Portugal

 Constitution du 2 avril 1976

version française
digithèque MJP
Assemblée de la République portugaise
version anglaise
Assemblée de la République portugaise
ICL
The World wide constitutions
version espagnole
Assemblée de la République portugaise
version russe
The World wide constitutions
version originale en portugais
Assemblée de la République portugaise
Cour constitutionnelle


    La Constitution du 2 avril 1976 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle 1/82 du 30 septembre 1982 ;
- la loi constitutionnelle 1/89 du 8 juillet 1989 ;
- la loi constitutionnelle 1/92 du 25 novembre 1992 ;
- la loi constitutionnelle 1/97 du 20 septembre 1997 ;
- la loi constitutionnelle 1/2001 du 12 décembre 2001 ;
- la loi constitutionnelle 1/2004 du 24 juillet 2004.
 
    La loi de 1997 constituait une révision quasi-générale, car elle a modifié 166 articles, en supprimant plusieurs et en reformulant totalement certains. En outre, plus de deux cents articles ont vu leur numéro changer. Les révisions de 2001 et de 2004 sont moins importantes. Celle de 2001 avait pour origine la ratification de la convention créant la Cour pénale internationale. Celle de 2004 a pour objet principal l'accroissement de l'autonomie politique des Açores et de Madeire.

    La version française proposée par la digithèque est établie à partir de la traduction communiquée par l'Assemblée de la République portugaise. Nous avons procédé à une centaine de modifications afin de faciliter l'intelligence du texte. La traduction des modifications consécutives aux lois de 2001 et de 2004 est originale.

    La version ancienne (non mise à jour peut également être consultée.

Nous avons traduit Provedor de Justiça par Médiateur, et choisi Parquet pour désigner l'organe supérieur du ministère public que les Portugais nomment Procuradoria-Geral. Dans les autres cas où le terme français risque d'induire le lecteur en erreur, le terme portugais a été mentionné entre parenthèses.

    Pour une bonne compréhension des articles 235 à 265, concernant le pouvoir local, il faut préciser que l'on trouve au Portugal (comme partout !) trois niveaux de collectivités territoriales, sans compter les organisations d'habitants. La Constitution prévoit la suppression des districts (distritos), correspondant aux départements français, pour les remplacer par des régions, plus vastes. Les communes (municipios) sont de grandes communes (environ 300 pour le Portugal) et sont subdivisées en paroisses (freguesias).
 

Autres documents

Lois de Lamego, 1143.
Constitution du 23 septembre 1822.
Charte constitutionnelle du 29 avril 1826.
Acte constitutionnel du 5 juillet 1852.
Constitution de la République portugaise du 21 août 1911.
Constitution de l'Estado Novo, du 19 mars 1933, version de 1971. 

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique au Portugal, les élections, les partis politiques.

 Histoire

25 juillet 1139 - Victoire d'Ourique. Alphonse de Bourgogne proclamé roi du Portugal.
1580 - Union avec l'Espagne. Philippe II.
1^er décembre 1640 - Indépendance.
1^er novembre 1755 - Séisme de Lisbonne.
1822 - Constitution libérale.
1826 - Constitution octroyée par le roi.
1832-1834 - Guerre civile.
1838 - Constitution de compromis.
1846-47 - Guerre civile.
5 octobre 1910 - République. Constitution du 3 septembre 1911.
28 mai 1926 - Coup d'État. Salazar prend le pouvoir. Estado novo et constitution du 19 mars 1933.
25 avril 1974 - Révolution des oeillets.
2 avril 1976 - L'Assemblée constituante adopte la Constitution, qui entre en vigueur le 25 avril.

Liens

 Présidence de la République

Portail du Gouvernement
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 Ministère de la défense nationale
 Ministère de la Justice

Assemblée de la République
Commission électorale nationale (tout sur les élections au Portugal)

Cour constitutionnelle
Tribunal suprême de justice
Parquet général de la Republique
Tribunal administratif suprême
Cour des comptes

Region autonome des Açores
Region autonome de Madère

Bibliothèque nationale
Centre de documentation du 25 avril à l'université de Coimbra (tout sur la Révolution des oeillets)
Informations pour les citoyens portugais

Sapo (moteur portugais)

Communauté des pays lusophones
 Macao
 Timor oriental

©-1998 - 2000 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour nous aider ou correspondre avec nous, adressez-nous un message

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mars 1998,
dernière mise à jour : février 2010.

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