Grèce


Protocole de Londres sur l'indépendance de la Grèce

(3 février 1830)
    Les Grecs insurgés, après 400 ans de soumission à l'Empire ottoman, proclament l'indépendance le 25 mars 1821 et se dotent d'une première Constitution. La guerre d'indépendance est soutenue par la Russie et entraîne la naissance en Europe occidentale d'un mouvement philhellène, après les massacres de Chio et le siège de Missolonghi, durant lequel meurt Byron. La triple alliance de l'Angleterre, de la France et de la Russie envisage alors la création d'un État autonome, sous la souveraineté du Sultan (traité de Londres du 6 juillet 1827). La flotte ottomane est détruite à Navarin le 20 octobre 1827.
    Un protocole du 22 mars 1829, précise la position des trois puissances concernant le territoire qui serait attribué à la Grèce (la création de trois principautés grecques avait été un moment envisagée) et le montant du tribut annuel (1500.000 piastres). Mais la Russie déclare la guerre à l'Empire ottoman, et à l'issue de la campagne de 1829, où les troupes ottomanes sont écrasées, le Sultan doit signer le traité d'Andrinople, le 14 septembre 1829.
    La conférence de Londres, le 3 février 1830, rectifiant le tracé des frontières au profit de l'Empire ottoman, reconnaît alors l'indépendance de la Grèce sous la protection des trois puissances, qui imposent une monarchie avec Othon de Bavière, après le refus de Léopold de Saxe-Cobourg, qui devint quelque mois plus tard roi des Belges. La Turquie accepta l'indépendance de la Grèce par le traité de Constantinople du 21 juillet 1832.

Article premier.

La Grèce formera un État indépendant et jouira de tous les droits politiques, administratifs et commerciaux attachés à une indépendance complète.

Article  2.

En considération de ces avantages accordés au nouvel État et pour déférer au désir qu'a exprimé la Porte d'obtenir la réduction des frontières fixées par le protocole du 22 mars, la ligne de démarcation des limites de la Grèce partira de l'embouchure du fleuve Aspropotamos, remontera ce fleuve jusqu'à la hauteur du lac d'Anghelo Castro en traversant ce lac, ainsi que ceux de Vrachori et de Sanrovitzo ; elle aboutira au mont Artolina, d'où elle suivra la crête du mont Axos, la vallée de Calourie, la crête du mont Oeta, jusqu'au golfe de Zeitoun, qu'elle atteindra à l'embouchure du Sperchius. Tous les territoires et pays situés au sud de cette ligne, que la Conférence a indiquées spécialement, appartiendront à la Grèce et tous les pays et territoires situés au nord de cette même ligne, continueront à faire partie de l'Empire ottoman.

Appartiendront également à la Grèce l'île de Nègrepont toute entière, avec les îles du Diable, l'île de Skyro et les îles connues anciennement sous le nom de Cyclades, y comprise l'île d'Amorgo, situées entre le 36e et le 39e degré de la latitude nord, et les 26e et 29e degré de longitude est du Méridien de Greenwich.

Article 3.

Le Gouvernement de la Grèce sera monarchique et héréditaire par ordre de primo-géniture il sera confié à un Prince qui ne pourra être choisi parmi ceux des familles régnantes dans les États signataires du traité du 6 juillet 1827, et portera le titre de prince souverain de la Grèce. Le choix de ce prince sera l'objet de communications et de stipulations ultérieures.

Article  4.

Aussitôt que les clauses du présent protocole auront été portées à la connaissance des parties intéressées, la paix entre l'Empire Ottoman et la Grèce sera censée rétablie ipso facto et les sujets des deux États seront traités réciproquement, sous le rapport des droits de commerce et de navigation, comme ceux des autres États en paix avec l'Empire Ottoman et la Grèce.

Article 5.

Des actes d'amnistie pleine et entière seront immédiatement publiés par la Porte Ottomane et par le Gouvernement Grec. L'acte d'amnistie de la Porte proclamera qu'aucun Grec dans toute l'étendue de ses domaines ne pourra être privé de ses propriétés, ni inquiété aucunement à raison de la part qu'il aura prise à l'insurrection de la Grèce. L'acte d'amnistie du Gouvernement Grec proclamera le même principe en faveur de tous les Musulmans ou Chrétiens qui avaient pris parti contre sa cause ; il sera de plus entendu et publié que les Musulmans qui voudraient continuer à habiter les territoires et îles assignées à la Grèce y conserveront leurs propriétés et y jouiront invariablement avec leurs familles d'une sécurité parfaite.

Article 6.

La Porte Ottomane accordera à ceux de ses sujets Grecs, qui désireraient quitter le territoire Turc, un délai d'un an, pour vendre leur propriété et sortir librement du pays. Le Gouvernement Grec laissera la même liberté aux habitants de la Grèce qui voudraient se transporter sur le territoire Turc.

Article 7.

Toutes les forces grecques de terre et de mer évacueront les territoires, places et îles qu'elles occupent au delà de la ligne assignée aux limites de la Grèce, dans le deuxième article, et se retireront derrière cette même ligne dans le plus bref délai. Toutes les forces turques de terre et de mer, qui occupent des territoires, places ou îles, compris dans les limites mentionnées ci-dessus, évacueront ces îles, places ou territoires et se retireront derrière lesdites limites et pareillement dans le plus bref délai.

Article 8.

Chacune des trois cours conservera la faculté que leur assure l'article 6 du traité du 6 juillet 1827, de garantir l'ensemble des arrangements et clauses qui précèdent ; les actes de garantie, s'il y en a, seront dressés séparément. L'action et les effets de ces divers actes deviendront, conséquemment à l'article susdit l'objet de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. Aucune troupe appartenant à l'une des trois Puissances Contractantes ne pourra entrer sur le territoire du nouvel État Grec sans l'assentiment des deux autres cours signataires du traité.

Article 9.

Afin d'éviter les collisions qui ne manqueraient pas de résulter dans les circonstances actuelles d'un contact entre les commissaires démarcateurs Grecs et les commissaires Ottomans, quand il s'agira d'arrêter sur les lieux le tracé des frontières de la Grèce, il est convenu que ce travail sera confié, à des commissaires Français, Britanniques et Russes, et que chacune des trois cours en nommera un. Ces commissaires, munis d'une instruction, arrêteront le tracé desdites frontières, en suivant avec toute l'exactitude possible la ligne indiquée dans le deuxième article, marqueront cette ligne par des poteaux et en dresseront des cartes, signées par eux, dont l'une sera remise au Gouvernement Ottoman et l'autre au Gouvernement Grec. Ils seront tenus d'achever leurs travaux dans l'espace de six mois. En cas de différence d'opinion entre les trois commissaires, la majorité des voix décidera.

Article 10.

Les dispositions du présent Protocole seront immédiatement portées à la connaissance du Gouvernement Ottoman par les plénipotentiaires des trois cours qui seront munis à cet effet de l'instruction commune ci-jointe. Les résidents des trois cours en Grèce recevront aussi sur le même sujet des instructions.

Les trois cours se réservent de faire entrer les présentes stipulations dans un traité formel qui sera signé à Londres, considéré comme exécutif de celui du 6 juillet 1827 et communiqué aux autres cours de l'Europe avec invitation d'y accéder si elles le jugent convenable.

Fait à Londres, le 3 février 1830.

Signé :
MONTMORENCY-LAVAL,
ABERDEEN,
LIEVEN.


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Jean-Pierre Maury