Norvège

 Constitution du 17 mai 1814.

version française
digithèque MJP

version anglaise
Storting
ICL
The World wide constitutions
version espagnole
Odin
version russe
The World wide constitutions
version allemande
Odin
version originale en norvégien
Lovdata


 La Constitution du 17 mai 1814 est la plus ancienne constitution écrite en vigueur en Europe. Elle a subi plusieurs modifications, d'abord en raison de l'union avec la Suède (voir le texte de 1814) , puis au moment de l'indépendance, cependant malgré l'introduction du parlementarisme, puis du suffrage universel, sa structure est restée la même depuis l'origine et elle n'a jamais fait l'objet d'une révision d'ensemble contrairement aux autres constitutions rédigées à la même époque. Il est notamment remarquable que le procédure législative, décrite à l'article 76, n'a jamais été modifiée.

La version française proposée par la digithèque MJP est établie à partir de la traduction publiée par le gouvernement norvégien. Le texte est à jour à la suite de la dernière révision qui a eu lieu le 30 mai 2007. La traduction a été révisée à partir de l'original norvégien et de la traduction anglaise ; afin d'éviter des erreurs d'interprétations, Staatraad (Conseil d'État) a été traduit par Conseil des ministres, Statsminister par Premier ministre (mais dans la version de 1814, nous avons gardé ministre d'État), Statsraadets Medlemmer par ministres (dans la version de 1814, conseillers), Grundlov par Constitution, Om Borgerret par droits des citoyens, Rigsrett par Haute Cour du royaume, Høiesteret par Cour suprême. Le terme Storting a été conservé pour désigner la diète norvégienne, ainsi que Lagting et Odelsting pour désigner ses deux formations ou chambres.

La présentation est conforme aux normes de la collection et un sommaire a été placé en tête du document.

Autres documents. 

Traité du 9 février 1920 sur le Spitzberg, reconnaissant la souveraineté norvégienne, assortie de droits économiques égaux pour les ressortissants des autres puissances signataires et de la démilitarisation du territoire.
Loi n° 2 du 27 février 1930 sur l'île Jan-Mayen.
Loi n° 3 du 27 février 1930 sur l'île Bouvet, l'île Pierre 1er et la Terre de la Reine Maud).

Loi du roi Christian du 15 avril 1687 (en norvégien).

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Norvège, les élections, les partis politiques.

Dépendances.

Svalbard (Spitzberg, Île aux Ours ou Bjornoya, Hopen, etc.) - Territoire intégré au royaume de Norvège le 14 août 1925 (Loi du 17 juillet 1925 sur le Svalbard), le traité du 9 février 1920 reconnaissant la souveraineté norvégienne, assortie de droits économiques égaux pour les ressortissants des autres puissances signataires et de la démilitarisation du territoire.

Île Jan Mayen.

 Histoire

872 - Unification de la Norvège par Harald Harfager (aux beaux cheveux).
994 - Conversion du roi Olaf Tryggvasson. Début de la christianisation.
1274 - Recueil de lois à l'initiative du roi Magnus Lagabøte (le Législateur)
1380 - Union avec le Danemark
14 janvier 1814 - Traité de Kiel. Le Danemark cède la Norvège au roi de Suède.
16 février 1814 - Le prince héritier de Danemark, Christian-Frédéric convoque à Eidsvoll une assemblée de notables. Celle-ci décide l'élection d'une assemblée constituante.
10 avril 1814 - Réunion à Eidsvoll de l'assemblée constituante.
17 mai 1814 - Adoption de la Constitution et élection de Christian-Frédéric roi de Norvège.
14 août 1814 - Après une courte guerre conduite par Bernadotte, la Norvège doit accepter la réunion avec la Suède, mais le roi de Suède promet d'accepter la Constitution norvégienne, avec les changements rendus nécessaires par cette union. Le Storting accepte alors Charles XIII de Suède comme roi de Norvège.
4 novembre 1814 -  La Constitution du 17 mai est révisée par le Storting et acceptée par le Roi.
23 juin 1884 - Reconnaissance du régime parlementaire. Johan Sverdrup premier ministre.
7 juin 1905 - Le Storting proclame la déchéance du Roi et la fin de l'union avec la Suède. Référendum le 13 août : 368.392 Norvégiens se prononcent pour la dissolution de l'union et 184 contre.
18 novembre 1905 - Élection du prince Charles de Danemark qui devient roi sous le nom de Haakon VII.
1907 - Traité d'intégrité. Les grandes puissances garantissent la souveraineté de la Norvège.
25 septembre 1972 - Référendum. Le peuple refuse l'adhésion aux Communautés européennes.

Liens

La Maison royale de Norvège

Le Storting

Sámediggi l'organe des Samis (Lapons)

Le gouvernement
Ministère de la défense

La Cour suprême de Justice
Le droit norvégien

Ombudsman

Archives nationales
Nasjonalbiblioteket

Norge le service public

Statistiques

Le prix Nobel de la paix

Le Conseil nordique

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