Chine


Constitution provisoire de Nankin.

(3 décembre 1911)
Chapitre premier. Le président provisoire.
Chapitre II. L'Assemblée.
Chapitre III. Le pouvoir exécutif.
Chapitre IV. Règlements.
    A la suite de la multiplication, à partir de 1840 (guerre de l'opium), des interventions des puissances étrangères, qui s'emparent de certaines portions du territoire chinois, la révolte des Boxeurs en 1899 et l'expédition de Pékin (les 55 jours de Pékin) en 1900 inaugurent une période de troubles qui provoquent rapidement l'effondrement de l'Empire chinois bimillénaire.
    L'impératrice Cixi (Tseu Hi) promet des réformes et la réunion d'un Parlement. Le 27 août 1908, un édit impérial présente un plan de réforme constitutionnelle de neuf ans, afin de préparer la promulgation d'une Constitution et la réunion d'un Parlement représentatif. Auparavant, des assemblées régionales doivent être réunies à partir du 14 octobre 1909, dans chaque province. Ces assemblées exigent aussitôt la convocation d'une assemblée nationale. Devant l'agitation, une Assemblée consultative est réunie le 3 octobre 1910. Mais la Révolution éclate le 9 octobre 1911, et s'étend à Wuhan le 10. En dépit de l'octroi tardif par le prince régent d'une Charte constitutionnelle, un gouvernement républicain provisoire, dirigé par Sun Yat-Sen (fondateur du Kuomintang en 1900) est proclamé à Nankin et une Constitution provisoire élaborée (3 décembre 1911).
    Le dernier empereur abdique le 12 février 1912 et le général Yuan Che-kai est élu président de la République le 14. Une deuxième Constitution provisoire est publiée le 11 mars 1912.

Sources : Annuaire de législation étrangère de 1912, p. 596.


Chapitre premier. Le président provisoire.

Article premier.

Le président provisoire sera élu par les délégués nommés par les gouverneurs de provinces qui ont déclaré leur indépendance. Il lui faudra réunir les deux tiers des voix pour être élu. Chaque province aura droit à une voix

Article 2.

Le président provisoire a le pouvoir de faire exécuter toutes les décisions concernant les affaires de la République.

Article 3.

Le président provisoire sera le chef suprême de l'armée et de la marine de la République chinoise.

Article 4.

Le président provisoire n'aura le pouvoir de déclarer la guerre ou la paix et de signer les traités qu'avec l'approbation de l'assemblée (provisoire).

Article 5.

Le président provisoire aura le pouvoir de nommer les ministres d'État et les diplomates sous réserve d'approbation par l'assemblée.

Article 6.

Le président provisoire n'aura le pouvoir d'établir un système de cour nationale de justice et de régler l'organisation provinciale qu'avec l'approbation de l'assemblée.

Chapitre II. L'Assemblée.

Article 7.

L'Assemblée sera composée des représentants nommés par le gouvernement de chaque province

Article 8.

Chaque province ne pourra envoyer plus de trois représentants à l'Assemblée ; elle sera maîtresse de la méthode à employer pour nommer ces représentants.

Article 9.

Chaque représentant aura droit à une voix à l'Assemblée.

Article 10.

Les devoirs et les pouvoirs de l'Assemblée seront les suivants :
a) Déterminer souverainement les questions touchant les articles 4 et 6 du chapitre premier ;
b) Approuver l'action du président provisoire en ce qui concerne les matières de l'article 3, chapitre premier ;
c) Déterminer le budget du gouvernement provisoire ;
d) Contrôler les comptes du gouvernement provisoire ;
e) Déterminer toutes les matières concernant les taxes, la monnaie et la dette publique ;
f) Faire les lois ;
g) Déterminer toutes les matières qui doivent être portées devant elle par le président ;
h) Répondre aux questions qui lui sont posées par le président.

Article 11.

Nulle motion ne passera si elle n'est votée par la majorité des représentants présents. Concernant les questions de l'article 4, chapitre premier, la décision ne sera valable qu'autant qu'elle réunira les deux tiers des voix des représentants présents.

Article 12.

Toute mesure qui aura été votée par l'assemblée devra, pour avoir force de loi, avoir été présentée par le speaker de l'Assemblée au président provisoire pour confirmation. S'il l'approuve, il signera et apposera son sceau, et donnera les instructions nécessaires aux fonctionnaires intéressés.

Article 13.

Si le président désapprouve la mesure, il la renverra à l'Assemblée avec ses objections pour qu'elle soit examinée à nouveau dans les dix jours. Si l'Assemblée, après l'avoir examinée de nouveau, vote la mesure à la majorité des deux tiers, elle aura force de loi.

Article 14.

L'Assemblée élira son speaker parmi ses membres, à la majorité simple.

Article 15.

L'Assemblée déterminera sa propre règle de procédure.

Article 16.

Avant que l'Assemblée soit organisée, les délégués par les gouvernements provinciaux rempliront temporairement leurs devoirs, mais ils n'auront droit qu'à une voix par province.

Chapitre III. Le pouvoir exécutif.

Article 17.

Le pouvoir exécutif comprendra :
a) Bureau des affaires étrangères ;
b) Bureau des affaires civiles ;
c) Bureau des finances ;
d) Bureau de la guerre ;
e) Bureau dés communications ;
f) Bureau de la marine ;
g) Bureau de l'éducation.

Article 18.

Il y aura un ministre pour chaque bureau qui aura la charge des affaires de ce bureau.

Article 19.

Les règles définissant les pouvoirs et les droits des fonctionnaires de chaque bureau seront approuvées par le président avant d'être mises en vigueur.

Chapitre IV. Règlements.

Article 20.

Dans les six mois, à partir de l'établissement du gouvernement provisoire, le président convoquera la convention nationale. L'Assemblée élaborera les règlements qui présideront à la convocation de cette convention.

Article 21.

Les articles de la confédération pour le gouvernement provisoire de la République chinoise seront abrogés à partir du jour où la Constitution de la République de Chine entrera en vigueur.

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