Constitution du 20 juillet 1991 (version de 2012)

version française
Digithèque MJP.
Portail de la Mauritanie.
version anglaise

ICL.

    Depuis l'indépendance, la vie politique de la Mauritanie a été agitée, marquée par des conflits avec ses voisins : le Maroc d'abord qui revendique le territoire mauritanien avant de reconnaître en 1969 l'indépendance de la Mauritanie, puis en 1975 de partager avec elle le Sahara espagnol (Rio de Oro), ce qui conduit à un conflit avec l'Algérie qui soutient le Front Polisario, favorable à l'indépendance de ce territoire. Conflit ensuite avec le Sénégal qui soutient la minorité négro-africaine opprimée du Nord du fleuve.
    La vie politique interne, après une période initiale de stabilité sous l'autorité de Moktar Ould Daddah (constitutions de 1959 et de 1961), a été marquée par de nombreux coups d'État militaires et pas moins de six chartes constitutionnelles entre 1978 et 1985, avant l'adoption de la troisième Constitution de 1991. Celle-ci suspendue en 2005 a été rétablie en 2006 après révision. Elle reste en vigueur, malgré un nouveau coup d'État en 2008. Une nouvelle révision a eu lieu en 2012.


Voir le texte initial de la Constitution de 1991.
Voir la version consolidée de 2006.

Autres documents

Constitution du 22 mars 1959.
Constitution du 20 mai 1961.
Constitution du 20 mai 1961 révisée (1964-1978).
Charte constitutionnelle du 10 juillet 1978.
Charte constitutionnelle du 6 avril 1979.
Charte constitutionnelle du 4 janvier 1980.
Charte constitutionnelle du 12 décembre 1980.
Charte constitutionnelle du 25 avril 1981.
Charte constitutionnelle du 9 février 1985.
Constitution du 20 juillet 1991, version initiale, version consolidée de 2006.
Charte constitutionnelle du 6 août 2005.
Ordonnance constitutionnelle du 13 août 2008.

Histoire

1659 - Les Français fondent Saint-Louis du Sénégal.
1904 - Le territoire de la Mauritanie actuelle est placé sous protectorat français.
4 décembre 1920 - La Mauritanie, constituée en colonie, est administrée depuis Saint-Louis.
1957 - Fondation de Nouakchott. Opérations franco-espagnoles de « pacification ».
28 novembre 1958 - L'Assemblée territoriale choisit le statut d'État membre de la Communauté, proclame la République islamique de Mauritanie et décide d'installer la capitale à Nouakchott.
22 mars 1959 - Adoption de la première Constitution mauritanienne. Moktar Ould Daddah devient premier ministre.
28 novembre 1960 - Proclamation de l'indépendance.
20 mai 1961 - Adoption de la deuxième Constitution. Régime présidentiel. Ould Daddah est élu président.
28 octobre 1961 - La Mauritanie est admise à l'ONU malgré l'opposition du Maroc. Le véto soviétique est levé en échange de l'admission de la Mongolie.
12 février 1965 - Révision de la Constitution. Principe du parti unique.
septembre 1969 - Le Maroc reconnaît l'indépendance de la Mauritanie.
14 novembre 1975 - Accord de partage du Sahara espagnol avec le Maroc.
1976-1979 - Conflit avec le Polisario, soutenu par l'Algérie, qui proclame une République du Sahara et attaque la Mauritanie.
10 juillet 1978 - Coup d'État militaire. Un Comité militaire de redressement national  dirigé par le lieutenant-colonel Saleck exerce le pouvoir. Charte constitutionnelle.
6 avril 1979 - Dissensions. Le CMRN est remplacé par un Comité militaire de salut national. 2e Charte constitutionnelle. Lieutenant-colonel Bouceif premier ministre.
5 août 1979 - Accord avec le Polisario à Alger. La Mauritanie renonce à l'ancien Rio de Oro espagnol, qui est annexée par le Maroc dès le 14 août.
4 janvier 1980 - Dissensions au CMSN. Le colonel Ould Haidallah prend le pouvoir et publie une 3e Charte constitutionnelle.
juillet 1980 - Abolition (théorique) de l'esclavage.
12 décembre 1980 - 4e Charte constitutionnelle.
25 avril 1981 - Après une tentative de coup d'État, 5e Charte.
1983 - Un Front de libération africaine (FLAM) défendant les intérêts de la minorité négro-africaine lance des actions de guérilla.
17 décembre 1984 - Coup d'État. Colonel Ould Taya. 6e Charte.
1989 - Conflit frontalier avec le Sénégal. Massacres de la population négro-africaine.
12 juillet 1991 - Troisième Constitution adoptée par référendum.
3 août 2005 - Coup d'État. Le colonel Ould Taya est renversé. Charte constitutionnelle du 6 août pour la transition. Le colonel Ely Ould Mohamed Vall devient président.
25 juin 2006 - Référendum pour le rétablissement et la révision de la Constitution de 1991.
25 mars 2007 - 1re élection démocratique. Cheikh Abdallahi élu président.
6 août 2008 - Mohamed Ould Abdelaziz, commandant de la garde présidentielle prend le pouvoir.
19 juillet 2009 - Mohamed Ould Abdelaziz est élu président.

Liens

Portail de la Mauritanie.

Le site La Constitution en Afrique (Stéphane Bolle, Montpellier III) propose un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique dans les pays africains.

© - 2009 - 2012  - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2009 ; mise à jour : août 2012.

Retour à la liste des pays.

[Haut de la page]