Constitution du 18 février 2006 (version de 2011)

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Digithèque MJP.
Présidence de la RDC.
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Depuis l'indépendance, l'ancien Congo belge, devenu Zaïre en 1971, puis redevenu Congo en 1997, a connu une vie politique particulièrement dramatique.

L'indépendance, improvisée en 1960, sous le régime provisoire de la loi du 19 mai 1960, fut immédiatement suivie d'une première guerre civile et de l'intervention des casques bleus de l'ONU. Une première Constitution, dite de Luluabourg, en 1964, tentait de répondre aux tendances sécessionnistes en formant une République fédérale à laquelle mettait fin rapidement le coup d'Etat de Mobutu
La Constitution du 24 juin 1967 établissait une II^e République centralisée, d'autant qu'une révision, en 1970, instaurait le parti unique.
A partir de 1977, la contestation de la dictature de Mobutu débouche sur plusieurs querres civiles, mais ce n'est qu'en1990 que la contestation se développe obligeant Mobutu à accepter officiellement le multipartisme. La convocation d'une conférence nationale débouche sur une pénible transition qui va s'éterniser durant plus de quinze ans. Le vétéran lumumbiste Kabila, initialement soutenu par les armées de l'Ouganda et du Rwanda, l'emporte en mai 1997 sur Mobutu mourant. Mais la guerre reprend bientôt, l'Ouganda et le Rwanda soutenant une nouvelle rébellion au Kivu, alors que l'Angola soutient le gouvernement de Kabila. La médiation zambienne, puis sud-africaine et l'intervention de l'ONU permettent d'obtenir des accords de cessez-le-feu promptement violés et les combats auraient provoqué de 1996 à 2004 près de 4 millions de morts.

Cependant, le Dialogue intercongolais entamé en Afrique du Sud permet la mise en place d'une Constitution de transition en 2003, puis de la Constitution de la IIIe République, qui a été adoptée par référendum les 18 et 19 décembre 2005. Elle a été modifiée par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011.

Voir le texte initial de la Constitution.

Autres documents

Loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge.
Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.
Régime provisoire, 1960-1964.
Constitution du Katanga du 5 août 1960.
Constitution du 1er août 1964.
Constitution du 24 juin 1967.
Actes politiques de la Transition démocratique, 1990-1994.
Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition, 4 août 1992.
Loi n° 93-001 du 2 avril 1993 portant acte constitutionnel relatif à la période de transition.
Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994.
Décret-loi constitutionnel n° 3 du 28 mai 1997.
Constitution de la transition du 4 avril 2003.

