Cuba


Traité concernant l'île des Pins.

Signé à Washington, le 2 mars 1904 ;
Approbation par le Sénat des États-Unis le 13 mars 1925 ;
Ratifications échangées à Washington le 23 mars 1925.

    La seconde guerre de libération de Cuba est déclenchée en février 1895, sous la direction notamment de José Marti. Elle est interrompue par l'intervention américaine qui permet aux États-Unis de s'emparer de la quasi totalité de l'empire colonial espagnol (Cuba, Porto-Rico, Philippines et Guam). Le traité de Paris,
entre les États-Unis et l'Espagne qui met fin à la guerre entre les deux pays et à la guerre d'indépendance de Cuba, prévoit, en son article premier l'occupation indéfinie de Cuba. Certains dirigeants de l'insurrection, tel Mendez Capote, qui avait présidé la Constituante de la Yaya et été vice-président du Gouvernement républicain, envisagent alors un protectorat de dix ans, qui pourrait déboucher sur l'annexion par les États-Unis.
    Finalement, l'indépendance est proclamée le 20 mai 1902, mais le sénateur Orville Hitchcock Platt avait fait adopter par le Congrès (2 mars 1901) un amendement à la loi budgétaire qui établit des « liens spéciaux » entre les deux pays et fonde le droit d'intervention des États-Unis « pour préserver l'indépendance de Cuba ». Les États-Unis exigent que l'amendement soit inséré dans la Constitution cubaine, ce qui est finalement accepté par la Convention, le 12 juin 1901 (16 voix contre 11). C'est ainsi que les États-Unis obtiennent d'exercer leur contrôle sur la diplomatie et les finances du gouvernement cubain, qu'ils se réservent l'île des Pins et détiennent des bases navales avec un bail perpétuel, que Cuba ne peut rompre. Les modalités sont réglées par l'accord des 16/23 février 1903 et la convention du 2 juillet 1903 sur les bases navales et charbonnières (Guantanamo et Bahia Honda), et par le traité sur les relations du 22 mai 1903. Cette présence a été cependant limitée à Guantanamo par le traité modificatif du 29 mai 1934.
    Concernant l'île des Pins, les États-Unis consentent à y renoncer après mûres réflexions, le Sénat autorisant la ratification du traité ci-dessous plus de 20 ans après sa signature !

Sources : Traduction originale, JP Maury, d'après Treaty Series, n° 709. 


Les États-Unis d'Amérique et la République de Cuba, soucieux d'exécuter pleinement les dispositions de l'article 6 de la disposition relative aux relations à établir entre les États-Unis et Cuba, contenue dans la loi du Congrès des États-Unis d'Amérique approuvée le 2 mars 1901, lequel article 6 est incorporé dans l'annexe à la Constitution de la République de Cuba promulguée le 20 mai 1902, qui indique :
« L'île des Pins sera placée hors des limites de Cuba telles qu'elles sont fixées par la Constitution, et sa possession sera réglée par un futur traité. »
ont nommé à cet effet leurs plénipotentiaires pour conclure un traité à ces fins :

Le président des États-Unis d'Amérique :
John Hay, secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique ;

Le président de la République de Cuba :
Gonzalo de Quesada,envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Cuba aux États-Unis d'Amérique ;

Lesquels, après s'être communiqués réciproquement leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont convenu des articles suivants :

Article premier.

Les États-Unis d'Amérique renoncent en faveur de la République de Cuba à toute revendication relative à l'île des Pins, située dans la mer des Caraïbes, à proximité de la partie sud-ouest de l'île de Cuba, qui a été ou aurait pu être faite en vertu des articles 1 et 2 du traité de paix entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne, signé à Paris le 10 décembre 1978.

Article 2.

Cette renonciation, de la part des États-Unis, à la possession de ladite île des Pins, est faite en considération de la concession de bases navales et charbonnières dans l'île de Cuba, qui a déjà été faite par la République de Cuba aux États-Unis d'Amérique.

Article 3.

Les citoyens des États-Unis d'Amérique qui, à la date de l'échange des ratifications du présent traité, résideraient ou seraient propriétaires dans l'île des Pins, ne souffriront aucune diminution de leurs droits et privilèges qu'ils auront acquis antérieurement à la date de l'échange des ratifications du présent traité ; ils pourront demeurer dans l'île ou la quitter, en conservant dans chaque cas tous leurs droits de propriété, y compris le droit de vendre ou de disposer de ces biens ou de leurs produits ; ils auront aussi le droit d'exercer leurs industries, commerces ou professions, en étant soumis aux mêmes lois applicables aux autres étrangers.

Article 4.

Le présent traité sera ratifié par chacune des parties, conformément aux constitutions respectives de chaque pays, et les ratifications en seront échangées à Washington, dès que possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Washington, en double exemplaire, en anglais et en espagnol, le 2 mars 1904.

Signé :

John Hay ;
Gonzalo de Quesada.


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Jean-Pierre Maury