Digithéque, Jean-Pierre Maury

IRAK


Autorité provisoire de la Coalition.

    Le 20 mars 2003, débute l'opération libération de l'Irak (Operation Iraqi Liberation - OIL !). L'Irak est attaqué par les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que par les forces de plusieurs dizaines d'autres pays (49 pays, dont une vingtaine jouent un rôle effectif), dans le but affiché d'établir la démocratie dans la région et sous prétexte d'éliminer les armes de destruction massive que le régime de Saddam Hussein aurait pu détenir et qui n'ont jamais été trouvées. La défense irakienne s'effondre rapidement et la guerre s'achève officiellement le 1er mai suivant. Le pays est alors occupé par la coalition et soumis à une administration militaire (Coalition Provisional Authority), dirigée par le diplomate étatsunien Paul Bremer. Celui-ci nomme bientôt un organe consultatif, le Conseil de gouvernement provisoire (Iraqi Governing Council), tandis que se multiplient les attentats et les opérations de guérilla qui justifient la présence des forces américaines jusqu'à la fin de 2011.
   
Une Constitution provisoire, dénommée loi administrative de transition (TAL), est approuvée le 8 mars 2004, par le Conseil de gouvernement irakien provisoire, et la coalition cède le pouvoir, le 28 juin, à un Gouvernement irakien provisoire (Iraqi interim government). Les premières élections sont organisées le 30 janvier 2005, pour désigner une assemblée constituante et c'est le 3 mai 2005 que le Gouvernement irakien de transition (Iraqi transitional government) prend ses fonctions. La nouvelle Constitution est  approuvée par référendum le 15 octobre 2005.

Source : Traduction originale à partir de la version anglaise récupérée par la Wayback machine sur l'ancien site de la Coalition Provisional Authority, 7 juin 2012.


Règlement n° 1, du 16 mai 2003.

En vertu de mes pouvoirs en tant qu'Administrateur de l'Autorité provisoire de la Coalition (Coalition Provisional Authority - CPA), des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, y compris la résolution 1483 (2003) et des lois et usages de la guerre,

Je promulgue, par les présentes, ce qui suit :

Section 1. L'Autorité provisoire de la Coalition (CPA).

1. La CPA exerce provisoirement les pouvoirs de gouvernement de manière à pourvoir à l'administration effective de l'Irak au cours de la période de transition, à rétablir les conditions de sécurité et de stabilité, à créer les conditions permettant au peuple irakien de déterminer librement son propre avenir politique, y compris par des efforts en vue de rétablir et d'établir les institutions nationales et locales d'un gouvernement représentatif et de faciliter le redressement économique et une reconstruction et un développement durables.

2. La CPA est investie des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire nécessaires pour atteindre ses objectifs, dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, y compris la résolution 1483 (2003), et les lois et usages de la guerre. Ces pouvoirs sont exercés par l'Administrateur de la CPA.

3. En tant que commandant des forces de la Coalition, le commandant du commandement central des États-Unis soutient directement la CPA en prévenant les hostilités, en maintenant la sécurité et l'intégrité territoriale de l'Irak, en recherchant pour les sécuriser et les détruire les armes de destruction massive et en aidant à la réalisation de la politique générale de la Coalition.

Section 2. Le droit applicable.

Le lois en vigueur en Irak le 16 avril 2003 continuent à s'appliquer en Irak, sauf si elles sont abrogées ou remplacées par la CPA ou remplacées par une législation émise par les institutions démocratiques de l'Irak, et dans la mesure où ces lois n'empêchent pas la CPA d'exercer ses droits et de remplir ses obligations, et si elles ne sont pas contraires au présent règlement ou à tout autre règlement ou ordres émis par la CPA.

Section 3. Règlements et ordres émis par la CPA

1. Dans l'exercice des pouvoirs et responsabilités appartenant à la CPA, l'Administrateur émet des règlements et des ordres. Les règlements sont les instruments qui définissent les institutions et les pouvoirs de la CPA. Les ordres sont les instructions obligatoires émises par la CPA. Les règlements et les ordres demeurent en vigueur jusqu'à leur abrogation par l'Administrateur ou leur remplacement par la législation émise par les institutions démocratiques de l'Irak. Les règlements et les ordres émis par l'Administrateur priment sur toutes les autres lois et règles publiées dans la mesure où de telles lois et règles publiées sont incompatibles. L'Administrateur peut également, le cas échéant, émettre des avis publics.

2. La promulgation de tout règlement ou ordre exige l'approbation ou la signature de l'Administrateur. Le règlement ou l'ordre entre en vigueur comme il l'indique, il est promulgué dans les langues pertinentes et il est publié aussi largement que possible. En cas de litige, la version anglaise prévaut.

3. Le règlement ou l'ordre de la CPA porte les symboles CPA/REG/date mois 2003/ et CPA/ORD/date mois 2003/. Un recueil des règlements et des ordres indique la date de leur entrée en vigueur, leur objet, les amendements ou leurs modifications, ou leur abrogation ou leur suspension.

Article 4. Memoranda.

1. L'Administrateur peut émettre des memoranda concernant l'interprétation et l'application de tout règlement ou ordre.
2. Les memoranda de la CPA portent les symboles CPA/MEM/date mois 2003/. Les dispositions de la section 3 s'appliquent également à la promulgation des memoranda de la CPA.

Article 5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa signature.

Le 16 mai 2003.
Paul Bremer, Administrateur
Autorité provisoire de la Coalition.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Irak.