L'amiral Febvrier-Despointe, au nom de la
France, prend possession, le 24
septembre
1853, du territoire nommé par Cook
« Nouvelle-Calédonie », dont elle entreprend la
colonisation : « Aujourd'hui, vingt-quatre septembre mil huit
cent cinquante trois, à trois heures de l'après-midi, en
vertu des ordres de mon Gouvernement, je prends officiellement
possession, au nom de l'Empereur et pour la France, de l'île de
la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances, sur laquelle
je fais arborer le pavillon national et je déclare à tous
qu'à partir de ce jour cette terre est française et
propriété nationale. »
La Nouvelle-Calédonie est d'abord
rattachée aux Etablissements Français d’Océanie,
et administrée par un commandant militaire, également
responsable de Tahiti et de la Polynésie française. Le
13 juin 1859, les deux territoires sont séparés, et
un Gouverneur de Nouvelle-Calédonie est nommé. Le
décret du 12 décembre 1874, inspiré du
statut des Antilles et de la Guyane, confère
l’autorité administrative à un gouverneur, assisté
d’un commandant militaire, de quatre haut-fonctionnaires et d’un
conseil privé. Le territoire est dôté d'un conseil
général par le décret du 2 avril 1885.
En 1945, la Nouvelle-Calédonie est
représentée à la Constituante ; en 1946, elle
devient un
territoire d'outre-mer et elle est représentée à
l'Assemblée nationale. Ce statut est modifié, d'abord par
la loi n° 52-413 du 17 avril 1952 relative à la composition
et à la formation du conseil général de la
Nouvelle-Calédonie et dépendances ; mais surtout par le
décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un
conseil de gouvernement et extension des attributions de
l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie (JORF du
23 juillet, p. 7252) et par la loi n° 57-835 du 26 juillet
1957 relative à la composition et à la formation de
l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et
dépendances (JORF du 28 juillet, p. 7465). Le suffrage universel
est alors établi. En 1958, elle choisit
de conserver ce statut.
Cependant, celui-ci est rapidement remis en
cause. Sept statuts vont se succéder en quelques années,
à la faveur des changements politiques à Paris :
Jacquinot, 1963 ; Billotte, 1969 ; Stirn, 1976 ; Lemoine, 1984 ;
Pisani, 1985 ; Pons I, 1986, et Pons II, 1988. Ainsi la loi du
21 décembre 1963 réduit le rôle des élus au
profit du chef du territoire, tandis que le statut Stirn de 1976, en
sens contraire, tend vers l'autonomie. Mais l'immigration est
encouragée,
favorisée par la flambée du prix du nickel entre 1968 et
1971 et la création d'emplois. La population d'origine
européenne s'accroît. Des Wallisiens, Tahitiens,
Vietnamiens
s'installent. Les Mélanésiens deviennent minoritaires et
dénoncent ce « grand remplacement ». La question
foncière est posée : cinquante mille ruraux
mélanésiens disposent de 410 900 hectares, tandis que
3000 agriculteurs d'origine européenne en contrôlent 480
000. L'écart des révenus entre les deux principaux
groupes s'accroît : il est de un à quatre en 1985.
Dès 1969, de jeunes
mélanésiens demandent l'indépendance,
qu'obtiennent peu à peu les archipels voisins. Le débat
se radicalise. La violence culmine avec la
sanglante prise d'otages dans l'île d'Ouvéa à la
veille de l'élection présidentielle de 1988.
Michel Rocard, dès
sa nomination à la tête du gouvernement, provoque un
accord entre le chef du FLNKS, Jean-Marie Tjibaou et le responsable du
Rassemblement pour la Calédonie dans la République,
Jacques Lafleur. Le premier accepte le report à dix ans du
scrutin d'autodétermination et et le second la limitation du
corps électoral aux électeurs domiciliés dans le
territoire depuis au moins dix ans. Les accords de
Matignon sont signés le 26 juin 1988. Le statut qui détermine les
nouvelles institutions selon les termes de l'accord est rendu solennel
par l'approbation demandée au peuple français tout entier
par le référendum du 6 novembre 1988, en dépit
d'une abstention massive.
Dix ans plus tard, le scrutin
d'autodétermination est encore ajourné à la suite
de l'accord
de Nouméa,
signé le 5 mai 1998 par le premier ministre, Lionel Jospin, dont
les résultats sont enchâssés dans la
En application des accords, une première consultation est organisée le 4 novembre 2018. En dépit de cet échec, le courant indépendantiste demande la tenue d'un second référendum deux ans plus tard. Après un nouvel échec, les indépendantistes demandent la tenue d'un troisième référendum. Celui-ci est fixé, bien rapidement, au 12 décembre 2021. Mais, arguant de l'épidémie du Covid, les indépendantistes demandent le report du référendum, puis décident de boycotter le scrutin, qui perd ainsi toute signification politique.
Cependant, les effets de l'accord de
Nouméa
sont alors épuisés et l'avenir institutionnel du
territoire
n'est pas réglé, l'instabilité et les errements du
gouvernement français ne facilitant pas les choses.
Autres documents
Colonisation française.
Institution d'un Conseil général, 1885.
L'évolution de la France d'outre-mer.
La Nouvelle-Calédonie devient un Territoire d'outre-mer, 1946.
Loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer.
Formation de l'Assemblée territoriale et du conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, 1957.
Projet d'indépendance en association avec la France, 1985.
Accords de Matignon-Oudinot, 1988.
Accord de Nouméa, 5 mai 1998.
Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie, 20 juillet 1998.
Loi constitutionnelle n° 2007-237, complétant l'article 77 de la Constitution.
Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Les accords de Bougival et de l'Elysée - Oudinot, 2025 - 2026.
Référendum du 13 septembre 1987.
Référendum du 6 novembre 1988
Consultation du 8 novembre 1998.
Référendum du 4 novembre 2018.
Référendum du 4 octobre 2020
Référendum du 4 décembre 2021
Voir la Charte du peuple Kanak (lien externe).
Voir aussi : « Chronologie de la Nouvelle-Calédonie », Journal de la Société des océanistes, tome 9, 1953, p. 25-53.
Maurice-H Lenormand, « L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie », Journal de la Société des Océanistes, année 1953, 9, p. 245-299.
Sylvie Jacquemart, « Inventer la Nouvelle-Calédonie », Annuaire des collectivités locales,1989, p. 61-79.
Jean-Pierre Maury, « Nouvelle-Calédonie », in Jean-François Sirinelli (s.d.), Dictionnaire historique de la vie politique française, P.U.F., 1995, p. 726-730.
Histoire
1774 - Découverte par Cook.
24 septembre 1853 - La France prend possession du territoire.
1854 - Fondation de Nouméa. Loi sur la colonisation pénale (bagne).
1946 - Territoire d'outre-mer.
6 septembre 1984 - Loi qui détermine un nouveau statut « évolutif et transitoire » pour le territoire, mais celui-ci est repoussé par l'assemblée territoriale et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), constitué le 24 septembre 1984. Celui-ci déclenche une véritable insurrection et forme un gouvernement provisoire.
26 juin 1988 - Accords de Matignon pour résoudre la crise provoquée par l'affrontement entre les deux communautés de l'archipel.
5 mai 1998 - Accord de Nouméa.
20 juillet 1998 - Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie.
Liens
Haut-Commissariat.
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Congrès.
Sénat coutumier.
Présence Kanak.
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