Digithèque MJP

Première partie : Les principes
Deuxième partie : Les fondements de la Communauté
Troisième partie : La politique de la Communauté
Quatrième partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
Cinquième partie : Les institutions de la Communauté
Sixième partie : Dispositions générales et finales

Annexes

[Le traité CEE comporte quatre annexes :

- Annexe I : Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité

Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Liste E
Liste F
Liste G

- Annexe II : Liste prévue à l'article 38 du traité ;
- Annexe III : Liste des transactions invisibles, prévue à l'article 106 du traité ;
- Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité]

Annexe I

Liste C

Liste des positions tarifaires 
pour lesquelles les droits du tarif douanier commun ne peuvent dépasser 10 %

Numéros de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits
CHAPITRE 5
ex 05.07	Plumes, peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, autres que brutes
05.14
CHAPITRE 13
ex 13.03	Sucs et extraits végétaux ; agar-agar et autres mucilages et épaississants naturels extraits des végétaux (à l'exception de la pectine)
CHAPITRE 15
ex 15.04	Graisses et huiles de poissons et mammifères marins, même raffinées (à l'exception de l'huile de baleine)
15.05
15.06
15.09
15.11
15.14
CHAPITRE 25
ex 25.09	Terres colorantes calcinées ou mélangées
ex 25.15	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, simplement débités par sciage, d'une épaisseur de 25 cm ou moins
ex 25.16	Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, simplement débités par sciage, d'une épaisseur de 25 cm ou moins
ex 25.17	Granules, éclats et poudres des pierres des numéros 25.15 et 25.16
ex 25.18	Dolomie frittée ou calcinée ; pisé de dolomie
25.22
25.23
CHAPITRE 27
ex 27.07	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits assimilés, à l'exception des phénols, crésols et xylénols
27.08
ex 27.13	Ozokérite, cire de lignite et cire de tourbe, autres que brutes
ex 27.14	Bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes, à l'exception du coke de pétrole
27.16
CHAPITRE 30
ex 30.01	Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés
CHAPITRE 32
ex 32.01	Extraits tannants d'origine végétale, à l'exception des extraits de mimosa et de quebracho
32.02
32.03
32.04
CHAPITRE 33
ex 33.01	Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exception des huiles essentielles d'agrumes; résinoïdes
33.02
33.03
33.04
CHAPITRE 38
38.01
38.02
38.04
38.05
38.06
ex 38.07	Essence de térébenthine ; essence de papeterie au sulfate, brute ; dipentène brut
38.08
38.10
CHAPITRE 40
40.05
ex 40.07	Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
40.15
CHAPITRE 41
41.02
ex 41.03	Peaux d'ovins, travaillées après tannage
ex 41.04	Peaux de caprins, travaillées après tannage
41.05
41.06
41.07
41.10
CHAPITRE 43
43.02
CHAPITRE 44
44.06 à 44.13
44.16
44.17
44.18
CHAPITRE 48
ex 48.01	Papier journal présenté en bobines
CHAPITRE 50
50.06
50.08
CHAPITRE 52
52.01
CHAPITRE 53
53.06 à 53.09
CHAPITRE 54
54.03
CHAPITRE 55
55.05
CHAPITRE 57
ex 57.05	Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail
ex 57.06	Fils de jute, non conditionnés pour la vente au détail
ex 57.07	Fils d'autres fibres textiles végétales, non conditionnés pour la vente au détail
ex 57.08	Fils de papier, non conditionnés pour la vente au détail
CHAPITRE 68
68.01
68.03
68.08
ex 68.10	Matériaux de construction en plâtre ou en compositions à base de plâtre
ex 68.11	Matériaux de construction en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris ceux en ciment de laitier ou en granito
ex 68.12	Matériaux de construction en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
ex 68.13	Amiante travaillé ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium
CHAPITRE 69
69.01
69.02
69.04
69.05
CHAPITRE 70
ex 70.01	Verre en masse (à l'exception du verre d'optique)
70.02
70.03
70.04
70.05
70.06
70.16
CHAPITRE 71
ex 71.05	Argent et alliages d'argent, bruts
ex 71.06	Plaqué ou doublé d'argent, brut
ex 71.07	Or et alliages d'or, bruts
ex 71.08	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut
ex 71.09	Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts
ex 71.10	Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux bruts
CHAPITRE 73
73.04
73.05
ex 73.07	Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets (à l'exception des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier) ; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge)
ex 73.10	Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines (à l'exception des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
ex 73.11	Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés (à l'exception des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
ex 73.12	Feuillards en fer ou en acier laminés à chaud ou à froid (à l'exception des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
ex 73.13	Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid (à l'exception des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
73.14
ex 73.15	Aciers alliés et acier fin au carbone sous les formes indiquées aux numéros 73.06 à 73.14 inclus (à l'exception des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier)
CHAPITRE 74
74.03
74.04
ex 74.05	Feuilles et bandes minces en cuivre, même gaufrées, découpées, perforées, revêtues ou imprimées (autres que celles fixées sur support)
ex 74.06	Poudre de cuivre (autre qu'impalpable)
CHAPITRE 75
75.02
75.03
ex 75.05	Anodes pour nickelage, brutes de coulée
CHAPITRE 76
76.02
76.03
ex 76.04	Feuilles et bandes minces d'aluminium, même gaufrées, découpées, perforées, revêtues ou imprimées (autres que celles fixées sur support)
ex 76.05	Poudre d'aluminium (autre qu'impalpable)
CHAPITRE 77
ex 77.02	Magnésium sous forme de barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes et tournures calibrées; poudre de magnésium (autre qu'impalpable)
ex 77.04	Béryllium (glucinium) sous forme de barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes
CHAPITRE 78
78.02
78.03
ex 78.04	Feuilles et bandes minces en plomb, même gaufrées, découpées, perforées, revêtues ou imprimées (à l'exception de celles fixées sur support)
CHAPITRE 79
79.02
79.03
CHAPITRE 80
80.02
80.03
ex 80.04	Feuilles et bandes minces en étain, même gaufrées, découpées, perforées, revêtues ou imprimées (à l'exception de celles fixés sur support)
CHAPITRE 81
ex 81.01	Tungstène (wolfram) sous forme de barres, profilés, tôles, feuilles, bandes, fils, filaments
ex 81.02	Molybdène sous forme de barres, profilés, tôles, feuilles, bandes, fils,
ex 81.03	Tantale sous forme de barres, profilés, tôles, feuilles, bandes, fils, filaments
ex 81.04	Autres métaux communs sous forme de barres, profilés, tôles, feuilles, bandes, fils, filaments
CHAPITRE 93
ex 93.06	Bois de fusils
CHAPITRE 95
ex 95.01 ex 95.07	Matières à tailler : dégrossissages, c'est-à-dire plaques, feuilles, baguettes, tubes et formes similaires, non polis ni autrement ouvrés
CHAPITRE 98
ex 98.11	Ébauchons pour pipes

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