Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Cuba.
Signé à Washington le 29 mai 1934 ;
Ratification autorisée par le Sénat des États-Unis le 31 mai 1934 ;
Ratifié par le président des États-Unis le 5 juin 1934 ;
Ratifié par Cuba, le 4 juin 1934 ;
Ratifications échangées à Washington le 9 juin 1934.La seconde guerre de libération de Cuba est déclenchée en février 1895, sous la direction notamment de José Marti. Elle est interrompue par l'intervention américaine qui permet aux États-Unis de s'emparer de la quasi totalité de l'empire colonial espagnol (Cuba, Porto-Rico, Philippines et Guam). Le traité de Paris, entre les États-Unis et l'Espagne qui met fin à la guerre entre les deux pays et à la guerre d'indépendance de Cuba, prévoit, en son article premier l'occupation indéfinie de Cuba. Certains dirigeants de l'insurrection, tel Mendez Capote qui avait présidé la Constituante de la Yaya et été vice-président du Gouvernement républicain, envisagent alors un protectorat de dix ans, qui pourrait déboucher sur l'annexion par les États-Unis.
Finalement, l'indépendance est proclamée le 20 mai 1902, mais le sénateur Orville Hitchcock Platt avait fait adopter par le Congrès (2 mars 1901) un amendement à la loi budgétaire qui établit des « liens spéciaux » entre les deux pays et fonde le droit d'intervention des États-Unis « pour préserver l'indépendance de Cuba ». Les États-Unis exigent que l'amendement soit inséré dans la Constitution cubaine, ce qui est finalement accepté par la Constituante, le 12 juin 1901 (16 voix contre 11). C'est ainsi que les États-Unis obtiennent d'exercer leur contrôle sur la diplomatie et les finances du gouvernement cubain, qu'ils se réservent l'île des Pins et détiennent des bases navales avec un bail perpétuel, que Cuba ne peut rompre. Les modalités sont réglées par l'accord des 16/23 février 1903 et la convention du 2 juillet 1903 sur les bases navales et charbonnières (Guantanamo et Bahia Honda), et par le traité sur les relations entre Cuba et les États-Unis du 22 mai 1903.
Le territoire de Guantanamo (117,6 km2) est ainsi occupé par une base navale américaine depuis 1903. Son statut actuel est déterminé par le traité du 29 mai 1934, qui a abrogé et remplacé le traité du 22 mai 1903, mais maintenu en vigueur les accords des 16/23 février 1903, et du 2 juillet 1903.
Depuis 1959, le gouvernement cubain conteste la présence américaine et refuse d'encaisser le loyer.Sources : Traduction originale de Jean-Pierre Maury, d'après Théodore Roosevelt Treaties.
Les États-Unis d'Amérique et la République de Cuba, animés par le désir de fortifier les liens d'amitié entre les deux pays, et de modifier, à cette fin, les relations établies entre eux par le Traité sur les Relations signé à La Havane le 22 mai 1903, ont nommé à cette intention comme plénipotentiaires :
le président des États-Unis d'Amérique, M. Cordell Hull, secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique, et M. Sumner Welles, secrétaire d'État adjoint des États-Unis d'Amérique ;
et le président par intérim de la République de Cuba, M. le Docteur Manuel Marquez Sterling, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba aux États-Unis d'Amérique ;
Lesquels, après s'être communiqués réciproquement leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont convenu des articles suivants :Article premier.
Le traité sur les relations entre les deux parties contractantes conclu le 22 mai 1903 cesse d'être en vigueur et est abrogé à la date où le présent traité prend effet.Article 2.
Tous les actes effectués à Cuba par les États-Unis d'Amérique durant l'occupation militaire de l'île, jusqu'au 20 mai 1902, sont ratifiés et tenus pour valables ; et tous les droits légalement acquis en vertu de ces actes seront maintenus et protégés.Article 3.
Jusqu'à ce que les deux parties contractantes se mettent d'accord pour la modification et l'abrogation des dispositions de la Convention concernant la location de terrains à Cuba par les États-Unis d'Amérique pour y établir des bases navales et charbonnières, signée entre le président de la République de Cuba le 16 février 1903 et le président des États-Unis d'Amérique le 23 du même mois de la même année, celle-ci demeure en vigueur en ce qui concerne la base navale de Guantanamo. En ce qui concerne cette base navale de Guantanamo, l'accord supplémentaire concernant les bases navales et charbonnières signé entre les deux gouvernements le 2 juillet 1903 demeure également en vigueur dans les mêmes formes et les mêmes conditions. Tant que les États-Unis d'Amérique n'abandonnent pas ladite base navale ou que les deux gouvernements ne concluent pas une modification de ses limites actuelles, la base navale conservera l'extension territoriale qu'elle occupe maintenant et les limites qui sont les siennes à la date de la signature du présent traité.Article 4.
Si, à l'avenir, une situation qui laisse présager une épidémie de maladies contagieuses sur le territoire de l'une ou l'autre des deux parties contractantes, l'un des deux gouvernements, pour se protéger, et sans que son acte puisse être considéré inamical, exercera librement et à sa discrétion le droit de suspendre les communications entre les ports qu'il désignera et tout ou partie du territoire de l'autre partie contractante et pour le temps qu'il estimera convenable.Article 5.
Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes conformément à leurs règles constitutionnelles respectives et prendra effet à la date de l'échange de ces ratifications, lequel aura lieu à Washington dès que possible.En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont apposé leurs signatures.
Fait en double, en anglais et en espagnol, le 29 mai 1934.
Cordell Hull
Sumner Welles
M. Marquez Sterling[Traduction originale de Jean-Pierre Maury, d'après Théodore Roosevelt TREATY SERIES No. 866, RELATIONS - TREATY BETWEEN THE UNITED STATES OF AMERICA AND CUBA]
Voir l'index des traités.
© - 2011 - 2014 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.