Hongrie



Bulle d'or de 1222.
Pragmatique sanction de 1724 (en Hongrie, loi I et II de 1723).
Loi XII de 1867, relative aux objets d'intérêt commun qui existent entre les pays de la couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de S. M. et à la manière de les traiter (Compromis entre l'Autriche et la Hongrie).
Loi XXX de 1868 (Compromis entre la Hongrie et la Croatie-Slavonie).
Lois autrichienne et hongroise du 22 février 1880, concernant l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine.
Constitution de la République hongroise des Conseils, 21 mars 1919.
Traité de Trianon, 4 juin 1920.
Loi du 6 novembre 1921 sur l'extinction des droits souverains de S. M. l'archiduc Charles IV et du droit de succession de la maison de Habsbourg.
Traité de paix avec les Alliés (Guerre mondiale), Paris, 1947.
Constitution de la République populaire hongroise, 1949.
Constitution du 23 octobre 1989.



Jean-Pierre Maury