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française
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anglaise originale
La République de Chypre a été établie en 1960, à la suite d'un conflit opposant la majorité de la population (grecque orthodoxe) de l'île à la puissance coloniale britannique.
Les fondements d'un règlement politique ont été curieusement établis par une conférence réunissant à Zurich les représentants de la Grande-Bretagne, de la Grèce et de la Turquie, mais où les Chypriotes n'étaient pas représentés. Ces accords fixent les conditions mises par les trois pays qui sont en quelque sorte les parrains de la République de Chypre pour reconnaître une indépendance à laquelle ils étaient tous trois opposés. La Grèce souhaitait annexer la totalité de l'île ; la Turquie en voulait une partie (ce qu'elle a obtenu par la force en 1974) et les Britanniques ont gardé une partie du territoire à l'usage de bases militaires, mais en pleine souveraineté (cas unique au monde aujourd'hui).
Les trois parrains ont même poussé l'ironie, ou l'impudence, jusqu'à s'instituer garants de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de Chypre, au moment même où ils amputaient son territoire au profit du Royaume-Uni, imposaient leur présence militaire et s'arrogeaient un droit d'intervention, notamment dans le cas où les Chypriotes violeraient (c'est-à-dire tenteraient de modifier) la Constitution qui leur était octroyée.
Les accords de Zurich du 11 février 1959 ont
été
finalisés par la signature à Londres le 19 février
1959, de 5 documents :
- un accord en 27 points sur la structure de base de la
République
de Chypre ;
- un traité de garantie entre la République de Chypre,
la Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie ;
- un traité d'alliance entre la République de Chypre,
la Grèce et la Turquie ;
- une déclaration du gouvernement britannique du 17
février
;
- un article additionnel inséré dans le traité
de garantie, portant sur les territoires de souveraineté
britannique.
L'accord sur Chypre a été accepté par le Parlement grec dès le 28 février (170 voix à 118), par le Parlement turc le 4 mars (347 voix à 139, avec 2 abstentions) et par la Chambre des communes le 19 mars, après un vote sur une motion de l'opposition, repoussée par 299 voix à 246. Les Chypriotes n'ont pas été consultés et le futur gouvernement chypriote était invité à signer dès la proclamation de l'indépendance les documents qui le liaient aussitôt.
L'accord sur la structure de base écartait toute solution fondée sur les droits du citoyen et imposait un système bi-communautaire d'une rare complexité. Il devait permettre la rédaction d'une Constitution par une commission composée de représentants de la Grèce et de la Turquie et des deux communautés chypriotes. Un projet était signé le 6 avril 1960 à Nicosie, et après quelques modifications apportées à Londres le 1er juillet, la Constitution entrait en vigueur le 16 août 1960.
Outre le caractère profondément inégalitaire du suffrage, la structure bi-communautaire systématique exigeait une double majorité pour la prise de toute décision importante et accordait un droit de véto au président et au vice-président, qui fut systématiquement utilisé par le vice-président « turc » pour bloquer les décisions de la majorité « grecque ». Le système devait ainsi être rapidement bloqué et en novembre 1963, le président Makarios proposait de réviser la Constitution. Le gouvernement turc s'opposait alors à toute réforme et faisait jouer son droit d'intervention ce qui entraînait l'intervention de l'ONU et l'arrivée des Casques bleus de l'UNFICYP.
Les représentants turcs se retiraient alors du Parlement, puis de la Haute Cour et de la Cour constitutionnelle. La Constitution ne pouvait plus dès lors être appliquée. En 1974, à la suite d'un coup d'Etat, orchestré par des officiers Grecs favorables à l'annexion de l'île par la Grèce, l'armée turque s'empare de près de quarante pour cent du territoire et impose la partition de l'île. Une République turque du Nord de Chypre est constituée, consacrant la séparation totale des deux communautés.
Le Gouvernement de la République de Chypre contrôle aujourd'hui environ 55 % du territoire ; Chypre du Nord, 38 % ; l'ONU, 3 % et les territoires sous souveraineté britannique 3 % (Voir la carte).
Toutes les traductions sont originales, JPM.
Cession de Chypre par l'Empire ottoman au
Royaume-Uni.
Traité d'établissement de
la République
de Chypre.
Traité garantissant
l'indépendance,
l'intégrité territoriale et la Constitution de la
République,
conclu entre la République elle-même, le Royaume de
Grèce,
la République de Turquie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord.
Traité d'alliance militaire conclu
entre la République elle-même, le Royaume de Grèce,
et la République de Turquie.
Liste des articles de base de la
Constitution.
Déclaration du gouvernement du
Royaume-Uni
du 11 février 1959.
Page de l'université Laval sur Chypre.
Traités et documents sur le site du ministère
chypriote des affaires étrangères.
Site de l'UNFICYP - Force des Nations unies à Chypre.
Site du territoire britannique de Chypre : Akrotiri et Dhékélia.
Pour Chypre du Nord : Présidence.
