Code de la défense (consulter sur Légifrance).
Livre blanc sur la défense - 1972.
Livre blanc sur la défense - 1994.
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - 2008.
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - 2013.
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Loi de programme n° 60-1305 du 8 décembre 1960 relative à certains équipements militaires (1960-1964).
Loi de programme n° 64-1270 du 23 décembre 1964 relative à certains équipements militaires (1965-1970).
Loi de programme n° 70-1058 du 19 novembre 1970 relative aux équipements militaires de la période 1971-1975.
Loi n° 76-531 du 19 juin 1976 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982.
Loi n° 83-606 du 8 juillet 1983 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988.
Loi de programmation n° 87-343 du 22 mai 1987 relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991.
Loi de programmation n° 90-32 du 10 janvier 1990 relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993.
Projet de loi de programmation n° 2877, déposé le 1er juillet 1992, relatif à l'équipement militaire et aux effectifs de la défense pour les années 1992-1994.
Loi n° 94-507 du 23 juin 1994 relative à la programmation militaire pour les années 1995-2000.
Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.
Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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Mémorandum du général de Gaulle au président des États-Unis d'Amérique et au premier ministre du Royaume-Uni - 17 septembre 1958.Ordonnance n° 59-147 portant organisation générale de la défense - 7 janvier 1959.
Traité de l'Elysée - 22 janvier 1963.
Aide-mémoire remis le 10 mars 1966 par le gouvernement français aux quatorze représentants des gouvernements membres de l'OTAN [retrait de l'OTAN].
Concept franco-allemand de défense - Nuremberg, 1996.
Déclaration franco-britannique sur la défense européenne - Saint-Malo, 4 décembre 1998.
Traité portant statut de l'Eurofor - 5 juillet 2000.
Déclaration de Downing Street sur la coopération de défense et de sécurité et traités de coopération en matière de défense et de sécurité entre la France et le Royaume-Uni - 2 novembre 2010.
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