Gouvernement de la Libération

[Le Comité français de la Libération nationale devait préparer le rétablissement de la souveraineté nationale et de la légalité républicaine. Il s'agissait d'abord de faire pièce aux intrigues qui visaient à établir un compromis entre les hommes de Vichy et les parlementaires du dernier Parlement de la Troisième République, puis d'éviter que la Métropole fût placée sous l'autorité d'une administration alliée, l'AMGOT, préparée par Roosevelt. Peu de temps avant le débarquement en Normandie, plusieurs mesures furent donc prises :
- la transformation du CFLN en Gouvernement provisoire de la République française devait lui donner l'autorité nécessaire pour exercer le pouvoir en territoire libéré ;
- auparavant, l'ordonnance concernant l'exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain au cours de sa libération (publiée à Alger, au JO du 1er avril 1944) devait permettre, au fur et à mesure de la libération du territoire, d'évincer les autorités mises en place par le régime de Pétain et de les remplacer par des représentants de la résistance, délégués par le gouvernement provisoire ;
- l'ordonnance relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération (publiée à Alger, au JO n° 34, du 22 avril 1944, p. 325-327) devait permettre progressivement la mise en place d'autorités élues par les citoyens français, et pour la première fois, par les Françaises ;
- l'ordonnance du 19 mai 1944 portant création de secrétaires généraux provisoires, les chargeait de prendre en main les ministères en attendant l'arrivée à Paris des ministres du Gouvernement provisoire.
- l'ordonnance du 9 juin 1944 avait pour objet de fixer le statut des Forces françaises de l'intérieur.

Après le débarquement en Normandie, l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental procède à l'abrogation de la législation de l'État français.
Après la libération de Paris, le gouvernement de la Libération reprend sa place dans la capitale et prend une forme plus traditionnelle avec l'ordonnance du 4 et le décret du 10 septembre 1944.
Pour sortir enfin du provisoire, il fallait attendre la fin de la guerre et le retour des prisonniers d'Allemagne. Apres des débats vifs, la parole fût donnée au peuple : l'ordonnance du 17 août 1945 prévoyait l'organisation d'un référendum et l'élection d'une assemblée qui fut dotée du pouvoir constituant. On allait ainsi vers la IVe République.]

Ordonnance du 3 juin 1944 
substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française

Le Comité français de la libération nationale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu l'ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération ;
Vu le voeu émis à l'unanimité par l'assemblée consultative provisoire dans sa séance du lundi 15 mai 1944, sur la proposition du groupe de la Résistance métropolitaine, voeu ainsi conçu : « L'Assemblée consultative provisoire émet le voeu que le Comité français de la Libération nationale prenne officiellement le nom de gouvernement provisoire de la République française »;
Le comité juridique entendu,
Ordonne,

Article premier

Le Comité français de la Libération nationale prend le nom de gouvernement provisoire de la République française.

Article 2

L'adoption de cette nouvelle dénomination ne modifie en rien les dispositions des textes en vigueur relatives, d'une part, à l'institution et au fonctionnement des pouvoirs du Comité français de la Libération nationale, d'autre part, à la constitution du Gouvernement provisoire lors de la libération de la France suivant les termes de l'article 3 de l'ordonnance du 3 juin 1943 et de l'article 25 de l'ordonnance du 21 avril 1944.

Article 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
      Par le Comité français de la Libération nationale :

    Le commissaire d'Etat
    Catroux

    Le commissaire d'Etat
    Henri Queuille

    Le commissaire d'Etat
    A. Philip

    Le commissaire d'Etat
    François Billoux

    Le commissaire à la justice
    François de Menthon

    Le commissaire aux affaires étrangères
    Massigli

    Le commissaire à l'intérieur
     Emmanuel d'Astier

    Le commissaire aux finances
    Pierre Mendes-France

    Le commissaire au ravitaillement et à la production
    F. Giaccobi

    Le commissaire à l'éducation nationale et à la jeunesse,
    René Capitant

    Le commissaire aux communications et à la marine marchande
    René Mayer

    Le commissaire aux affaires sociales
      A. Tixier

    Le commissaire à la guerre
    André Diethelm

    Le commissaire à l'air
    Fernand Grenier

    Le commissaire à la marine
    Louis Jacquinot

    Le commissaire aux colonies
    R. Pleven

    Le commissaire à l'information
    H. Bonnet

    Le commissaire aux prisonniers, déportés et réfugiés
    Frénay

    Le commissaire délégué à l'administration des territoires métropolitains libérés
    André Le Troquer
(ordonnance publiée à Alger, au JO n° 47 du 8 juin 1944, p. 449)

Ordonnance du 4 septembre 1944 
relative à la composition du gouvernement provisoire de la République française


Article premier

Le gouvernement provisoire de la République française est composé de ministres. Les attributions des ministres sont fixées par décret.

Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Communiqué de la présidence du Gouvernement

Ministre d'État : le président Jeanneney.
Ministre de la justice : François de Menthon.
Ministre des affaires étrangères : Georges Bidault.
Ministre de l'intérieur : Adrien Tixier.
Ministre de la guerre : André Diethelm.
Ministre de la marine : Louis Jacquinot.
Ministre de l'air : Charles Tillon.
Ministre de l'économie nationale : Pierre Mendès-France.
Ministre de la production : Robert Lacoste
Ministre de l'agriculture : Tanguy-Prigent.
Ministre du ravitaillement : Paul Giaccobbi.
Ministre de la santé publique : François Billoux.
Ministre des colonies : René Pléven.
Ministre du travail et de la sécurité sociale : Alexandre Parodi.
Ministre des transports et des travaux publics : René Mayer.
Ministre des P.T.T. : Augustin Laurent.
Ministre de l'éducation nationale : René Capitant.
Ministre des prisonniers : Henri Frenay.
Ministre de l'information : Pierre-Henri Teitgen.
Ministre des finances : Aimé Lepercq.
Ministre délégué en Afrique du Nord : le général Catroux.
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Jean-Pierre Maury