Hongrie



Bulle d'or de 1222.

Pragmatique sanction de 1724 (en Hongrie, loi I et II de 1723).

Loi XII de 1867, relative aux objets d'intérêt commun qui existent entre les pays de la couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de S. M. et à la manière de les traiter (Compromis entre l'Autriche et la Hongrie).

Loi XXX de 1868 (Compromis entre la Hongrie et la Croatie-Slavonie).

Lois autrichienne et hongroise du 22 février 1880, concernant l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine.

Loi du 6 novembre 1921 sur l'extinction des droits souverains de S. M. l'archiduc Charles IV et du droit de succession de la maison de Habsbourg.

Constitution de 1949 (version de 1989).




Jean-Pierre Maury