Constitution du 28 juin 1992

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La Constitution de 1992 a été modifiée par la loi de révision adoptée le 25 février 2003 (mandat des conseils locaux), par le référendum du 14 septembre 2003 (accession à l'union européenne), par la loi de révision du 12 avril 2007 (préambule) ; la loi du 27 avril 2011 ; la loi du 6 mai 2015. 

Autres documents

Déclaration d'indépendance, 24 février 1918.
Traité de paix avec la Russie, Tartu, 2 février 1920.
Constitution du 15 juin 1920.
Constitution de 1920, version de 1933.
Décision constitutionnelle de 1936.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Estonie, les élections, les partis politiques.

Chefs d'État et de gouvernement de l'Estonie

Histoire

1219 - Christianisation et occupation danoise. Fondation de Tallinn (ville des Danois).
1347 - L'Estonie est vendue aux chevaliers teutoniques, qui se transforment en aristocratie terrienne au XVIe siècle.
1629 - Conquête suédoise.
1721 - Traité de Nystad, l'Estonie devient russe.
28 novembre 1917 - Un soviet estonien prend le pouvoir.
24 février 1918 - Déclaration d'indépendance.
3 mars 1918 - Traité de Brest-Litovsk. L'Estonie devient allemande.
28 novembre 1918 - Guerre d'indépendance contre la Russie soviétique.
5/7 avril 1919 - Élection d'une Assemblée constituante.
2 février 1920 - Traité de Tartu. La Russie reconnaît l'indépendance.
15 juin 1920 - Première Constitution.
22 septembre 1921 - Admission à la SDN.
14-16 octobre 1933 - Referendum sur un projet de révision de la Constitution.
28 juillet 1937 - Adoption d'une nouvelle Constitution.
23 août 1939 - Pacte germano-soviétique qui place l'Estonie dans la sphère d'influence de l'URSS.
17 juin 1940 - Occupation soviétique.
21 juillet 1940 - République soviétique, incorporée le 6 août à l'URSS.
juillet 1941 - Conquête allemande.
novembre 1944 - Rétablissement de la république soviétique.
16 nov 1988 - Déclaration de souveraineté.
30 mars 1990 - République d'Estonie rétablie par le soviet suprême d'Estonie (en vigueur le 5 mai).
3 mars 1991 - Référendum. 77,8 % en faveur de l'indépendance.
20 août 1991 - Le soviet suprême d'Estonie proclame l'indépendance.
17 septembre 1991 - Admission à l'ONU.
28 juin 1992 - Référendum. Adoption de la Constitution.
31 août 1994. Départ du dernier soldat russe.
14 septembre 2003 - Référendum. Adhésion à l'Union européenne (effective le 1er mai 2004)
29 mars 2004 - Membre de l'OTAN.

Liens

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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