République de Tunisie

Constitution du 27 janvier 2014.

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Assemblée

La Tunisie, après avoir longtems appartenu à l'Empire ottoman, est placée en 1881 sous le protectorat de la France. Elle obtient l'indépendance en 1956.

Peu de temps après l'indépendance, la République est proclamée par Bourguiba, et une Constitution promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (H 1378) et parue au JORT n° 3 du 1er juin 1959, en version originale (arabe) seulement, page 746. Cette Constitution a été modifiée à 12 reprises, les révisions de 1976, 1997 et 2002 s'apparentant à des révisions générales. Elle est restée en vigueur jusqu'au soulèvement qui a entraîné la chute du président Ben Ali en janvier 2011.

Une Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 a approuvé, le 10 décembre 2011, une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics. Enfin une nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014.

Autres documents

Pacte fondamental du 10 septembre 1857.
Constitution du 26 avril 1861.
Traité de garantie (dit traité du Bardo) du 12 mai 1881, instaurant le protectorat de la France.
Convention de La Marsa du 8 juin 1883.
Conventions du 3 juin 1955 (autonomie interne).
Fin du protectorat et indépendance de la Tunisie, protocole d'accord du 20 mars 1956.
Constitution de 1959, version initiale.
Constitution de 1959, version consolidée 2008 ; voir également en suivant ce lien les différentes versions.
Décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics.
Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
Version provisoire arrêtée au 22 avril 2013 (traduite par le programme des Nations unies pour le développement).
Constitution Tunisienne en date du 26-01-2014. Version francaise, traduction non officielle Al Bawsala.