Confédération suisse
Constitution du 18
avril 1999
version
française
version
anglaise
version
espagnole
version
russe
version
allemande
version
italienne
La Constitution du 29 mai 1874
ayant
été
révisée plus de 140 fois, le texte en
était parfois
jugé incompréhensible. C'est pourquoi les
chambres ont approuvé,
le 3 juin 1987, un arrêté donnant mandat au
Conseil fédéral
pour préparer une révision
générale de la Constitution.
Il s'agissait en fait de préparer la Suisse à
entrer dans
la construction européenne, mais les citoyens suisses ayant
mis
fin à cette éventualité en repoussant,
le 6
décembre 1992, le projet de traité sur
l'Espace économique
européen, il a ensuite été
décidé de
mener à bien cette révision pour le 150e
anniversaire de l'État fédéral. Un
projet a été
arrêté définitivement par les chambres
le 18 décembre
1998 ; il a été soumis à l'approbation
du peuple et
des cantons et adopté le 18
avril 1999.
La version française de cette nouvelle
constitution de la Confédération
suisse présentée par la Digithèque est
établie
à partir du texte communiqué par la Chancellerie
fédérale.
Elle est à jour au 30 septembre 2012 (version
consolidée).
Les liens vers les constitutions cantonales en visent la version
française, officielle ou non. On notera que la Landsgemeinde,
cette assemblée souveraine des citoyens des vieux cantons
démocratiques, n'a été conservée que par
les cantons de Glaris et d'Appenzell-Rhodes Intérieures.
Voir ici le texte de la version
initiale.
Voir l'index
établi par l'administration suisse.
Autres documents
Pacte du 1er août 1291.
Pacte de Brunnen, 1315.
Convenant « des prêtres », 1370.
Convenant de Sempach, 1393.
Convenant de Stans, 1481.
Constitution de la République
helvétique, 12 avril 1798.
Bases d'une nouvelle Constitution, loi du 14 janvier 1800.
Constitution de la Malmaison du 29 mai 1801.
Projet de Constitution fédérale
du 27 février 1802.
Constitution des notables du 25 mai 1802.
Acte de médiation du 19
février 1803.
Pacte fédéral du 7
août 1815.
Déclaration des
Puissances portant
reconnaissance et garantie de la neutralité
perpétuelle de
la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire (Paris, 20
novembre
1815).
Constitution du 12 septembre 1848.
Constitution du 29 mai 1874,
version initiale et version
consolidée en 1999.
Loi
fédérale du 17 juin 1874
concernant les votations populaires sur les lois et
arrêtés fédéraux.
Les résultats de toutes les Votations
fédérales (depuis le 6 juin 1848).
Les
initiatives
populaires
Les
membres du Conseil fédéral (depuis
1848)
Loi
fédérale
sur les droits politiques
Les 26
constitutions
des cantons :
Constitution
du canton d'Appenzell (Rhodes-Intérieures), du 24 novembre
1872
Constitution
du canton de Zoug, du 31 janvier 1894
Constitution
du canton du Valais, du 8 mars 1907
Constitution
du canton d'Unterwald-le-Bas, du 10 octobre 1965
Constitution
du canton d'Unterwald-le-Haut, du 19 mai 1968
Constitution
de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977
Constitution
du canton d'Argovie, du 25 juin 1980
Constitution
du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Constitution
du canton d'Uri, du 28 octobre 1984
Constitution
du canton de Soleure, du 8 juin 1986
Constitution
du canton de Thurgovie, du 16 mars 1987
Constitution
du canton de Glaris, du 1er mai 1988
Constitution
du canton de Berne, du 6 juin 1993
Constitution
du canton d'Appenzell (Rhodes-Extérieures), du 30 avril 1995
Constitution
de la République et canton du Tessin, du 14
décembre 1997
Constitution
de la République et canton de Neuchâtel, du 24
septembre 2000
Constitution
du canton de Saint-Gall, du 10 juin 2001
Constitution
du canton de Schaffhouse, du 17 juin 2002
Constitution
du canton de Vaud, du 14 avril 2003
Constitution
du canton des Grisons, du 14 septembre 2003
Constitution
du canton de Fribourg, du 16 mai 2004
Constitution
du canton de Zurich, du 27 février 2005
Constitution
du canton de Bâle-Ville, du 23 mars 2005
Constitution
du canton de Lucerne, du 17 juin 2007
Constitution
du canton de Schwyz, du 24 novembre 2010
Constitution
de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
Histoire
1er août 1291 : Dans la prairie de
Rütli (Guillaume
Tell), Alliance
perpétuelle des Waldstätten.
