Sahara occidental


    Lorsque l'Espagne a retiré ses troupes du territoire du Sahara occidental, en février 1976, celui-ci a été partagé entre le Maroc et la Mauritanie. En même temps, le Front polisario proclamait l'indépendance du territoire, le 27 février 1976, déclarait la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et engageait le combat. Le Maroc a annexé l'ensemble du territoire le 14 août 1979, lorsque la Mauritanie a renoncé à ses revendications. Il a pris le contrôle de la majeure partie du territoire, tandis qu'une partie de la population se réfugiait en Algérie.
         Une Constitution a été adoptée par le Congrès national du Front Polisario et modifiée à plusieurs reprises, notamment par le 5e congrès national, tenu du 12 au 16 octobre 1982, pour tenir compte de l'admission de la RASD à l'OUA, qui imposait la création du poste de chef de l'Etat.
Une Constitution de la RASD a été adoptée par le 9e congrès national du Front polisario, tenu du 19 au 26 août 1995. Elle a été remplacée par une nouvelle Constitution, adoptée lors du 10e congrès en 1999. Le système politique établi par ces constitutions reste déterminé par le fait que la majeure partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc et échappe donc en fait au contrôle des autorités de la RASD, dont le pouvoir s'exerce essentiellement sur les populations réfugiées en territoire algérien. Il est dominé par l'existence du Front polisario, qui dirige la lutte pour l'indépendance, et dont le congrès désigne le secrétaire général qui devient automatiquement le président de la République.

Proclamation de la République arabe sahraouie démocratique.

Proclamation de l'indépendance de la RASD.

Constitution du 16 octobre 1982.

Constitution du 26 août 1995.

Carte du Sahara occidental (source : Minurso).

Voir également la fiche du Maroc.



Site officiel du gouvernement de la RASD (Délégation en Espagne).

ARSO.

MINURSO (Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental).


Jean-Pierre Maury