église nationale (luthérienne).
24 janvier 1617 - Premier règlement du Riksdag.
1634 - Constitution aristocratique (Regeringsform). Oxenstiern. La reine Christine.
1719 - Après la guerre du Nord, élection de Ulrique-Éléonore par la Diète, qui impose une constitution. Monarchie limitée. Ère de la Liberté.
1766 - Ordonnance sur la liberté de la presse et création de la charge de Médiateur parlementaire ou Ombudsman.
19 août 1772 - Coup d'État de Gustave III. Constitution du 21 août.
1809 - Gustave IV Adolphe est détrôné. Adoption d'une nouvelle constitution. Perte de la Finlande.
1810 - La loi de succession au trône est modifiée (désignation de Bernadotte), adoption d'une loi sur la liberté de la presse et d'un nouveau règlement du Riksdag.
1866 - Les quatre états du Riksdag sont remplacés par deux chambres.
1909 - Suffrage universel masculin pour la Seconde chambre. Suffrage féminin en 1921.
1917 - Régime parlementaire de fait.
1969 - Adoption du monocaméralisme et de la représentation proportionnelle absolue. La responsabilité des ministres est inscrite dans la Constitution (en fait, depuis 1917).
1974 - Révision complète de la Constitution et du règlement du Riksdag.
1998 - Séparation de l'État et de l'Église luthérienne (Confession d'Augsbourg).

Liens

La Cour de Suède

Regeringen - le serveur du gouvernement donne accès aux différents ministères, pages en anglais.
Riksdag - le Parlement suédois.
Rixlex - le droit suédois.

le Sameting - le Parlement des Sami.

Sweden - tout sur la Suède, en anglais, allemand, espagnol et français.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Suède, les élections, les partis politiques.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 1999, mise à jour juin 2010.

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