Cuba


Location de bases navales et charbonnières
16/23 février 1903

Signé à La Havane par le président de Cuba, le 16 février 1903 ;
Signé par le président des États-Unis le 23 février 1903.
Ratifications échangées à Washington le 6 octobre 1903.

    La seconde guerre de libération de Cuba est déclenchée en février 1895, sous la direction notamment de José Marti. Elle est interrompue par l'intervention américaine qui permet aux États-Unis de s'emparer de la quasi totalité de l'empire colonial espagnol (Cuba, Porto-Rico, Philippines et Guam). Le traité de Paris,
entre les États-Unis et l'Espagne qui met fin à la guerre entre les deux pays et à la guerre d'indépendance de Cuba, prévoit, en son article premier l'occupation indéfinie de Cuba. Certains dirigeants de l'insurrection, tel Mendez Capote, qui avait présidé la Constituante de la Yaya et été vice-président du Gouvernement républicain, envisagent alors un protectorat de dix ans, qui pourrait déboucher sur l'annexion par les États-Unis.
    Finalement, l'indépendance est proclamée le 20 mai 1902, mais le sénateur Orville Hitchcock Platt avait fait adopter par le Congrès (2 mars 1901) un amendement à la loi budgétaire qui établit des « liens spéciaux » entre les deux pays et fonde le droit d'intervention des États-Unis « pour préserver l'indépendance de Cuba ». Les États-Unis exigent que l'amendement soit inséré dans la Constitution cubaine, ce qui est finalement accepté par la Convention, le 12 juin 1901 (16 voix contre 11). C'est ainsi que les États-Unis obtiennent d'exercer leur contrôle sur la diplomatie et les finances du gouvernement cubain, qu'ils se réservent l'île des Pins et détiennent des bases navales avec un bail perpétuel, que Cuba ne peut rompre. Les modalités sont réglées
par l'accord des 16/23 février 1903 et la convention du 2 juillet 1903 sur les bases navales et charbonnières (Guantanamo et Bahia Honda), et par le traité sur les relations du 22 mai 1903. Cette présence a été cependant limitée à Guantanamo par le traité modificatif du 29 mai 1934. Concernant l'île des Pins, les États-Unis consentent à y renoncer par le traité du 2 mars 1904, qui ne fût toutefois ratifié qu'en 1925.

Sources : Traduction originale, JP Maury, d'après la base des traités de Théodore Roosevelt

Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République de Cuba 
pour la location [lease] par les États-Unis de terres à Cuba 
afin d'y établir des bases navales et charbonnières

Les États-Unis d'Amérique et la République de Cuba, soucieux d'exécuter pleinement les dispositions de l'article 7 annexé à la Constitution de la République de Cuba promulguée le 20 mai 1902, qui indique :
« Article 7 - Pour établir les conditions qui permettront aux États-Unis de garantir l'indépendance de Cuba et de protéger son peuple, ainsi que pour sa propre défense, le gouvernement de Cuba cédera ou louera aux États-Unis les terres nécessaires pour établir des bases navales ou charbonnières en certains points déterminés qui seront convenus avec le président des États-Unis. »
ont conclu un accord à ces fins, comme suit :

Article premier.

La République de Cuba loue aux États-Unis pour le temps nécessaire à l'établissement de bases navales et charbonnières, les territoires terrestres et maritimes situés dans l'île de Cuba décrits ci-après :

1° A Guantanamo (voir Hydrographic Office Chart 1857).

A partir d'un point de la côte sud situé a 4,37 milles nautiques à l'est du phare de la Pointe de Barlovento (Windward Point), une ligne en direction du nord sur une distance de 4,25 milles nautiques ;
A partir de l'extrémité nord de cette ligne, une ligne en direction de l'ouest, sur une distance de 5, 87 milles nautiques ;
A partir de l'extrémité occidentale de cette ligne, une ligne en direction du sud-ouest, sur 3,31 milles nautiques ;
A partir de l'extrémité sud-ouest de cette ligne, une ligne en direction du sud, jusqu'à la côte.

Cette location sera soumise à toutes les conditions mentionnées à l'article 2 du présent accord.

2° Dans la partie nord-ouest de Cuba (Hydrographic Office Chart 2036).
A Bahia Honda (voir Hydrographic Office Chart 520b).

Tout le terrain compris dans la péninsule où se trouve le Cerro del Morillo et la pointe du Carenero et qui est situé à l'ouest d'une ligne tracée à partir de la côte nord en direction du sud, à une distance de 1.300 yards à l'est de la crête du Cerro del Morrillo, et toutes les eaux adjacentes au littoral de la péninsule ci-dessus, y compris l'estuaire au sud de la pointe du Carenero, y compris le contrôle des sources, nécessaire pour des raisons sanitaires ou autres.

En outre, toute l'étendue du terrain avec ses eaux adjacentes du côté ouest de l'entrée de Bahia Honda, comprise entre le littoral et une ligne tirée du nord au sud jusqu'à la laisse de la basse mer, passant par un point à l'ouest distant d'un mille maritime de la pointe du Caïman.

Article 2.

La cession de l'article précédent comprend le droit d'utiliser et d'occuper les eaux adjacentes aux dites étendues de terre et d'eau, et de creuser et d'améliorer les passes et les mouillages, et généralement de faire tout ce qui est nécessaire pour mettre les lieux en état d'être utilisés uniquement comme dépôts de charbon ou stations navales, et non à d'autres fins.

Les navires faisant commerce avec Cuba jouissent du libre passage dans les eaux comprises dans la présente cession.

Article 3.

Bien que de leur côté, les États-Unis reconnaissent que la pleine souveraineté de la République de Cuba se poursuit sur les territoires terrestres et maritimes ci dessus, la République de Cuba, pour sa part, consent à ce que, pendant la période où les États-Unis occuperont ces territoires conformément aux dispositions du présent accord, les États-Unis exerceront leur complète juridiction et leur pouvoir sur et dans ces territoires, y compris le droit d'acquérir (dans les conditions dont conviendront plus tard les deux Gouvernements) pour les besoins publics des États-Unis tout terrain ou autre propriété qui y est situé, par achat ou expropriation en indemnisant totalement les propriétaires.

Fait à La Havane, en double exemplaire, et signé par le président de la République de Cuba le 16 février 1903.
Signé : Estrada Palma

Signé par le président des États-Unis le 23 février 1903 :
Théodore Roosevelt
 

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Jean-Pierre Maury