Uri (qui jouit de l'immédiateté
impériale depuis 1231),
Schwyz et Unterwald jurent de se libérer de la domination
des Habsbourg.
9 décembre 1315 : Pacte de Brunnen, entre les 3 cantons,
après
la victoire de Morgarten (15 novembre) sur Léopold 1er de
Habsbourg.
L'alliance s'élargit et forma la
confédération
des huit cantons avec Lucerne (1332), Zurich (1351), Glaris et Zoug
(1352),
Berne (1353).
9 juillet 1386 : Victoire de Sempach sur Léopold III. Les
Habsbourg
reconnaissent l'indépendance des huit cantons.
1393 : Convenant de Sempach réglant le droit de la guerre et
la protection des civils.
1481 : Convenant de Stans réglant les conflits entre cantons
aristocratiques urbains et cantons forestiers démocratiques.
Fribourg
et Soleure (1481), Bâle et Schaffhouse (1501), Appenzell
(1513) entrent
dans la confédération avec des droits
inférieurs à
ceux des 8 cantons.
13 septembre 1515 : Défaite des Suisses à
Marignan. Paix
perpétuelle avec la France par le traité
de Fribourg.
1648 : Les traités de Westphalie reconnaissent
l'indépendance
de la Suisse.
1712 : Après plusieurs guerres de religion, paix d'Aarau.
12 avril 1798 : Constitution de la République
helvétique.
19 février 1803 : Acte de
médiation
imposé par Bonaparte. Fédération de 19
cantons avec
Argovie, Thurgovie, Saint-Gall, Grisons, Tessin et Vaud.
7 août 1815 : Après la défaite de
Napoléon,
l'acte de médiation est aboli en décembre 1813.
Nouveau Pacte
fédéral. La Diète de Zurich
veut rétablir
l'ancien ordre des choses, mais les puissances imposent
l'intégrité
des 19 cantons. Le Congrès de Vienne reconnaît la neutralité
de la Suisse. Le Valais, Genève et Neuchâtel
rejoignent la
Confédération.
Novembre 1847 : Guerre du Sonderbund
12 septembre 1848 : Fondation de l'État
fédéral
à la suite de l'approbation du projet de Constitution
par 15 cantons et un demi-canton lors du
référendum du 6
juin 1848.
19
avril
1874 : Adoption par le peuple et les cantons du projet de
révision
totale de la Constitution fédérale. Le
texte entre
en vigueur le 29 mai 1874.
24
septembre 1978 : La création du canton du Jura est
approuvée.
18
avril
1999 : Adoption d'une nouvelle Constitution,
entrée en vigueur
le 1er
janvier 2000. En même temps
plusieurs cantons entament une révision
générale de
leurs constitutions.
Liens
Les
autorités fédérales
Assemblée
fédérale
Conseil
fédéral
Tribunal
fédéral
Le Recueil
systématique
du droit fédéral est accessible par Internet au
format pdf.
Les cantons :
Appenzell
Rhodes-Extérieures,
Appenzell
Rhodes-Intérieures,
Argovie
Bâle-Campagne,
Bâle-Ville,
Berne
Fribourg
Genève,
Glaris,
Grisons,
Jura
Lucerne
Neuchâtel,
Saint-Gall,
Schaffhouse
Schwyz,
Soleure,
Tessin,
Thurgovie,
Unterwald-le-Bas
Unterwald-le-Haut
Uri
Valais,
Vaud,
Zoug,
Zürich
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