Ancienne colonie française, puis territoire d'outre-mer, le Dahomey devient indépendant le 1er août 1960.
A partir de 1963, les militaires s'attribuent par des coups d'État une fonction d'arbitrage politique et de contrôle. Ainsi, après le projet de Constitution adopté le 31 mars 1968 par référendum qui n'a pu être appliqué, c'est le Comité militaire révolutionnaire qui a choisi lui-même le nouveau président de la République, Émile Derlin Zinsou, le 17 juillet 1968. Mais à la suite d'un nouveau coup d'État le 10 décembre 1969, les divergences au sein de l'Assemblée des officiers conduisent, le 13 décembre, à la mise en place d'un Directoire, présidé par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé, le lieutenant-colonel Paul-Émile de Souza. Une Charte du Directoire est promulguée par l'ordonnance n° 1969-53 du 26 décembre 1969.
Les élections présidentielles et législatives prévues par l'ordonnance du 9 février 1970 doivent être annulées, retardant le retour à un régime civil, cependant le 7 mai 1970, deux ordonnances portent dissolution du directoire et promulgation de la Charte du Conseil présidentiel, composé des trois principaux dirigeants du pays.
L'expérience prend rapidement fin, un nouveau coup d'État, le 23 février 1972, tenté par le colonel Kouandété, véritable spécialiste, échoue, mais le 26 octobre 1972, un nouveau coup d'État, mieux préparé, porte au pouvoir Mathieu Kérékou, qui prend la tête d'un d'un Conseil militaire de la Révolution. Le 30 novembre 1975, il modifie le nom du pays et instaure un régime révolutionnaire pérenne : la République populaire du Bénin. Il restera au pouvoir pendant dix-huit ans, appuyé sur l'armée, dont il prend le commandement, avant d'être renversé par un soulèvement populaire.
Source : https://sgg.gouv.bj
Chapitre premier. Organisation — composition .
Article premier.
Il est créé un Conseil militaire de la Révolution dont le siège est à Cotonou. Ce siège peut être transféré où besoin sera.
Article 2.
Le Conseil militaire de la Révolution comprend 15 membres désignés par le Gouvernement militaire révolutionnaire et dirigé par un bureau de 3 membres composé comme suit :
- 1 président ;
- 1 vice-président ;
- 1 secrétaire.
Chapitre II. Attributions et fonctionnement.
Article 3.
Issu de l'Armée, le Conseil militaire de la Révolution est l'organe consultatif militaire. A ce titre, il soutien l'action du Gouvernement militaire révolutionnaire dans la conduite des affaires de la Nation.
Article 4.
Le Conseil militaire de la Révolution renforce, par son action, l'autorité du Gouvernement militaire.
Le Conseil militaire de la Révolution est obligatoirement consulté en ce qui concerne toutes les grandes décisions politiques, économiques et sociales du pays.
Article 5.
Le Conseil militaire de la Révolution contrôle l'application des grandes décisions prises par le Gouvernement.
Article 6.
Le Conseil militaire de la Révolution peut, en cas de nécessité, demander au Gouvernement d'effectuer des opérations de vérification inopinée des comptabilités et des caisses des administrations, des établissements publics et semi-publics. Le rapport de ces opérations de vérification lui est soumis pour information.Article 7.
Le Conseil militaire de la Révolution peut saisir le Gouvernement, à tout moment, de tout problème politique, économique et social dont l'urgence et l'intérêt lui paraissent évidents.
Article 8.
Le Conseil militaire de la Révolution émet son avis sur les conflits éventuels entre les membres du Gouvernement.Article 9.
L'Armée est rsponsable devant la Nation.Article 10.
Le Conseil militaire de la Révolution se réunit obligatoirement une fois par mois ou sur convocation de son président.Article 11.
Né de l'avènement de l'armée au pouvoir, le Conseil militaire de la Révolution disparaît avec le régime militaire.Article 12.
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l'État.Fait à Cotonou, le 11 novembre 1972.
Chef de bataillon Mathieu Kérékou.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Bénin.
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