Digithèque, Jean-Pierre Maury

Les grandes lois

Une grande loi antérieure à la République, le plus ancien texte en vigueur aujourd'hui en France :

Ordonnance 188 du 25 août 1539 (ou « ordonnance de Villers-Cotterêts ») prise par le Roi François Ier imposant l'usage du français dans les actes officiels et de justice, enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539.

Les grandes lois de la République


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Jean-Pierre Maury