Finlande


Constitution du 1er mars 2000.

La Forme de gouvernement du 17 juillet 1919 avait subi de nombreuses modifications, surtout au cours des années 1990, en raison notamment des problèmes posés par l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne. C'est la perspective de cette adhésion qui a entraîné en 1991 la création d'un comité de la Constitution, qui suggérait dans son rapport, en mai 1993, de rassembler les dispositions de nature constitutionnelle, dispersées dans plusieurs lois fondamentales, dans un texte unique. Un groupe de travail intitulé  « Constitution 2000 » devait travailler dans cette perspective pour permettre au Parlement d'adopter finalement une nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 1er mars 2000. Celle-ci confirme le régime de gouvernement par délégation parlementaire, le président de la République conservant en matière de politique extérieure un rôle que l'évolution de la situation internationale a contribué à affaiblir. La Constitution a été révisée en 2007.
Source : Traduction française publiée par le ministère finlandais de la justice et communiquée par l'ambassade de Finlande à Paris.
Voir la version révisée en 2007.















Jean-Pierre Maury