La Constitution du 2 avril 1976 a
été
modifiée par :
La version française proposée par la digithèque est établie à partir de la traduction communiquée par l'Assemblée de la République portugaise. Nous avons procédé à une centaine de modifications afin de faciliter l'intelligence du texte. La traduction des modifications consécutives aux lois de 2001 et de 2004 est originale.
La version ancienne (non mise à jour peut également être consultée.
Nous avons traduit Provedor de Justiça par Médiateur, et choisi Parquet pour désigner l'organe supérieur du ministère public que les Portugais nomment Procuradoria-Geral. Dans les autres cas où le terme français risque d'induire le lecteur en erreur, le terme portugais a été mentionné entre parenthèses.
Pour une bonne
compréhension des articles
235 à 265, concernant le pouvoir local, il faut
préciser
que l'on trouve au Portugal (comme partout !) trois niveaux de
collectivités
territoriales, sans compter les organisations d'habitants. La
Constitution
prévoit la suppression des districts (distritos),
correspondant
aux départements français, pour les remplacer par
des régions,
plus vastes. Les communes (municipios) sont de
grandes communes
(environ 300 pour le Portugal) et sont subdivisées en
paroisses (freguesias).
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique au Portugal, les élections, les partis politiques.
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©-1998 - 2000 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour nous aider ou correspondre avec nous, adressez-nous un messageFiche établie par Jean-Pierre Maury - mars 1998,
dernière mise à jour : février 2010.Retour à la liste des constitutions.