La Tunisie, après avoir longtems appartenu à l'Empire ottoman, est placée en 1881 sous le protectorat de la France. Elle obtient l'indépendance en 1956.
Peu de temps après l'indépendance, la République est proclamée par Bourguiba, et une Constitution promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (H 1378) et parue au JORT n° 3 du 1er juin 1959, en version originale (arabe) seulement, page 746. Cette Constitution a été modifiée à 12 reprises, les révisions de 1976, 1997 et 2002 s'apparentant à des révisions générales. Elle est restée en vigueur jusqu'au soulèvement qui a entraîné la chute du président Ben Ali en janvier 2011.
Une
Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 a
approuvé, le 10 décembre 2011, une nouvelle organisation
provisoire des pouvoirs publics. Enfin une nouvelle Constitution est
adoptée le 26 janvier 2014.
Pacte fondamental du 10
septembre 1857.
Constitution du 26 avril
1861.
Traité de garantie
(dit traité du Bardo) du 12 mai 1881,
instaurant le protectorat de la France.
Convention de La Marsa
du 8 juin 1883.
Conventions du 3 juin 1955 (autonomie interne).
Fin du protectorat et indépendance de la Tunisie, protocole d'accord du 20 mars 1956.
Constitution de 1959, version initiale.
Constitution de 1959, version
consolidée 2008 ; voir également en suivant ce lien les
différentes versions.
Décret-loi n° 2011-6 du 18
février 2011, portant création de l'instance
supérieure pour la réalisation des objectifs de la
révolution, de la réforme politique et de la transition
démocratique.
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant
nouvelle organisation
provisoire des pouvoirs publics.
Loi constituante n° 2011-6 du 16
décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des
pouvoirs publics.
Version provisoire arrêtée au
22
avril 2013 (traduite par le programme des Nations
unies pour le développement).
Constitution Tunisienne en date du 26-01-2014. Version francaise, traduction
non officielle Al Bawsala.
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du Gouvernement Tunisien
Journal officiel de la République tunisienne (consultation des archives du Journal).
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Fiche établie par Jean-Pierre
Maury - mise à jour, septembre 2015.