Pérou


Constitution du Pérou-Méridional.

(17 mars 1836)

Voir la page de la confédération Pérou - Bolivie.

Voir la page du Pérou-Septentrional.

   Le Pérou est entièrement libéré après la victoire de Sucre à Ayacucho, le 9 décembre 1824 ; l'armée de libération poursuit son action pour libérer le Haut-Pérou, auquel les Brésiliens, appelés à soutenir le parti royaliste, renoncent.
    Bolivar envisageait de diviser le Bas-Pérou en deux États et de les
réunir avec le le Haut-Pérou au sein de la vaste fédération des Andes ou de la Grande-Colombie qu'il souhaitait fonder. Mais les représentants des cinq provinces — Charcas, La Paz, Cochabamba, Chuquisaca et Potosi — réunis en Assemblée générale se prononcent en faveur de l'indépendance, qui est proclamée le 6 août 1825. Le Haut-Pérou reçoit alors le nom de Bolivie, Bolivar est appelé à la présidence et donne au nouvel État sa première Constitution.

    Bientôt les Péruviens, hostiles au maintien de troupes étrangères, obtiennent le départ de Bolivar, qui quitte Lima le 4 septembre 1826, puis celui de Sucre et de l'armée bolivarienne de la Bolivie, où Andrés de Santa Cruz, lui-même ancien président du Pérou, s'installe au pouvoir (mai 1829).

    Santa Cruz reprend le projet d'union sous la forme d'une confédération entre seulement la Bolivie et les deux États formés au Pérou. La guerre civile au Pérou, dont le président Orbegoso l'appelle en juin 1835, lui donne l'occasion de le réaliser. Les congrès de Sicuani pour le Sud (17 mars 1836) et de Huaura pour le Nord (24 août 1836) permettent d'obtenir l'accord des deux nouveaux États, tandis que Santa Cruz obtient l'assentiment de l'assemblée de Tapacari (19 juin 1836) pour la Bolivie.
    Le nouvel État du Sud possédait 699.000 km2 et environ 700.000 habitants.

    Mais, la création de cette Confédération suscite l'hostilité du Chili et de l'Argentine qui lui déclarent la guerre. À Lima un mouvement hostile à la Confédération est conduit par l'ancien président Gamarra. La défaite de Santa Cruz à la bataille de Yungay (20 janvier 1839) entraîne la dissolution de la Confédération, le 25 août 1839. Gamarra proclamant une union plus étroite entre les deux pays, provoque une nouvelle guerre.
   
Quarante ans plus tard, la guerre dite « du Pacifique » oppose les trois même pays, la Bolivie perdant alors son accès à la mer, et le Pérou ses provinces du Sud, le quart de son territoire, au profit du Chili. En dépit du traité d'Ancon (20 octobre 1883), la querelle persiste durablement. Entre le Chili et le Pérou, après un dernier règlement de 1999, il reste un petit litige sur la frontière terrestre. La Cour internationale de justice a tracé la frontière maritime, par un arrêt du 27 janvier 2014, à la satisfaction du Pérou. Concernant la Bolivie, la Cour internationale de justice a rendu, le 1er octobre 2018, un arrêt qui ne règle rien.

Sources : Sources : Domingo García Belaunde, Las Constituciones del Perú, Lima, 2005, p. 235 et s.
Traduction originale : JPM.



L'Assemblée du Sud du Pérou,
au nom des départements d'Aréquipa, Ayacucho, Cuzco et Puno,

       Considérant :

I. Que les peuples du Sud convaincus pour une longue et triste expérience, que leur association avec celles du Nord, sous le régime de l'unité, rend difficile, voire impossible son organisation, et de ce fait plus difficile le bonheur même qui dépend essentiellement de la forme de gouvernement ;

Ii. Que les révolutions dont le Pérou tout entier a été victime sont nées de cette union violente ; qu'elles ont dissous le pacte général ; que les peuples du Sud, ainsi que ceux du Nord, sont en droit d'obtenir leur sécurité future par le seul moyen qui peut y contribuer, et qui sont indiqués dans l'appel de S. E. le président du Pérou, qu’ils ont appelé à exprimer les considérations les plus justes et les plus graves, ainsi que par la voix unanime des peuples du Sud ;

III. Que les gouvernements du Pérou et de la Bolivie se sont engagés à respecter, à remplir et à garantir les délibérations des assemblées convoquées par décret du 26 juin 1835, par le traité conclu à La Paz et solennellement ratifiés le 24, S. E. le président provisoire du Pérou ayant par conséquent remis à cette assemblée le mandat dont il était investi sur ces départements, par son message du 7 décembre 1835 ;

DIV. Que S. E. le capitaine général, président de la Bolivie, chef supérieur de l'armée unie, Andres Santa-Cruz, s'est engagé au nom de sa nation, par la Déclaration donnée à Puno le 1er juillet 1835, à être le garant des résolutions desdites assemblées ;

V. Que la Bolivie par l'organe de son Congrès et par la même déclaration de Puno, s'est engagée à nouer des liens de fédération avec les deux États du Sud et du Nord du Pérou, après leur formation ;

VI. Que les victoires mémorables obtenues par l'armée unie sur les champs de bataille de Yanacocha, d'Ananta, de Camarache, de Callao, de Gramadal et de Socabaya, ont rendu la paix et le repos au Pérou, et permis que s'exprime par l'intermédiaire de leurs légitimes représentants le vote des peuples conformément à leurs intérêts ;

Déclare solennellement et décrète :

Article premier.

Les départements d'Arequipa, Ayacucho, Cuzco et Puno sont érigés et constitués en un État libre et indépendant sous la dénomination de l'État du Pérou-Méridional [Estado Sud-Peruano], adoptant pour son gouvernement la forme populaire représentative.

Article 2.

L'État du Pérou-Méridional est maintenant déterminé à conclure avec l'État formé dans le Nord et avec la Bolivie, des liens de fédération, dont les bases seront convenues par un congrès de plénipotentiaires nommés par chacun des trois États, qui doivent participer à la grande confédération.

Article 3.

L'exercice de l'ensemble du pouvoir public de l'État est maintenant confié à Son Excellence le capitaine général, chef supérieur de l'armée unie, Andrés Santa-Cruz, sous le titre de Protecteur suprême de l'État du Pérou méridional.

Article 4.

Le Protecteur de l'État du Pérou-Méridional invitera les autres à la Confédération indiquée et n'omettra pas tous les services qui permettront de la porter à sa perfection, la mettant en harmonie avec le vote des peuples.

Article 5.

Le Protecteur de l'État, lorsque selon son avis les circonstances le permettront, convoquera un congrès pour constituer fondamentalement le pays.

En foi de quoi, nous, les représentants des quatre départements, donnons et signons en leur nom et au nôtre la présente déclaration qui affirme la volonté de nos mandants, qui pour eux, et nous pour eux, s'engagent à la soutenir, à la conserver et à la défendre de tous nos efforts, engageant notre honneur et invoquant la protection de l'Être Suprême, et celle de notre sœur, la République de Bolivie.

Dans la salle des séances de la ville de Sicuani, le 17 mars 1836.

Dr. Nicolas de Pierola, président, député d'Arequipa.

[Suivent les noms de 22 autres signataires.]