France

La Ve République

    La Constitution de la Cinquième République est présentée ici dans sa version consolidée. Des liens sont proposés avec différentes versions en langues étrangères qui n'ont aucun caractère officiel, même lorsqu'elles sont présentées par des sites institutionnels.
    Une fiche étudie le processus de passage de la Quatrième à la Cinquième République et présente des documents éclairant ce processus.
    Les discours du général de Gaulle exposant ses idées constitutionnelles permettent d'éclairer le travail de préparation de la Constitution :
- Discours de Bayeux, 16 juin 1946 ;
- Discours prononcé à Épinal, 29 septembre 1946 ;
- Discours prononcé à Strasbourg, 7 avril 1947 ;
- Discours prononcé place de la République, 4 septembre 1958.
    Une fiche porte sur l'exercice du pouvoir de révision depuis 1958. La digithèque propose le texte des lois de révision adoptées depuis 1958 ainsi que celui des projets rejetés ou abandonnés.

    En outre la digithèque propose le texte initial promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel du 5 octobre.

Constitution de la République française (texte en vigueur au 4 février 2008).
Constitution de la République française (texte en vigueur au 1er mars 2009).