septembre 1795 : Sur la Constitution de l'an III.
septembre 1795 : Sur le décret des deux tiers.
janvier 1800 : Sur la Constitution de l'an VIII.
juin 1802 : Sur le Consulat viager de Napoléon Bonaparte.
juin 1804 : Sur la Constitution de l'an XII.
mai 1815 : Sur l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.
20-21 décembre 1851 : Sur les propositions constitutionnelles de Louis-Napoléon Bonaparte.
21-22 novembre 1852 : Sur le rétablissement de l'Empire.
8 mai 1870 : Sur le projet de Constitution du 20 avril 1870.
21 octobre 1945 : Sur le retour à la IIIe République.
21 octobre 1945 : Sur le projet de loi constitutionnelle provisoire.
5 mai 1946 : Sur le projet de Constitution du 19 avril 1946.
13 octobre 1946 : Sur la Constitution de la IVe République.
28 septembre 1958 : Sur la Constitution de la Ve République.
8 janvier 1961 : Sur l'autodétermination en Algérie.
8 avril 1962 : Sur les accords d'Évian et l'indépendance de l'Algérie.
28 octobre 1962 : Sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
27 avril 1969 : Sur l'organisation des régions et la réforme du Sénat.
23 avril 1972 : Sur l'élargissement des Communautés européennes.
6 novembre 1988 : Sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
20 septembre 1992 : Sur la ratification du traité de Maëstricht.
24 septembre 2000 : Sur le quinquennat.
29 mai 2005 : Sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
©-1998 - 2005 - Jean-Pierre Maury
Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour nous aider ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message