version française
version anglaise
version espagnole
version russe
version allemande
version originale en norvégien
La Constitution du 17 mai 1814 est la plus ancienne constitution
écrite en vigueur en Europe. Elle a subi plusieurs modifications,
d'abord en raison de l'union avec la Suède (voir le
texte de 1814) , puis au moment de l'indépendance, cependant
malgré l'introduction du parlementarisme, puis du suffrage universel,
sa structure est restée la même depuis l'origine et elle n'a
jamais fait l'objet d'une révision d'ensemble contrairement aux
autres constitutions rédigées à la même époque.
Il est notamment remarquable que le procédure législative,
décrite à l'article 76, n'a jamais été modifiée.
La version française proposée par la digithèque MJP est établie à partir de la traduction publiée par le gouvernement norvégien. Le texte est à jour à la suite de la dernière révision qui a eu lieu le 23 juin 1995. La traduction a été révisée à partir de l'original norvégien et de la traduction anglaise ; afin d'éviter des erreurs d'interprétations, Staatraad (Conseil d'État) a été traduit par Conseil des ministres, Statsminister par Premier ministre (mais dans la version de 1814, nous avons gardé ministre d'État), Statsraadets Medlemmer par ministres (dans la version de 1814, conseillers), Grundlov par Constitution, Om Borgerret par droits des citoyens, Rigsrett par Haute Cour du royaume, Høiesteret par Cour suprême. Le terme Storting a été conservé pour désigner la diète norvégienne, ainsi que Lagting et Odelsting pour désigner ses deux formations ou chambres.
La présentation est conforme aux normes de la collection et un sommaire a été placé en tête du document.
Dépendances
Svalbard (Spitzberg, Île aux Ours ou Bjornoya, Hopen, etc.) - Territoire intégré au royaume de Norvège le 14 août 1925 (Loi du 17 juillet 1925 sur le Svalbard), le traité du 9 février 1920 reconnaissant la souveraineté norvégienne, assortie de droits économiques égaux pour les ressortissants des autres puissances signataires et de la démilitarisation du territoire.Île Jan Mayen (Loi n° 2 du 27 février 1930)
Île Bouvet, Île Pierre Ier (Loi n° 3 du 27 février 1930 sur l'île Bouvet, l'île Pierre 1er et la Terre de la Reine Maud)
Liens
La Maison royale de NorvègeSámediggi l'organe des Samis (Lapons)
Le gouvernement
Ministère de la défenseLa Cour suprême de Justice
Le droit norvégienArchives nationales
NasjonalbiblioteketOdin le serveur du gouvernement norvégie
Des informations en français
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