Histoire

septembre 1976 - Le roi des Belges, Léopold II, convoque une conférence géographique internationale qui provoque la création d'une Association internationale destinée à mettre fin à la traite des Noirs par les marchands d'esclaves arabes.
1879 - Leopold II finance l'expédition de Stanley qui fonde Léopoldville et signe 400 traités avec des rois locaux.
26 février 1885 - Acte général de la conférence de Berlin concernant le bassin du Congo. Léopold II est reconnu souverain de l'Etat indépendant du Congo.
1904 - Un rapport du consul anglais Roger Casement dénonce le traitement inhumain des indigènes soumis à des corvées pour mettre en valeur le pays.
28 novembre 1907 - Traité avec la Belgique. Léopold II, lourdement endetté auprès de l'Etat belge, lui cède le Congo. Le Parlement belge accepte par la loi du 18 octobre 1908.
1928 - L'Église dénonce les violation des droits de l'homme par les autorités coloniales.
décembre 1955 - Un professeur belge, Van Bilsen propose un plan de trente ans pour l'émancipation de la colonie, qui est alors accepté par un groupe d'intellectuels congolais mais jugé téméraire par les conservateurs.
3 au 6 janvier 1959 - Emeutes à Léopoldville. Quelques jours plus tard, le Gouvernement belge accepte le principe de l'indépendance.
16 octobre 1959 - Plan du Gouvernement pour la mise en place progressive d'un système représentatif, avec d'abord des élections municipales. Echec des négociations avec les partis nationalistes congolais.
20-27 janvier 1960 - Table ronde. l'indépendance est fixée au 30 juin suivant.
22 mai 1960 - Elections pour la formation d'une Assemblée nationale.
23 juin 1960 - Patrice Lumumba est nommé chef du Gouvernement congolais, et le lendemain Joseph Kasavubu président du futur Etat.
30 juin 1960 - Proclamation de l'indépendance.
5 juillet - Mutinerie des troupes congolaises qui chassent les officiers belges. Début de la guerre civile. Mobutu est nommé chef d'état-major.
11 juillet - Moïse Tshombé proclame la sécession du Katanga.
14 juillet - Lumumba sollicite l'intervention de l'URSS.
6 août - L'ONU décide d'envoyer des casques bleus.
août 1960 - Albert Kalondji se proclame empereur des Balubas au Kasaï.
5 septembre - Kasavubu renvoie le gouvernement de Lumumba qui destitue Kasavubu.
14 septembre - Le colonel Mobutu annonce que l'armée prend le pouvoir provisoirement.
2 décembre - Antoine Gizenga forme à Stanleyville un gouvernement reconnu par l'URSS.
12 février 1961 - Lumumba est assassiné. Plusieurs gouvernements en lutte armée se partagent le Congo, que les casques bleus tentent de réunifier par la force.
18 septembre 1961 - Le secrétaire général de l'ONU, Dag Hammarskjöld, qui dirigeait les opérations au Congo est tué.
25 juin 1964 - Un projet de Constitution fédérale, la Constitution de Luluabourg, est soumis au référendum et promulgué le 3 août.
10 juillet 1964 - Tshombé forme un gouvernement de coalition à Léopoldville.
24 novembre 1965 - Après une nouvelle crise politique, le général Mobutu reprend le pouvoir « pour cinq ans » et fonde la IIe République.
22 mars 1966 - Mobutu s'attribue le pouvoir législatif et suspend le Parlement. Plusieurs hommes politiques sont pendus.
4 juin 1967 - Adoption de la « Constitution révolutionnaire » qui rétablit un régime unitaire. Le Mouvement populaire de la Révolution est le parti unique.
30 juin 1967 - Tshombé est kidnappé et incarcéré à Alger, où il décèdera.
27 octobre 1971 - Politique « d'authenticité ». Le Congo devient le Zaïre. Les villes reçoivent une nouvelle dénomination : Léopoldville devient Kinshasa. Les noms patronymiques sont modifiés, les prénoms chrétiens interdits, la hiérarchie catholique expulsée. L'économie est zaïrisée : nationalisation des entreprises étrangères
mars à mai 1977 - Guerre du Shaba. Intervention de troupes marocaines.
mai à juin 1978 - 2e guerre du Shaba. Intervention française à Kolwezi.
17 avril 1981 - Le premier ministre Ngunza Karl I Bond profite d'un déplacement à Bruxelles pour y demander l'asile politique.
6 octobre 1990 - Mobutu accepte le multipartisme. 66 partis politiques sont autorisés.
7 août 1991 - Ouverture d'une Conférence nationale ouverte à 130 formations d'opposition. Un nouveau Gouvernement est nommé avec son soutien.
14 novembre 1992 - La conférence nationale adopte un projet de Constitution pour la IIIe République.
9 avril 1993 - Le Gouvernement soutenu par la Conférence nationale est destitué.
23 janvier 1994 - Création d'un Parlement de transition formé par la réunion des deux Parlements rivaux.
14 juillet 1994 - Un million de Hutus du Rwanda se réfugient au Zaïre.
6 octobre 1996 - Le Parlement de transition adopte un nouveau projet de Constitution fédérale de la IIIe République.
18 octobre 1996 - Formation de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre, dirigée par Laurent-Désiré Kabila et soutenue par le Rwanda et l'Ouganda. Débandade de l'Armée zaïroise.
4 mai 1997 - Mandéla réunit Mobutu et Kabila pour mettre fin aux combats. Mobutu se réfugie au Maroc où il meurt le 7 septembre, tandis que Kabila le 17 mai se proclame président de la nouvelle République démocratique du Congo et entre à Kinshasa le 21 mai.
août 1998 - Rébellion des Tutsis dans l'Est du pays, soutenue par le Rwanda et l'Ouganda.
10 juillet 1999 - Accords de Lusaka de cessez-le-feu. Mission de l'ONU : MONUC.
14 décembre 2000 - Résolution de l'ONU. 5000 casques bleus.
16 janvier 2001 - Kabila assassiné. Son fils Joseph lui succède.
22 février 2001 - L'ONU approuve le plan de paix de Lusaka que refuse le Rwanda.
15 octobre 2001 - Début du dialogue intercongolais.
17 décembre 2002 - Accord Global et Inclusif signé à Pretoria.
1er avril 2003 - Les composantes du Dialogue intercongolais acceptent une Constitution de la transition, qui est promulguée le 4 avril. Mais les combats se poursuivent.
18 février 2006 - Promulgation de la Constitution de la III^e République.

Liens

Présidence.

Le site La Constitution en Afrique (Stéphane Bolle - Montpellier III) propose un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique dans les pays africains.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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